• Régime de la marge et véhicules d’occasion acquis dans un autre Etat membre : justificatifs

    Pour pouvoir appliquer le régime de la marge, les assujettis revendeurs de véhicules d’occasion doivent présenter une copie du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger et une copie de la facture de vente délivrée par le titulaire de ce certificat.

  • Le Groupe Sofirex a le plaisir d’annoncer son partenariat avec la jeune (mais ambitieuse) Chaîne des Entrepreneurs sur Youtube.

    Nous invitons nos partenaires et clients à visiter la Chaîne, que nous soutenons financièrement et sur sa communication, et à vous y abonner (ce qui est gratuit).

    Pour vous abonner, rendez-vous sur la Chaîne Youtube

  • Entreprises : « Nous vous aidons à recruter ! »

    Retrouvez sur l'Onglet Recrutement notre Mission de Recrutement ainsi que toutes les compétences mises à votre disposition pour nous déléguer vos recrutements.

    Avec notre partenaire Groupe Leader, disposez désormais d’un réseau d’agences d’emploi et solutions en ressources humaines : Leader Intérim, Apôle, Reflex, ExpeR.H, Ser’ins, Forma’lead, Leader PAI, Conseils Sofirex Comptabilité.

     

  • Ces derniers jours, plusieurs entreprises ont été contactées par téléphone par des individus se présentant comme agents de la CNIL et prétextant devoir leur transmettre des documents.
    Ces appels frauduleux visent à  collecter des informations sur les organisations et notamment les adresses mail de dirigeants (directeur informatique, directeur des achats, etc...), en vue de préparer une future escroquerie ou une attaque informatique.
    N’y répondez SURTOUT pas !

  • Rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, l’entretien professionnel doit avoir lieu au minimum tous les 2 ans. Applicable depuis le 7 mars 2016, il concerne tous les employeurs quel que soit l’effectif de leur entreprise. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

  • La 2ème phase de la réglementation sur la prévention des risques professionnels entre en vigueur le 1er juillet 2016, au lieu du 1er janvier 2016, comme prévu initialement.
    Au 1er janvier 2015, 4 critères étaient applicables selon des seuils fixés par les textes : travail de nuit, travail en équipe alternant avec 1 heure de travail entre minuit et 5h, travail répétitif et travail en milieu hyperbare.

