Titres-restaurant : un plafond journalier de 38 euros

Le décret établissant un plafond temporaire d’utilisation des titres-restaurant à 38 euros par jour, dans les restaurants, est enfin paru !

Le Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 modifie de façon provisoire les modalités d’utilisation du titre-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés.

Les codes NAF concernés par cette mesure sont les suivants :

  • 5610A (Restauration traditionnelle) ;
  • 5610B (Cafétérias et autres libres-services) ;
  • 5610C (Restauration de type rapide) ;
  • 5510Z (Hôtels et hébergement similaire) ;
  • 5630Z (Débits de boissons/Uniquement ceux assimilés par la CNTR).

Utilisation des titres-restaurants 

  • Les titres-restaurant sont utilisables les dimanches et jours fériés.
  • Leur utilisation est limitée à un montant maximum de 38 euros par jour.
  • Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

La législation habituelle continue à s’appliquer pour les autres commerces (GMS, boulangeries, boucheries/charcuteries, …).