Fonds de Solidarité

Fonds de solidarité aux entreprises touchées par la crise économique liée au COVID-19

En complément du Fonds National de Solidarité mis en place par l’Etat et les Régions, Roannais Agglomération a créé un Fonds communautaire de solidarité doté de 5 millions d’euros, qui permettra le versement d’une aide de 1000 €/bénéficiaire : petites entreprises, commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association … ) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) – implantés sur le territoire communautaire.

Jusqu'à 5 millions d'aides pour les entreprises roannaises !

Entreprises concernées

L’aide de Roannais Agglomération peut être sollicitée pour les cas suivants :

  • Les petites entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, réalisant un CA inférieur à 1 M€, dont le bénéfice imposable est inférieur à 60 000 €, éligibles au Fonds National de Solidarité.
  • Les entreprises ne répondant pas à tous les critères du Fonds National de Solidarité, mais néanmoins impactées par la crise sanitaire et en situation de grande difficulté économique.
     

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide ?

  • S’agissant de l’aide complémentaire au Fonds National de Solidarité : respecter les critères définis par l’Etat et avoir fait l’objet d’une fermeture administrative, ou avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019. Il suffira de produire le certificat de la DGFIP justifiant l’éligibilité de l’entreprise à l’aide de l’Etat.
  • S’agissant de l’aide aux entreprises non éligibles au Fonds National de Solidarité : justifier de l’impact de la crise sanitaire sur les difficultés économiques rencontrées (voir liste des documents comptables à fournir sur la plateforme en ligne)
     

Montant de l’aide

Dans les deux cas, l’aide versée par entreprise sera forfaitaire et unique, d’un montant de 1 000 €.

Les projets seront aidés dans la limite des fonds disponibles.

 

Comment déposer votre demande d'aide

Les demandes seront à adresser en ligne sur le formulaire disponible depuis le 15 mai.