• Taux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestations.

    Le taux réduit de la TVA prévu à l’article 279-0 bis du CGI (10%) s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
    Il s’applique aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2014.

  • Le Groupe Sofirex a le plaisir d’annoncer son partenariat avec la jeune (mais ambitieuse) Chaîne des Entrepreneurs sur Youtube.

    Nous invitons nos partenaires et clients à visiter la Chaîne, que nous soutenons financièrement et sur sa communication, et à vous y abonner (ce qui est gratuit).

    Pour vous abonner, rendez-vous sur la Chaîne Youtube

  • Régime de la marge et véhicules d’occasion acquis dans un autre Etat membre : justificatifs

    Pour pouvoir appliquer le régime de la marge, les assujettis revendeurs de véhicules d’occasion doivent présenter une copie du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger et une copie de la facture de vente délivrée par le titulaire de ce certificat.

  • La nouvelle Carte BTP obligatoire est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration du personnel.

    CALENDRIER
    La Carte BTP est entrée en vigueur le 22/03/2017.
    A compter de cette date, les entreprises devront demander la Carte BTP pour leurs salariés concernés suivant un calendrier de déploiement régional.

  • Entreprises : « Nous vous aidons à recruter ! »

    Retrouvez sur l'Onglet Recrutement notre Mission de Recrutement ainsi que toutes les compétences mises à votre disposition pour nous déléguer vos recrutements.

    Avec notre partenaire Groupe Leader, disposez désormais d’un réseau d’agences d’emploi et solutions en ressources humaines : Leader Intérim, Apôle, Reflex, ExpeR.H, Ser’ins, Forma’lead, Leader PAI, Conseils Sofirex Comptabilité.

     

  • Selon le Code du Travail, le donneur d’ordre est tenu d’une obligation de vigilance à l’égard de son co-contractant, dans le cadre d’un contrat d’au moins 5000€ (même si celui-ci fait l’objet de plusieurs facturations).

    Dans les faits, le donneur d’ordre doit effectuer un certain nombre de démarches auprès du sous-traitant :