Flux Rss

Mixant tradition et modernité, l'enseigne bouscule les codes de la boulangerie artisanale.
Prévoyez une sanction en cas de non-respect des conditions de mise en jeu d'une garantie de passif stipulée dans une cession de titres.
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l'entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation...
EHDH-Eurostranspharma continue sa stratégie de croissance externe.
En 2018, les logements donnés en location devront notamment présenter une étanchéité à l'air suffisante.
Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) de l'entreprise utilisatrice.
Accusé d'avoir diffusé les publicités de certains de ses annonceurs à côté de contenus violents et controversés, le géant américain tente de calmer le jeu en...
À compter du 1er janvier 2018, l'ouverture ou l'extension à Paris d'un commerce de plus de 400 m² sera soumise à autorisation préalable.
Créée en 2011, la marque de lunettes qui veut révolutionner le marché de l'optique accélère le déploiement de ses boutiques en France.
Les travailleurs non salariés percevant des revenus inférieurs à 27 460 € bénéficient d'un taux réduit de cotisation maladie-maternité.
L'enquête « Parlons travail », pour laquelle les réponses de 200 000 personnes ont été analysées, dresse un état des lieux contrasté du monde du travail en...
C' du Jardin, la nouvelle enseigne de restauration bio, propose à ses clients de manger bio tous les jours avec une offre diversifiée, des produits frais et...
La Safer peut exercer son droit de préemption en cas de vente concomitante de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien agricole à un même acquéreur.
Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font appel à un comptable conventionné échappent à la majoration de 25 %...
Lorsqu'une personne se porte caution du remboursement d'un prêt avec le consentement de son conjoint, ses biens propres, mais aussi les biens communs du...
L'opérateur souhaite conquérir le marché des négociants en matériaux, contraints désormais d'organiser la collecte des déchets de leurs clients.
L'année dernière, les dons effectués via des plates-formes de crowdfunding ont progressé de 37 % pour s'établir à 68,6 millions d'euros.
Le dispositif est prorogé de 10 ans et le taux de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit passe de 30 % à 50 %.
Le fabricant de cuisines, propriétaire de l'enseigne Mobalpa, annonce la création de 42 magasins en 2017.
Les personnes à la recherche d'un logement se penchent de plus en plus sur la qualité de la connexion Internet.
À compter du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront rendus publics sur le site www.alim-confiance.gouv....
Bien que l'activité du marché locatif privé se soit ressaisie ces dernières années, les loyers peinent encore à augmenter.
Les conditions pour bénéficier d'un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies.
Le locataire qui a perdu son fonds de commerce suite au non-renouvellement de son bail peut être indemnisé par le bailleur pour ses frais de réinstallation...
À l'heure où la pharmacie se cherche un nouveau modèle économique, une enquête présentée à Pharmagora donne un éclairage sur les attentes des Français en...
Dans certains cas, l'administration fiscale peut requalifier un prêt d'argent réalisé par un parent au profit de ses enfants en donation déguisée.
Que pensent les Français de la suppression et de la réforme de l'ISF ?
L'indemnité due en fin de bail à l'exploitant agricole, qui a procédé à des travaux de mise aux normes imposés par l'administration, n'est pas subordonnée à...
Avec 1,2 milliard d'unités consommées en 2016, le jambon-beurre perd du terrain, mais génère toujours 51 % des ventes.
À partir d'avril, l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie...
Saisi par le gouvernement, le Conseil national du numérique présente une liste de recommandations visant à favoriser la transformation digitale des PME...
Il ne peut pas y avoir de harcèlement moral entre deux professionnels en l'absence d'une relation de travail entre eux.
Ne pas déclarer des personnes salariées constitue du travail dissimulé.
Le loueur de matériels de BTP a enregistré une croissance de 15 % de son chiffre d'affaires en 2016 dépassant les 500 M€.
Les barèmes kilométriques 2016 viennent d'être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014.
Pour les délits financiers et économiques, et notamment l'abus de biens sociaux, l'action publique ne peut plus être engagée au bout de 12 ans à compter du...
Le nouvel actionnaire des réseaux Maison de la Presse et Mag Presse veut jouer la proximité.
Il n'est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.
Tous les gestionnaires de messagerie bloquent l'entrée ou la sortie des pièces jointes au-delà d'une certaine taille. Pour les transferts de fichiers...
Convargo veut aider les transporteurs routiers et les expéditeurs à optimiser leurs flux.
Les consommateurs qui achètent un service financier à distance disposent d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter.
Un groupe d'assurance britannique interroge ses salariés sur leur capacité à concurrencer des robots.