Flux Rss

Il y a quelques jours, l'OFCE a remis au Secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un rapport sur le crédit d'impôt recherche.
La location d'un bâtiment d'habitation à un agriculteur doit être soumise au statut du fermage dès lors qu'il est indispensable à son exploitation et forme...
Anticafé, concept novateur de café urbain en phase avec les besoins de la nouvelle génération connectée, vient d'ouvrir une deuxième unité en franchise à...
L'administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paiement du nouvel acompte de Tascom.
Le conflit opposant les associés doit entraîner la paralysie de la société pour constituer un juste motif de dissolution de celle-ci.
Le dernier bulletin de conjoncture de la Capeb confirme une activité mieux orientée dans l'artisanat du bâtiment, mais les prochains scrutins électoraux vont...
L'année dernière, les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ont donné, en moyenne, 2 180 € à des organismes à but non lucratif.
Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d'œuvre au plus tard le 30 avril 2017.
Selon les pouvoirs publics, le service de traitement des déclarations rectificatives a permis, depuis sa création, de « sortir de l'ombre » près de 30 ...
Malgré le dynamisme du rayon jeunesse et du numérique, les ventes de livres sont en recul.
Le professionnel qui refuse de communiquer les conditions générales de vente destinées à une catégorie d'acheteurs doit obligatoirement s'appuyer sur des...
Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d'achat alloués par l'employeur aux salariés doivent être soumis à cotisations sociales.
L'organisateur des transports d'Île-de-France amplifie sa démarche d'innovation.
Les factures d'honoraires jointes à une correspondance d'avocat ne peuvent pas être saisies au cours d'une perquisition fiscale.
Dans son palmarès 2017, l'observatoire Netexplo a distingué plusieurs projets d'intelligence artificielle, notamment dans le domaine médical.
Les employeurs devront permettre aux travailleurs dominicaux de s'absenter pour se rendre au bureau de vote.
Comme chaque année, l'administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune les dates de...
L'entreprise française de services annonce l'acquisition de Prestige Nursing+Care, acteur majeur au Royaume-Uni du home care.
Bien qu'ils comptent parmi les principales menaces informatiques, les rançongiciels restent encore bien mal connus.
Tour d'horizon des règles applicables au jour férié de la fête du Travail.
L'hôtellerie de plein air, poids lourd de l'économique touristique avec ses 37 000 emplois, affiche un maintien de son activité sur 2016.
Bousculée par une météo capricieuse en début d'année, l'activité des entreprises de travaux publics a retrouvé des couleurs en février.
Les indemnités compensatoires de handicap naturel ne sont plus prises en compte dans le calcul du bénéfice imposable des exploitants agricoles relevant du...
Dans certains cas, une association peut être soumise aux impôts commerciaux en raison de l'existence d'une étroite communauté d'intérêts entre elle et une...
L'épouse qui n'a pas signé la convention de compte joint n'a pas à le renflouer lorsqu'il est débiteur.
Afin de lutter contre le marché parallèle, les buralistes français lancent leur propre marque de cigarettes.
L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.
Vous avez plus de temps pour déclarer la créance que vous détenez à l'encontre d'une société mise en procédure collective si l'information relative à cette...
Les pertes latentes d'un contrat d'assurance-vie multisupports ne peuvent constituer un préjudice indemnisable. Un rachat total du contrat est nécessaire...
À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, retour sur les attentes des responsables des principales entreprises de la vente en ligne...
En cas de vacance du logement, du fait du départ du locataire pendant la période d'engagement de location, le maintien de l'avantage fiscal suppose que le...
Le bailleur qui s'oppose de manière non équivoque à une demande de son locataire d'exercer une activité complémentaire dans les lieux loués n'a pas à motiver...
Selon le dernier baromètre Interfimo, la stabilisation des prix de cession masque de forts contrastes selon le chiffre d'affaires et la zone de chalandise.
Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d'une activité professionnelle et une pension de retraite peut être soumis à un plafond de revenus.
Le FMI s'alarme du recul des gains de productivité que rencontrent les pays développés, mais aussi les pays émergents.
Pour lutter contre la morosité du marché, les professionnels de la restauration lancent une vaste compagne de communication.
Les cotisations sociales personnelles dues au titre de l'année 2017 par les exploitants agricoles en difficulté peuvent être calculées sur une assiette...
Lorsqu'une clause conditionne le remboursement des comptes courants d'associés au fait que l'actif disponible soit supérieur au passif exigible, le montant...
Le lundi 17 avril sera-t-il un jour chômé ou travaillé par vos salariés ?
Dans le silence des statuts, seules les modifications statutaires qui ont pour effet d'augmenter les engagements des associés doivent être adoptées à l'...
Une première ouverture dans le 19e arrondissement qui a valeur de test avant un déploiement à plus grande échelle.
Une erreur de date sur un avis de passage postal peut remettre en cause les redressements envisagés par l'administration fiscale à l'encontre d'une société.
Les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale d'acquitter les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou...
La jeune enseigne qui propose de la viande 100 % française à bas prix se pose en concurrence directe de la grande distribution.
Une instruction a récemment précisé les modalités de transmission des factures électroniques adressées aux clients publics avec ou sans le portail de...
Depuis le 31 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures papier sous forme électronique pendant le délai fiscal de 6 ans.
Un récent comparatif met en évidence une surévaluation de l'autonomie des batteries d'ordinateurs portables par les fabricants.
Lyon, Paris et Strasbourg testent des liaisons sans conducteur.
Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016.
La prise en charge par l'employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de la route commises par ses salariés est un avantage soumis à...
D'après ce premier rapport, la croissance du marché entre 2006 et 2014 est principalement liée à une augmentation du taux d'équipement.
Le greffier ne peut pas délivrer à un tiers une copie des comptes annuels d'une entreprise déclarés confidentiels même s'il s'avère que celle-ci ne...
Pour réduire le déficit commercial des États-Unis, Donald Trump ordonne que soit lancée une étude visant à identifier les pratiques déloyales des pays...
Les exploitants agricoles victimes d'épuisement professionnel peuvent bénéficier d'une aide pour se faire remplacer durant quelques jours.
Le dispositif « Ma terrasse sans tabac » lancé le 22 mars par le ministère de la Santé doit permettre aux non-fumeurs d'identifier les établissements où ils...
Le débiteur d'une entreprise en liquidation ne doit surtout pas régler sa dette entre les mains de celle-ci, car sinon il risque d'avoir à payer deux fois.
Les entreprises ont jusqu'au 18 mai pour télédéclarer leurs résultats.
En 2015, près de 90 % des organisations ont obtenu des ressources financières suffisantes pour répondre à leurs besoins et réaliser leurs projets.
Le constructeur Maisons France Confort a fini l'année en croissance de 20 % et vise les 700 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2017.
Les entreprises situées en Île-de-France et en Occitanie peuvent recruter des apprentis âgés de 25 à 30 ans.
Si la consommation en volume baisse, les ventes progressent sous l'effet d'une montée en gamme de l'offre.
Portés par les bons résultats des marchés financiers, les actions séduisent de plus en plus d'épargnants.
Les restaurateurs, et plus généralement les commerçants, accueillant du public dans leur établissement, ne peuvent pas refuser de servir des clientes voilées.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) disposent d'un guide pratique.
La Cnil annonce la mise en place d'un dispositif pour aider les entreprises à se conformer au règlement européen qui entrera en application en mai 2018.
Les transporteurs dénoncent les risques de pressions sur les prix et de captation des clients par les plates-formes.
Le nombre d'entreprises offrant l'accès à un dispositif d'épargne salariale à leurs employés a progressé de 3 % en 2016.
À en croire l'ONG Oxfam, en 2015, un quart des bénéfices déclarés par les plus grandes banques européennes l'ont été dans un paradis fiscal.
Les informations relatives aux retards de paiement devant figurer dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire...
Les pharmaciens d'officine s'impliquent de plus en plus dans l'exercice coordonné des soins de premiers recours.
La Cour de cassation estime que la garantie décennale d'un propriétaire ayant réalisé des travaux peut être invoquée en cas de dommages futurs identifiés.
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars...
CHD Expert a passé au crible les habitudes de consommation des Français en matière de desserts et les stratégies d'offres des restaurateurs.
La mesure visant à élargir le droit de préemption de la Safer aux cessions partielles de parts sociales a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Les statuts d'une société civile professionnelle peuvent-ils valablement prévoir un abattement sur les bénéfices revenant aux associés âgés de plus de 65 ans...
La déclaration sociale des indépendants pourra être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 3 avril.
L'association qui rompt brutalement une relation commerciale peut se voir condamner à verser des dommages-intérêts.
Le nombre d'immatriculations a diminué de 3,6 % en un an. Un recul imputable uniquement aux micro-entreprises.
Les entreprises ont jusqu'au 14 avril 2017 pour profiter de l'aide à l'investissement productif.
Mixant tradition et modernité, l'enseigne bouscule les codes de la boulangerie artisanale.
Prévoyez une sanction en cas de non-respect des conditions de mise en jeu d'une garantie de passif stipulée dans une cession de titres.