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
L'enseigne d'optique et d'audition bénéficie du succès de son concept « smart low cost »(1) et accélère l'ouverture de nouveaux magasins 
En 2016, 385 300 logements ont été construits, soit une progression de 13,2 % en un an.
Une convention d'intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
La dernière échéance de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative applicable aux employeurs agricoles est fixée au 15 mai 2017.
Selon l'Insee, la fréquentation touristique des logements de particuliers loués via internet a progressé de 30 % en 2016 pour représenter 16 % des nuitées...
Comme en 2015, les secteurs des produits non alimentaires, de l'immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie ont concentré, l'an passé, 2/3 des...
La Cour de cassation confirme qu'une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée.
Un coup de pouce de l'État allant de 50 à 1 300 € pour aider les ménages les plus précaires à financer leurs travaux d'économies d'énergie.
Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des personnes véhiculées.
Plus de 300 petites communes françaises ne sont toujours pas couvertes par un réseau de téléphonie mobile.
L'enseigne familiale de produits bio affiche de fortes ambitions.
À quoi ressemble le nouveau billet de 50 € et quand disparaîtra l'actuelle coupure ?
Selon une étude de Better Finance, 165 fonds d'investissements seraient faussement actifs.
Les héritiers d'un associé décédé d'une société civile professionnelle ont le droit de percevoir les bénéfices jusqu'au remboursement de la valeur des parts...
Une solution collaborative pour recevoir ses objets en urgence.
L'administration fiscale commente les conditions d'application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril 2017.
Le Parlement a adopté récemment une loi permettant de résilier chaque année l'assurance-emprunteur souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier.
La croissance est restée soutenue en 2016, en dépit de la faible prise en charge par l'Assurance-maladie.
Même s'il est pris pour garantir « toutes sommes », un engagement de caution consenti pour couvrir un premier contrat ne peut pas être étendu à un second...
Selon la dernière enquête de l'Apec, le nombre de recrutements de cadres pourrait augmenter de 10 % en 2017.
Réalisée avec le soutien de l'État et consultable gratuitement, la nouvelle base de données recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par...
Le montant des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont pas imputables sur le revenu global de l'exploitant a été revalorisé.
Malgré une année 2016 compliquée pour le tourisme international en France, l'hexagone est toujours la première destination touristique mondiale et le rebond...
Le taux du versement de transport applicable aux entreprises d'Île-de-France est en hausse à compter du 1er avril 2017.
L'administration fiscale vient de publier les seuils d'application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019.
Le Tribunal de commerce de Lyon vient d'accepter la reprise du spécialiste de la céramique Cérabati par le groupe Koramic
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d'une association.
Le donneur d'ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition de l'administration le formulaire prouvant leur affiliation à...
Un concept innovant qui bouscule l'univers normé de la distribution de vin.
Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à l'oubli.
Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels.
Certaines entreprises multinationales doivent déposer une déclaration « pays par pays », désormais disponible sur le site Internet www.impots.gouv.fr.
Une étude américaine met en lumière le fait que plus de 9 consommateurs sur 10 ne vont pas au bout de leur démarche d'achat sur Internet, jugeant que les...
L'avionneur européen veut proposer aux taxis de conquérir le ciel des grandes villes.
À compter du 1er avril 2017, de nouvelles obligations d'affichage des prix pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien à domicile s'...
La baisse des commandes publiques, surtout dans le domaine des travaux, s'élève à 5,8 % en 2016.
Lorsqu'un produit défectueux cause un dommage, la responsabilité de son fabricant ainsi que celle des vendeurs peuvent être mises en jeu.
Les marchés de l'automédication et du selfcare ont progressé en 2016 de près de 5 % à l'officine.
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5 milliards d'euros en 2016.
L'année 2016 a été marquée par des résultats satisfaisants pour le réseau de tourisme chez l'habitant grâce à une clientèle française prépondérante.
L'engagement d'un agriculteur, associé d'une société coopérative agricole, de livrer une certaine quantité de blé est-il augmenté lorsqu'une nouvelle...
L'Anact publie un guide afin d'aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur entreprise.
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux sont connus.
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu'ils...
La reprise se confirme avec des ventes qui devraient progresser de 5 % en 2017 selon les prévisions du SEIMAT.
Les dirigeants bénévoles d'associations peuvent s'absenter 6 jours par an de leur emploi pour exercer leurs missions associatives.
Lorsqu'un associé cède ses parts sociales, son compte courant d'associé n'est pas cédé pour autant à l'acquéreur.
Ikea, Conforama et But renforcent leurs positions.
À compter du 1er janvier prochain, les vendeurs de publicité en ligne devront communiquer aux annonceurs des informations précises sur l'exécution de leur...
La liste des supports d'investissement proposée par une compagnie d'assurance peut évoluer à condition que cette modification n'ait pas pour conséquence de...
En 2014, la France comptait un peu plus d'un million d'entreprises libérales.
Pour que le SPI ne soit précisément pas un frein à l'installation professionnelle des artisans, la loi Sapin II a modifié certaines de ses modalités d'...
L'État met 800 M€ sur la table pour améliorer la desserte de certaines collectivités.
Les employeurs ont jusqu'au 1er mars 2017 pour effectuer leur déclaration d'emploi auprès de l'Agefiph et, le cas échéant, s'acquitter de leur contribution.
La mise à disposition en libre-service de boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants est désormais interdite dans les lieux de restauration...
Afin de renforcer ses positions parmi les leaders des soins à domicile, le groupe Elivie poursuit une politique de croissance ambitieuse.
L'acquéreur d'un bien immobilier doit être indemnisé de l'intégralité de son préjudice causé par une erreur de diagnostic termites.
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « ...
Près de 200 000 emplois marchands ont été créés l'année dernière. Un plus haut depuis 10 ans.
La construction par un agriculteur, sans l'autorisation du bailleur, d'une maison d'habitation sur le fonds loué constitue un motif de résiliation du bail.
L'enseigne espagnole Nostrum mise sur l'ouverture de 250 restaurants en France d'ici 5 ans grâce à un développement via la master-franchise.
Les employeurs doivent s'acquitter de leur contribution à la formation professionnelle continue avant le 1er mars 2017.
Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d'être précisés.
L'association doit protéger ses membres des risques qui sont en lien avec l'activité qu'elle organise, mais pas de tous les risques.
23,5 milliards d'euros devraient être investis dans l'immobilier tertiaire cette année, un chiffre stable par rapport à 2016.
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné aux exploitants individuels tenant une...
Le cap du milliard de transactions online a été franchi.
Depuis le 6 février 2017, les banques doivent assurer un nouveau service de mobilité bancaire.
Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de leur pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité et le compte d'engagement citoyen.
Le dirigeant d'une société de construction qui omet de souscrire l'assurance décennale obligatoire engage sa responsabilité personnelle à l'égard des tiers.
Neuf États s'unissent pour rétablir une concurrence plus loyale.
Les entreprises pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu'au 18 mai 2017.
Le taux de la majoration de la part de taxe d'habitation revenant aux communes peut atteindre 60 %.
Les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats de pharmaciens s'ouvriront le 22 février prochain. Les principaux thèmes de discussion sont, d'...
Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement pour aider les employeurs à gérer le fait religieux en...
L'augmentation de l'intérim en France au cours de l'année écoulée correspond à la création de 36 500 emplois en équivalent temps plein.
Aide embauche PME, primes pour le recrutement d'apprentis, aides liées au contrat de génération… Autant d'avantages dont peuvent désormais bénéficier les...
Selon l'observatoire économique de la filière HCR du 4e trimestre réalisée par l'Institut I+C pour le GNI, les résultats sont encore moroses, mais sont...
Malgré toutes ses qualités, le moteur de recherche européen peine encore à s'imposer.
La loi de finances pour 2017 n'a finalement pas supprimé le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale, ni l'exonération d'impôt applicable aux...
Pour stimuler l'envie de réaliser des travaux de décoration, la marque installe au cœur de centres commerciaux des distributeurs d'échantillons de peinture.
Le formulaire unique applicable aux demandes de subvention adressées par les associations aux administrations et aux établissements publics est disponible.
Le nombre d'entreprises ayant déposé leur bilan en 2016 est en baisse de 8,3 % par rapport à 2015.
Mois sans tabac, paquets neutres, cigarette électronique, marché parallèle : les raisons du recul sont nombreuses.
Le président d'une société par actions simplifiée doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses...
Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2017, de 444 € par an et par salarié, sans payer de...
Afin d'amener les professionnels à offrir un meilleur niveau de protection de leurs bases de données, la Cnil vient d'adopter une recommandation définissant...
La région Île-de-France veut relancer le transport fluvial de passagers.