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l'entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation...
EHDH-Eurostranspharma continue sa stratégie de croissance externe.
En 2018, les logements donnés en location devront notamment présenter une étanchéité à l'air suffisante.
Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) de l'entreprise utilisatrice.
Accusé d'avoir diffusé les publicités de certains de ses annonceurs à côté de contenus violents et controversés, le géant américain tente de calmer le jeu en...
À compter du 1er janvier 2018, l'ouverture ou l'extension à Paris d'un commerce de plus de 400 m² sera soumise à autorisation préalable.
Créée en 2011, la marque de lunettes qui veut révolutionner le marché de l'optique accélère le déploiement de ses boutiques en France.
Les travailleurs non salariés percevant des revenus inférieurs à 27 460 € bénéficient d'un taux réduit de cotisation maladie-maternité.
L'enquête « Parlons travail », pour laquelle les réponses de 200 000 personnes ont été analysées, dresse un état des lieux contrasté du monde du travail en...
C' du Jardin, la nouvelle enseigne de restauration bio, propose à ses clients de manger bio tous les jours avec une offre diversifiée, des produits frais et...
La Safer peut exercer son droit de préemption en cas de vente concomitante de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien agricole à un même acquéreur.
Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font appel à un comptable conventionné échappent à la majoration de 25 %...
Lorsqu'une personne se porte caution du remboursement d'un prêt avec le consentement de son conjoint, ses biens propres, mais aussi les biens communs du...
L'opérateur souhaite conquérir le marché des négociants en matériaux, contraints désormais d'organiser la collecte des déchets de leurs clients.
L'année dernière, les dons effectués via des plates-formes de crowdfunding ont progressé de 37 % pour s'établir à 68,6 millions d'euros.
Le dispositif est prorogé de 10 ans et le taux de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit passe de 30 % à 50 %.
Le fabricant de cuisines, propriétaire de l'enseigne Mobalpa, annonce la création de 42 magasins en 2017.
Les personnes à la recherche d'un logement se penchent de plus en plus sur la qualité de la connexion Internet.
À compter du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront rendus publics sur le site www.alim-confiance.gouv....
Bien que l'activité du marché locatif privé se soit ressaisie ces dernières années, les loyers peinent encore à augmenter.
Les conditions pour bénéficier d'un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies.
Le locataire qui a perdu son fonds de commerce suite au non-renouvellement de son bail peut être indemnisé par le bailleur pour ses frais de réinstallation...
À l'heure où la pharmacie se cherche un nouveau modèle économique, une enquête présentée à Pharmagora donne un éclairage sur les attentes des Français en...
Dans certains cas, l'administration fiscale peut requalifier un prêt d'argent réalisé par un parent au profit de ses enfants en donation déguisée.
Que pensent les Français de la suppression et de la réforme de l'ISF ?
L'indemnité due en fin de bail à l'exploitant agricole, qui a procédé à des travaux de mise aux normes imposés par l'administration, n'est pas subordonnée à...
Avec 1,2 milliard d'unités consommées en 2016, le jambon-beurre perd du terrain, mais génère toujours 51 % des ventes.
À partir d'avril, l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie...
Saisi par le gouvernement, le Conseil national du numérique présente une liste de recommandations visant à favoriser la transformation digitale des PME...
Il ne peut pas y avoir de harcèlement moral entre deux professionnels en l'absence d'une relation de travail entre eux.
Ne pas déclarer des personnes salariées constitue du travail dissimulé.
Le loueur de matériels de BTP a enregistré une croissance de 15 % de son chiffre d'affaires en 2016 dépassant les 500 M€.
Les barèmes kilométriques 2016 viennent d'être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014.
Pour les délits financiers et économiques, et notamment l'abus de biens sociaux, l'action publique ne peut plus être engagée au bout de 12 ans à compter du...
Le nouvel actionnaire des réseaux Maison de la Presse et Mag Presse veut jouer la proximité.
Il n'est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.
Tous les gestionnaires de messagerie bloquent l'entrée ou la sortie des pièces jointes au-delà d'une certaine taille. Pour les transferts de fichiers...
Convargo veut aider les transporteurs routiers et les expéditeurs à optimiser leurs flux.
Les consommateurs qui achètent un service financier à distance disposent d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter.
Un groupe d'assurance britannique interroge ses salariés sur leur capacité à concurrencer des robots.
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L'enseigne d'optique et d'audition bénéficie du succès de son concept « smart low cost »(1) et accélère l'ouverture de nouveaux magasins 
En 2016, 385 300 logements ont été construits, soit une progression de 13,2 % en un an.
Une convention d'intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
La dernière échéance de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative applicable aux employeurs agricoles est fixée au 15 mai 2017.
Selon l'Insee, la fréquentation touristique des logements de particuliers loués via internet a progressé de 30 % en 2016 pour représenter 16 % des nuitées...
Comme en 2015, les secteurs des produits non alimentaires, de l'immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie ont concentré, l'an passé, 2/3 des...
La Cour de cassation confirme qu'une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée.
Un coup de pouce de l'État allant de 50 à 1 300 € pour aider les ménages les plus précaires à financer leurs travaux d'économies d'énergie.
Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des personnes véhiculées.
Plus de 300 petites communes françaises ne sont toujours pas couvertes par un réseau de téléphonie mobile.
L'enseigne familiale de produits bio affiche de fortes ambitions.
À quoi ressemble le nouveau billet de 50 € et quand disparaîtra l'actuelle coupure ?
Selon une étude de Better Finance, 165 fonds d'investissements seraient faussement actifs.
Les héritiers d'un associé décédé d'une société civile professionnelle ont le droit de percevoir les bénéfices jusqu'au remboursement de la valeur des parts...
Une solution collaborative pour recevoir ses objets en urgence.
L'administration fiscale commente les conditions d'application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril 2017.
Le Parlement a adopté récemment une loi permettant de résilier chaque année l'assurance-emprunteur souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier.
La croissance est restée soutenue en 2016, en dépit de la faible prise en charge par l'Assurance-maladie.
Même s'il est pris pour garantir « toutes sommes », un engagement de caution consenti pour couvrir un premier contrat ne peut pas être étendu à un second...
Selon la dernière enquête de l'Apec, le nombre de recrutements de cadres pourrait augmenter de 10 % en 2017.
Réalisée avec le soutien de l'État et consultable gratuitement, la nouvelle base de données recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par...
Le montant des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont pas imputables sur le revenu global de l'exploitant a été revalorisé.
Malgré une année 2016 compliquée pour le tourisme international en France, l'hexagone est toujours la première destination touristique mondiale et le rebond...
Le taux du versement de transport applicable aux entreprises d'Île-de-France est en hausse à compter du 1er avril 2017.
L'administration fiscale vient de publier les seuils d'application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019.
Le Tribunal de commerce de Lyon vient d'accepter la reprise du spécialiste de la céramique Cérabati par le groupe Koramic
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d'une association.
Le donneur d'ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition de l'administration le formulaire prouvant leur affiliation à...
Un concept innovant qui bouscule l'univers normé de la distribution de vin.
Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à l'oubli.
Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels.
Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le site Internet www.impots.gouv.fr.
Une étude américaine met en lumière le fait que plus de 9 consommateurs sur 10 ne vont pas au bout de leur démarche d'achat sur Internet, jugeant que les...
L'avionneur européen veut proposer aux taxis de conquérir le ciel des grandes villes.
À compter du 1er avril 2017, de nouvelles obligations d'affichage des prix pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien à domicile s'...
La baisse des commandes publiques, surtout dans le domaine des travaux, s'élève à 5,8 % en 2016.
Lorsqu'un produit défectueux cause un dommage, la responsabilité de son fabricant ainsi que celle des vendeurs peuvent être mises en jeu.
Les marchés de l'automédication et du selfcare ont progressé en 2016 de près de 5 % à l'officine.
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5 milliards d'euros en 2016.
L'année 2016 a été marquée par des résultats satisfaisants pour le réseau de tourisme chez l'habitant grâce à une clientèle française prépondérante.
L'engagement d'un agriculteur, associé d'une société coopérative agricole, de livrer une certaine quantité de blé est-il augmenté lorsqu'une nouvelle...
L'Anact publie un guide afin d'aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur entreprise.
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux sont connus.
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu'ils...
La reprise se confirme avec des ventes qui devraient progresser de 5 % en 2017 selon les prévisions du SEIMAT.
Les dirigeants bénévoles d'associations peuvent s'absenter 6 jours par an de leur emploi pour exercer leurs missions associatives.
Lorsqu'un associé cède ses parts sociales, son compte courant d'associé n'est pas cédé pour autant à l'acquéreur.