Les lois de finances votées en fin d'année dernière ont été l'occasion pour les pouvoirs publics de préciser notamment certaines notions liées à l'...
La date limite de transmission de la DADS est repoussée au samedi 4 février.
Un bilan du tiers payant en officine
Une société d'exercice libéral (Sel) ne peut pas être immatriculée au registre du commerce et des sociétés avant d'avoir obtenu son agrément ou son...
Détenu depuis 2010 par le fonds d'investissement PAI Partners, le numéro 1 français des laboratoires de biologie médicale va connaître sa quatrième opération...
En 2017, les bons d'achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur montant n'excède pas 163 €.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent désormais souscrire une déclaration relative à leur...
Les Français achètent de plus en plus avec leur smartphone.
Alors que la DSN phase 3 devait s'imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu'à la...
Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies...
Le renouvellement en profondeur de son mix produits lui a permis de dynamiser ses résultats en Province et de compenser le fort recul enregistré sur Paris en...
Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d'un nouveau taux de réduction d'impôt fixé à 48 %.
Un an et demi après la loi Macron, qui avait fortement adouci le régime d'imposition des attributions gratuites d'actions, la loi de finances pour 2017...
Les reçus délivrés par les associations au titre des dons consentis à partir du 1er janvier 2017 pourront faire l'objet d'une procédure spécifique de...
Selon une étude Afnor Energies, les leviers identifiés pour réaliser 20 % à 30 % d'économies d'énergie portent, pour l'essentiel, sur le matériel et les...
N'ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise cette année.
Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque...
Le numéro 2 mondial du retail exporte en France un format de magasin inédit.
Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l'employeur pour les salariés occupant des postes à risque.
Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d'entreprise en vue de préserver ou développer l'emploi peuvent maintenant s'...
Le régime mère-fille et la contribution de 3 % sur les dividendes font l'objet d'aménagements afin d'être mis en conformité avec les récentes décisions du...
« Bien mais doit mieux faire » !
En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la...
La vignette Crit'Air devient obligatoire dans la capitale.
Le prélèvement à la source s'applique notamment aux traitements et salaires par le biais d'une retenue opérée par l'employeur et aux revenus des indépendants...
Depuis le 31 décembre 2016, les comptabilités informatisées peuvent faire l'objet d'un examen à distance et les demandes de remboursement de crédits de TVA...
Dans le but de développer l'offre locative dans certaines zones, deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière sont créés : une réduction d'impôt...
La convention signée entre les distributeurs et leurs fournisseurs peut désormais être pluriannuelle.
Ciblant spécifiquement les patients soignés à domicile, le spécialiste de la nutrition santé veut s'appuyer sur les pharmacies d'officine pour accélérer sa...
Les employeurs ont jusqu'au 31 janvier pour envoyer leur DADS.
Le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi est revu à la hausse.
Un certain nombre de mesures intéressant la fiscalité des agriculteurs ont été prises par les pouvoirs publics dans le cadre des lois de finances de fin d'...
Initialement déployée dans la pâtisserie, la tendance mono-produit fait des émules en restauration rapide.
Une société qui se transforme en société par actions et qui est déjà dotée d'un commissaire aux comptes est dispensée de faire évaluer les biens composant...
Pour le moment, les professionnels libéraux non réglementés restent affiliés à la Cipav.
L'administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d'estimer le montant de leur prochain impôt.
Les associations peuvent à présent déclencher des actions de groupe en matière de discrimination, d'environnement et de protection des données personnelles.
La rénovation de leur logement reste une préoccupation forte des Français, quel que soit leur âge, même si les contraintes budgétaires freinent leurs...
L'employeur qui est en désaccord avec la nécessité d'une expertise, son coût ou encore la désignation de l'expert doit saisir le président du tribunal de...
Si les Français préparent leurs achats sur Internet, c'est dans les centres commerciaux qu'ils se rendront majoritairement.
Une société absorbante ne peut pas être condamnée pour des infractions commises par la société qu'elle a absorbée.
Les particuliers peuvent, via un site Internet récemment ouvert, s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations pour demander la restitution des sommes d...
Les accords signés entre l'employeur et un représentant du personnel ou un salarié mandatés doivent être approuvés par les salariés.
Il est désormais interdit aux banques de facturer l'information qu'elles sont tenues de délivrer chaque année aux dirigeants qui se sont portés caution pour...