Ikea, Conforama et But renforcent leurs positions.
À compter du 1er janvier prochain, les vendeurs de publicité en ligne devront communiquer aux annonceurs des informations précises sur l'exécution de leur...
La liste des supports d'investissement proposée par une compagnie d'assurance peut évoluer à condition que cette modification n'ait pas pour conséquence de...
En 2014, la France comptait un peu plus d'un million d'entreprises libérales.
Pour que le SPI ne soit précisément pas un frein à l'installation professionnelle des artisans, la loi Sapin II a modifié certaines de ses modalités d'...
L'État met 800 M€ sur la table pour améliorer la desserte de certaines collectivités.
Les employeurs ont jusqu'au 1er mars 2017 pour effectuer leur déclaration d'emploi auprès de l'Agefiph et, le cas échéant, s'acquitter de leur contribution.
La mise à disposition en libre-service de boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants est désormais interdite dans les lieux de restauration...
Afin de renforcer ses positions parmi les leaders des soins à domicile, le groupe Elivie poursuit une politique de croissance ambitieuse.
L'acquéreur d'un bien immobilier doit être indemnisé de l'intégralité de son préjudice causé par une erreur de diagnostic termites.
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « ...
Près de 200 000 emplois marchands ont été créés l'année dernière. Un plus haut depuis 10 ans.
La construction par un agriculteur, sans l'autorisation du bailleur, d'une maison d'habitation sur le fonds loué constitue un motif de résiliation du bail.
L'enseigne espagnole Nostrum mise sur l'ouverture de 250 restaurants en France d'ici 5 ans grâce à un développement via la master-franchise.
Les employeurs doivent s'acquitter de leur contribution à la formation professionnelle continue avant le 1er mars 2017.
Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d'être précisés.
L'association doit protéger ses membres des risques qui sont en lien avec l'activité qu'elle organise, mais pas de tous les risques.
23,5 milliards d'euros devraient être investis dans l'immobilier tertiaire cette année, un chiffre stable par rapport à 2016.
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une...
Le cap du milliard de transactions online a été franchi.
Depuis le 6 février 2017, les banques doivent assurer un nouveau service de mobilité bancaire.
Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de leur pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité et le compte d'engagement citoyen.
Le dirigeant d'une société de construction qui omet de souscrire l'assurance décennale obligatoire engage sa responsabilité personnelle à l'égard des tiers.
Neuf États s'unissent pour rétablir une concurrence plus loyale.
Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu'au 18 mai 2017.
Le taux de la majoration de la part de taxe d'habitation revenant aux communes peut atteindre 60 %.
Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats de pharmaciens s'ouvriront le 22 février prochain. Les principaux thèmes de discussion sont, d'...
Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement pour aider les employeurs à gérer le fait religieux en...
L'augmentation de l'intérim en France au cours de l'année écoulée correspond à la création de 36 500 emplois en équivalent temps plein.
Aide embauche PME, primes pour le recrutement d'apprentis, aides liées au contrat de génération… Autant d'avantages dont peuvent désormais bénéficier les...
Selon l'observatoire économique de la filière HCR du 4e trimestre réalisée par l'Institut I+C pour le GNI, les résultats sont encore moroses, mais sont...
Malgré toutes ses qualités, le moteur de recherche européen peine encore à s'imposer.
La loi de finances pour 2017 n'a finalement pas supprimé le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, ni l'exonération d'impôt applicable aux...
Pour stimuler l'envie de réaliser des travaux de décoration, la marque installe au cœur de centres commerciaux des distributeurs d'échantillons de peinture.
Le formulaire unique applicable aux demandes de subvention adressées par les associations aux administrations et aux établissements publics est disponible.
Le nombre d'entreprises ayant déposé leur bilan en 2016 est en baisse de 8,3 % par rapport à 2015.
Mois sans tabac, paquets neutres, cigarette électronique, marché parallèle : les raisons du recul sont nombreuses.
Le président d'une société par actions simplifiée doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses...
Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2017, de 444 € par an et par salarié, sans payer de...
Afin d'amener les professionnels à offrir un meilleur niveau de protection de leurs bases de données, la Cnil vient d'adopter une recommandation définissant...
La région Île-de-France veut relancer le transport fluvial de passagers.
Les lois de finances votées en fin d'année dernière ont été l'occasion pour les pouvoirs publics de préciser notamment certaines notions liées à l'...
La date limite de transmission de la DADS est repoussée au samedi 4 février.
Un bilan du tiers payant en officine
Une société d'exercice libéral (Sel) ne peut pas être immatriculée au registre du commerce et des sociétés avant d'avoir obtenu son agrément ou son...
Détenu depuis 2010 par le fonds d'investissement PAI Partners, le numéro 1 français des laboratoires de biologie médicale va connaître sa quatrième opération...
En 2017, les bons d'achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur montant n'excède pas 163 €.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent désormais souscrire une déclaration relative à leur...
Les Français achètent de plus en plus avec leur smartphone.
Alors que la DSN phase 3 devait s'imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu'à la...
Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies...
Le renouvellement en profondeur de son mix produits lui a permis de dynamiser ses résultats en Province et de compenser le fort recul enregistré sur Paris en...
Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d'un nouveau taux de réduction d'impôt fixé à 48 %.
Un an et demi après la loi Macron, qui avait fortement adouci le régime d'imposition des attributions gratuites d'actions, la loi de finances pour 2017...
Les reçus délivrés par les associations au titre des dons consentis à partir du 1er janvier 2017 pourront faire l'objet d'une procédure spécifique de...
Selon une étude Afnor Energies, les leviers identifiés pour réaliser 20 % à 30 % d'économies d'énergie portent, pour l'essentiel, sur le matériel et les...
N'ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise cette année.
Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque...
Le numéro 2 mondial du retail exporte en France un format de magasin inédit.
Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l'employeur pour les salariés occupant des postes à risque.
Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d'entreprise en vue de préserver ou développer l'emploi peuvent maintenant s'...
Le régime mère-fille et la contribution de 3 % sur les dividendes font l'objet d'aménagements afin d'être mis en conformité avec les récentes décisions du...
« Bien mais doit mieux faire » !
En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la...
La vignette Crit'Air devient obligatoire dans la capitale.
Le prélèvement à la source s'applique notamment aux traitements et salaires par le biais d'une retenue opérée par l'employeur et aux revenus des indépendants...
Depuis le 31 décembre 2016, les comptabilités informatisées peuvent faire l'objet d'un examen à distance et les demandes de remboursement de crédits de TVA...
Dans le but de développer l'offre locative dans certaines zones, deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière sont créés : une réduction d'impôt...
La convention signée entre les distributeurs et leurs fournisseurs peut désormais être pluriannuelle.
Ciblant spécifiquement les patients soignés à domicile, le spécialiste de la nutrition santé veut s'appuyer sur les pharmacies d'officine pour accélérer sa...
Les employeurs ont jusqu'au 31 janvier pour envoyer leur DADS.
Le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi est revu à la hausse.
Un certain nombre de mesures intéressant la fiscalité des agriculteurs ont été prises par les pouvoirs publics dans le cadre des lois de finances de fin d'...
Initialement déployée dans la pâtisserie, la tendance mono-produit fait des émules en restauration rapide.
Une société qui se transforme en société par actions et qui est déjà dotée d'un commissaire aux comptes est dispensée de faire évaluer les biens composant...
Pour le moment, les professionnels libéraux non réglementés restent affiliés à la Cipav.
L'administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d'estimer le montant de leur prochain impôt.
Les associations peuvent à présent déclencher des actions de groupe en matière de discrimination, d'environnement et de protection des données personnelles.
La rénovation de leur logement reste une préoccupation forte des Français, quel que soit leur âge, même si les contraintes budgétaires freinent leurs...
L'employeur qui est en désaccord avec la nécessité d'une expertise, son coût ou encore la désignation de l'expert doit saisir le président du tribunal de...
Si les Français préparent leurs achats sur Internet, c'est dans les centres commerciaux qu'ils se rendront majoritairement.
Une société absorbante ne peut pas être condamnée pour des infractions commises par la société qu'elle a absorbée.
Les particuliers peuvent, via un site Internet récemment ouvert, s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d...
Les accords signés entre l'employeur et un représentant du personnel ou un salarié mandatés doivent être approuvés par les salariés.
Il est désormais interdit aux banques de facturer l'information qu'elles sont tenues de délivrer chaque année aux dirigeants qui se sont portés caution pour...
Rendez-vous incontournable des innovations technologiques grand public, le CES a confirmé les grandes tendances de la e-santé en faveur de la robotique et de...
Au travers d'un projet de règlement, la Commission entend assouplir les obligations qui pèsent sur les éditeurs de sites Internet en matière de fichier...