Rendez-vous incontournable des innovations technologiques grand public, le CES a confirmé les grandes tendances de la e-santé en faveur de la robotique et de...
Au travers d'un projet de règlement, la Commission entend assouplir les obligations qui pèsent sur les éditeurs de sites Internet en matière de fichier...
La fiscalité des véhicules d'entreprise « propres » est optimisée.
La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu'au 30 juin 2017.
La Poste teste la livraison par drone.
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation...
Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l'obligation de l'employeur de...
En 2016, la hausse des dépenses publiques et de la consommation, liée notamment à l'accueil des réfugiés, a dopé la croissance allemande.
L'employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du salarié en arrêt de travail doit désormais informer la caisse d'...
Lorsque la reprise de terres agricoles est exercée dans le cadre d'un GAEC, qui, du repreneur ou du GAEC, doit être titulaire de l'autorisation...
Entre les attentats, les grèves et la désaffection des touristes étrangers, le bilan de l'année 2016 confirme la morosité dans laquelle s'est engluée l'...
Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance d'une société anonyme dispose désormais du pouvoir de transférer le siège social de la société sur...
Le taux de l'impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour toutes les entreprises d'ici à 2020.
« Céliane with Netatmo », la nouvelle gamme de produits connectés pour la maison a été codéveloppée par les deux entreprises.
Via le compte d'engagement citoyen, les bénévoles peuvent transformer leurs activités au sein d'associations en heures de formation.
Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à 30 ans.
Une baisse des volumes en partie compensée par une montée en gamme des achats.
Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l'issue d'un examen médical unique.
Certains accords d'entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés.
Publication obligatoire des conventions avec les laboratoires
Les entreprises vont pouvoir alléger leurs archives en conservant des copies numériques de leurs documents papiers.
La loi de finances pour 2017 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
Les ambulanciers s'associent pour se protéger de la concurrence.
Le périmètre géographique dans lequel un commerçant ne peut pas pratiquer la vente au déballage pendant plus de deux mois par an est étendu.
Depuis le 1er janvier 2017, les sacs en plastique à usage unique destinés à l'emballage des produits frais sont interdits.
Largement passée inaperçue à part dans le monde des spécialistes du SEO, la dernière modification de l'algorithme de recherche locale de Google est venue...
Avec des taux de croissance de 4 à 6 % à l'officine et en grande distribution, la parapharmacie attise toutes les convoitises.
Depuis le 1er janvier 2017, les obligations de l'employeur en matière de mise à disposition d'un vestiaire et d'un local de restauration au profit des...
Le report de l'âge légal de départ à la retraite n'a, pour le moment, produit aucun effet sur le taux de chômage des seniors.
Les agriculteurs ont désormais le droit d'être payés en priorité pour les produits qu'ils ont livrés durant les 90 jours précédant l'ouverture de la...
Rapidle, la solution click & collect pour gagner du temps dans les commerces de bouche et la restauration rapide indépendante, vient de procéder à une...
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l'une due par tous les employeurs et l'autre seulement par ceux exposant leurs salariés à la...
L'employeur peut, pour certains salariés, remplacer l'adhésion à la complémentaire « frais de santé » collective par un « chèque santé ».
Le supérieur hiérarchique du vérificateur peut assister à l'entretien avec l'interlocuteur.
Poussée par des taux d'intérêt bas et le soutien de l'État, l'année se solde avec un niveau de transactions record.
Les associations sans but lucratif ont désormais droit à un crédit d'impôt de taxe sur les salaires égal à 4 % des rémunérations inférieures à 2,5 Smic.
Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2017.
Les ruptures de stock de médicaments en forte hausse en 2016
Une étude réalisée par HiPay dévoile les grands chiffres du e-commerce pour Noël 2016. Retour sur ses principaux enseignements.
L'employeur peut désormais limiter sa recherche d'un emploi de reclassement conformément aux souhaits du salarié déclaré inapte.
Sept nouvelles infractions routières pourront désormais être constatées via un radar ou une simple caméra.
Les chauffeurs de VTC s'opposent à la plate-forme américaine.
L'employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections professionnelles même en l'absence d'accord d'entreprise.
Les salariés bénéficient désormais d'un suivi médical normal ou renforcé selon qu'ils occupent ou non un poste à risque.
Pour certains secteurs, la mise en location d'un logement sera subordonnée à une déclaration voire à une autorisation préalable.
L'enseigne se diversifie vers l'audioprothèse et veut diviser les prix par 15 sur ce marché de plus en plus convoité.
Dans le courant du mois de janvier, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la...
L'employeur peut désormais remettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin de recueillir son accord.
À en croire les prévisions des analystes interrogés par Reuters, le prix moyen du baril de brut ne devrait pas dépasser 60 $ en 2017.
Les justificatifs à fournir par les jeunes agriculteurs qui bénéficient du dispositif d'installation progressive lors de leur demande d'affiliation auprès de...
La chaîne de franchise de restauration thématique a ouvert un premier restaurant à Paris et table sur un parc de 100 établissements d'ici 2019.
La violation des délais de paiement entre entreprises sera plus sévèrement sanctionnée.
Au premier semestre 2017, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels.
Suite aux décisions du Conseil constitutionnel, qui n'a pas censuré le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les lois de finances de fin d'année...
La route Wattway a relevé un véritable défi technologique, mais son modèle économique reste à trouver.
Comment les associations utilisent-elles les nouvelles technologies ?
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est désormais fixé à 12,89 %.
Le loueur d'un fonds de commerce n'est désormais plus responsable solidairement des dettes contractées par le locataire-gérant après la publication du...
L'exonération de cotisations sociales personnelles bénéficiant aux travailleurs non salariés qui s'installent outre-mer sera désormais soumise à une...
Les travailleurs non salariés percevant de faibles revenus bénéficieront d'un taux réduit de cotisation variant entre 3 % et 6,5 %.
Le géant américain de la vente en ligne veut révolutionner le commerce alimentaire de proximité.
Le montant brut du Smic est fixé à 1 480,30 € par mois en 2017 pour une durée de travail de 151,67 heures.
L'évaluation des biens que l'entrepreneur individuel affecte à son activité lorsqu'il adopte le statut d'EIRL est facilitée.
Au 1er janvier 2017, le minimum garanti passe de 3,52 € à 3,54 €.
Grâce à la loi Sapin 2, les titulaires d'un Perp dont le montant est inférieur à 2 000 € peuvent jouir de ces sommes avant leur départ à la retraite.
Les nouvelles règles relatives au délai d'information de l'employeur pour prendre un congé et à son fractionnement ont été fixées par décret.
Danone teste les wagons connectés.
L'obligation de viser tous les livres de comptabilité lors de la cession ou de l'apport d'un fonds de commerce est supprimée.
Dans un livre blanc complet et pédagogique, la Fevad invite les dirigeants et salariés des sites de e-commerce à se mobiliser pour lutter ensemble contre les...
Le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée passera de 0,50 % à 0,60 % au 1er janvier 2017
Dans son Observatoire annuel, l'association Familles Rurales dresse un état des lieux critique des pratiques commerciales mises en place par les officines et...
La durée de validité de l'option pour un régime réel d'imposition exercée par un exploitant relevant d'un régime micro est revue à la baisse.
À compter du 1er février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille ne pourront plus dépasser certains niveaux.
Le montant des investissements directs chinois réalisés à l'étranger a augmenté de plus de 50 % en 2016.
Le lancement d'Airbnb Trips et le partenariat avec le réseau Châteaux & Hôtels Collection démontrent la volonté du géant californien de devenir un...
Le taux de la cotisation de retraite déplafonnée due par les exploitants agricoles passe de 2,14 % à 2,24 % au 1er janvier 2017.
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront obligatoirement procéder à une régularisation progressive des cotisations sociales.
La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 € au 1er janvier 2017.
Seul l'organe désigné par les statuts est autorisé à prendre la décision de licencier un salarié.
La plate-forme mettant en relation particuliers et professionnels du bâtiment affiche l'ambition de référencer 30 000 artisans partenaires.
Le montant mensuel de la garantie minimale de points sera fixé à 70,38 € en 2017.
Dans une récente étude, les membres du Cigref se sont penchés sur les objets connectés pour aider les entreprises à mieux les appréhender et à les intégrer...
Selon une récente étude Insee Première, pas moins de 108 000 entreprises ont été créées en 2014 dans le secteur du commerce. Retour sur les principales...
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d'assurance-emprunteur.
L'étude de BNP Paribas Personal Finance dévoile que les Français plébiscitent leurs cartes de fidélité, surtout celles proposant des solutions de paiement.
Tous les employeurs doivent payer une « cotisation pénibilité de base » et ceux exposant leurs salariés à la pénibilité voient leurs cotisations doublées.
Le dirigeant qui a fait preuve d'une simple négligence ne peut plus être condamné à payer les dettes de sa société en liquidation judiciaire.
Zalando poursuit ses efforts pour faciliter le retour des articles.
Le point sur les nouvelles garanties accordées aux cotisants lors d'un contrôle mené par l'Urssaf.