La fiscalité des véhicules d'entreprise « propres » est optimisée.
La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu'au 30 juin 2017.
La Poste teste la livraison par drone.
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation...
Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l'obligation de l'employeur de...
En 2016, la hausse des dépenses publiques et de la consommation, liée notamment à l'accueil des réfugiés, a dopé la croissance allemande.
L'employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du salarié en arrêt de travail doit désormais informer la caisse d'...
Lorsque la reprise de terres agricoles est exercée dans le cadre d'un GAEC, qui, du repreneur ou du GAEC, doit être titulaire de l'autorisation...
Entre les attentats, les grèves et la désaffection des touristes étrangers, le bilan de l'année 2016 confirme la morosité dans laquelle s'est engluée l'...
Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance d'une société anonyme dispose désormais du pouvoir de transférer le siège social de la société sur...
Le taux de l'impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour toutes les entreprises d'ici à 2020.
« Céliane with Netatmo », la nouvelle gamme de produits connectés pour la maison a été codéveloppée par les deux entreprises.
Via le compte d'engagement citoyen, les bénévoles peuvent transformer leurs activités au sein d'associations en heures de formation.
Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à 30 ans.
Une baisse des volumes en partie compensée par une montée en gamme des achats.
Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l'issue d'un examen médical unique.
Certains accords d'entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés.
Publication obligatoire des conventions avec les laboratoires
Les entreprises vont pouvoir alléger leurs archives en conservant des copies numériques de leurs documents papiers.
La loi de finances pour 2017 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
Les ambulanciers s'associent pour se protéger de la concurrence.
Le périmètre géographique dans lequel un commerçant ne peut pas pratiquer la vente au déballage pendant plus de deux mois par an est étendu.
Depuis le 1er janvier 2017, les sacs en plastique à usage unique destinés à l'emballage des produits frais sont interdits.
Largement passée inaperçue à part dans le monde des spécialistes du SEO, la dernière modification de l'algorithme de recherche locale de Google est venue...
Avec des taux de croissance de 4 à 6 % à l'officine et en grande distribution, la parapharmacie attise toutes les convoitises.
Depuis le 1er janvier 2017, les obligations de l'employeur en matière de mise à disposition d'un vestiaire et d'un local de restauration au profit des...
Le report de l'âge légal de départ à la retraite n'a, pour le moment, produit aucun effet sur le taux de chômage des seniors.
Les agriculteurs ont désormais le droit d'être payés en priorité pour les produits qu'ils ont livrés durant les 90 jours précédant l'ouverture de la...
Rapidle, la solution click & collect pour gagner du temps dans les commerces de bouche et la restauration rapide indépendante, vient de procéder à une...
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l'une due par tous les employeurs et l'autre seulement par ceux exposant leurs salariés à la...
L'employeur peut, pour certains salariés, remplacer l'adhésion à la complémentaire « frais de santé » collective par un « chèque santé ».
Le supérieur hiérarchique du vérificateur peut assister à l'entretien avec l'interlocuteur.
Poussée par des taux d'intérêt bas et le soutien de l'État, l'année se solde avec un niveau de transactions record.
Les associations sans but lucratif ont désormais droit à un crédit d'impôt de taxe sur les salaires égal à 4 % des rémunérations inférieures à 2,5 Smic.
Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2017.
Les ruptures de stock de médicaments en forte hausse en 2016
Une étude réalisée par HiPay dévoile les grands chiffres du e-commerce pour Noël 2016. Retour sur ses principaux enseignements.
L'employeur peut désormais limiter sa recherche d'un emploi de reclassement conformément aux souhaits du salarié déclaré inapte.
Sept nouvelles infractions routières pourront désormais être constatées via un radar ou une simple caméra.
Les chauffeurs de VTC s'opposent à la plate-forme américaine.
L'employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections professionnelles même en l'absence d'accord d'entreprise.
Les salariés bénéficient désormais d'un suivi médical normal ou renforcé selon qu'ils occupent ou non un poste à risque.
Pour certains secteurs, la mise en location d'un logement sera subordonnée à une déclaration voire à une autorisation préalable.
L'enseigne se diversifie vers l'audioprothèse et veut diviser les prix par 15 sur ce marché de plus en plus convoité.
Dans le courant du mois de janvier, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la...
L'employeur peut désormais remettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin de recueillir son accord.

Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

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