En cas de crise financière majeure, les opérations sur les contrats d'assurance-vie pourront désormais être limitées.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 %.
Le ministère de la Santé débloque un budget de 47 millions d'euros pour améliorer l'équipement des Français en audioprothèse. Un effort insuffisant pour...
À l'instar des SARL, les SAS ne sont désormais plus obligées de désigner un commissaire aux apports lors de leur constitution.
Contre toute attente, la France est un des pays européens où la différence entre les hauts et les bas salaires est la plus faible.
Un accord conclu au niveau de l'entreprise pourra notamment déterminer les règles liées à la durée et au renouvellement des congés spéciaux.
Un exploitant ne peut pas réclamer au bailleur, au titre des améliorations qu'il a apportées au fonds agricole loué, une autre forme indemnisation que celle...
Les acteurs du marché du burger se montrent particulièrement actifs et ambitieux en cette fin d'année 2016 : ouvertures, emplois, levée de fonds, innovations…
Le taux de la cotisation AGS, due sur les salaires, sera fixé à 0,20 % au 1er janvier 2017.
Le taux horaire brut du Smic passe au 1er janvier 2017 de 9,67 € à 9,76 €.
Les dépenses de prothèse dentaire peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les associations ont jusqu'au 30 janvier 2017 pour déposer leur dossier dans le cadre de l'appel à projets des contrats à impact social.
Seuls les recrutements réalisés avant le 1er janvier 2017 peuvent donner lieu au versement de l'aide à l'embauche d'un premier salarié.
Au mois d'octobre, les assureurs ont constaté une décollecte nette de 100 millions d'euros sur les contrats d'assurance-vie.
Le mécanisme de l'autorisation de l'administration des douanes pour bénéficier de l'autoliquidation de la TVA à l'importation a été censuré par le Conseil...
Les cotisations sociales devront, en principe, être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.
Dès janvier prochain, les accords d'entreprise primeront sur les accords de branche pour de nombreux thèmes liés à la durée du travail.
Une enquête de la DGCCRF a mis en relief un défaut d'information des consommateurs sur les garanties légales et la disponibilité des pièces détachées par les...
Depuis le 1er décembre 2016, la SNCF indemnise les retards d'au moins 30 minutes.
Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au...
Lorsqu'il entre dans l'objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour garantir les dettes de son gérant et approuvé à l'...
Les stagiaires continuent d'avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 € en 2017.
À en croire le dernier rapport de Kaspersky, toutes les 40 secondes, une entreprise est victime d'une attaque de ransomware.
Pour les transferts de fonds supérieurs à 50 000 €, il est nécessaire de fournir à l'administration douanière des pièces justificatives.
Lorsqu'une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l'exonération partielle de droits de...
À partir du 1er janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s'élèvera à 3 269 €.
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ?
La Cour de justice de l'Union européenne admet que l'omission ou l'inexactitude de certaines mentions obligatoires sur les factures ne fait pas...
Le contrat de travail conclu entre un salarié et une association est toujours soumis aux règles de droit privé.
Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au 1er janvier 2017.
Les employeurs peuvent s'appuyer sur ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
La revendication de biens vendus avec réserve de propriété est possible même lorsqu'ils ont été incorporés dans un autre bien dès lors que leur séparation...
Les couples dotés d'une convention de Pacs pourront la faire enregistrer auprès de leur mairie.
Un gage modifié par une entreprise en difficulté pendant la période suspecte n'est pas nul s'il n'est pas supérieur, dans sa nature et dans son assiette, à...
Les particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Les entreprises d'au moins 300 salariés devront transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés à partir de janvier 2017.
Pour aider les particuliers comme les professionnels à mieux comprendre les techniques de cryptologie qu'ils utilisent chaque jour, la Cnil propose sur son...
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Lorsqu'un assuré décide de pratiquer une activité sportive à risque, ce dernier a tout intérêt à en informer rapidement son assureur.
Le régime micro-BA concernera certaines activités équestres, ainsi que les exploitants imposables, par ailleurs, selon un régime réel pour des bénéfices ne...
Dès janvier prochain, il sera possible d'utiliser le compte personnel de formation pour réaliser un bilan de compétences ou suivre une action de formation...
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2016 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des...
Les associations et les fondations ont reçu plus de 4 milliards d'euros de dons en 2015.
Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017.

Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

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