• L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la création d'un Comité Social et Economique (CSE).
    Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles.
    Les dispositions relatives à ce comité entrent en vigueur le 1er Janvier 2018, en application du Décret du 29/12/2017 (JO 30/12/2017).

  • Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie "clarifié".
    Déjà à l’œuvre pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés, le bulletin de paie clarifié s’étend, en janvier 2018, à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, avec l’ambition de "le rendre plus compréhensible à chaque salarié", selon le gouvernement, le nombre de lignes étant réduit de moitié.

     

  • Le monde du travail évolue, la Sécurité Sociale aussi !
    La Sécurité sociale évolue pour protéger les travailleurs indépendants tout au long de leur vie professionnelle et personnelle.

  • Le paiement trimestriel devient une option

    Sauf à avoir opté pour une périodicité mensuelle en temps utile, les employeurs d’au plus 9 salariés au 31 décembre 2016 sont restés «trimestriels» en 2017.

    A partir de 2018, les employeurs de moins de 11 salariés (effectif calculé sur la base de l’année) deviennent «mensuels».

Flux Rss

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La dette mondiale représente désormais 82,4 % du PIB de la planète. Un record.
Face à la désertification des HCR en zones rurales, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) s'implique via la publication d'un...
Le montant de l'aide au diagnostic accordée par le préfet aux exploitations en difficulté a été revalorisé.
Une récente étude montre qu'un épargnant se voit facturer en moyenne 3 % de frais pour une unité de compte investie en actions.
Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés.
Selon le barème publié par l'administration, l'indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l'activité de l'association s'élève à 0...
Créée en partenariat avec des professionnels du recyclage, Isover Recycling, la nouvelle offre de traitement de la filiale de Saint-Gobain devrait bientôt...
La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être souscrite, pour la plupart d'...
La France se place sur la première marche du podium européen pour cette technologie, selon une étude Bosch.
Pour lutter contre l'effondrement de leurs ventes, les buralistes doivent accélérer leur diversification.
Dans son baromètre 2016, la Confédération générale du logement dresse la liste des principaux litiges qui opposent bailleurs et locataires.
L'opération consistant pour un père a donné des titres de société à sa fille âgée de 2 ans avant la cession de ces titres à une autre société n'est pas...
Selon une enquête de la DGCCRF dans le secteur du recouvrement amiable des créances, 32 % des établissements contrôlés ont présenté des anomalies.
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La convergence des luttes se fera-t-elle dans le transport ?
Le mois de mai prochain comprend pas moins de 4 jours fériés. Le point sur les droits et obligations des employeurs à l'égard de leurs salariés.
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les employeurs doivent effectuer leur déclaration...
Le reçu pour solde de tout compte doit détailler les sommes réglées au salarié.
La Cour des comptes prône la suppression progressive des dispositifs d'investissement locatif reconduits récemment.
L'étude Interfimo 2018 confirme les profondes mutations du circuit officinal, à l'heure où la question du renouvellement générationnel des titulaires...
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d'intérêts ont jusqu'au 30 avril 2018 pour fournir un rapport sur les activités de lobbying...
Le transfert d'un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).
En fonction des États membres, le coût moyen horaire va de 4,90 € en Bulgarie à 42,5 € au Danemark.
L'enseigne de bars à salade pionnière du « bien manger » innove avec un parcours client digitalisé pour coller au mieux aux nouvelles attentes de ses...
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac.
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l'expiration d'une période de 3 ans doit délivrer un congé au bailleur au moins 6 mois à l'...
Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.
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Depuis le 1er avril 2018, le salarié qui fait l'objet d'une saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins égal à 550,93 €.
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Les pouvoirs publics ont dévoilé les dates limites de dépôt de la prochaine déclaration de revenus.
Portés par le dynamisme de leur activité, les dirigeants de sites d'e-commerce se montrent confiants dans l'avenir.
Un récent sondage montre que 73 % des personnes interrogées considèrent la flat tax comme une mauvaise mesure.
En cas de destruction d'un local commercial, le bailleur n'est pas tenu de procéder à sa remise en état, ni de verser un dédommagement au locataire.
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2018.
L'acquisition de PHR par le groupe OCP marque un tournant dans le développement des groupements de pharmaciens. Réunis, les deux réseaux rassemblent plus de...
L'association Recherches & Solidarités met à la disposition des bénévoles associatifs un questionnaire portant principalement, cette année, sur les...
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord, il faut impérativement respecter la procédure légale de rupture conventionnelle...
Encourager l'approche ludique dans les services informatiques permettrait de lutter plus efficacement contre les cyberattaques.
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018 au plus tard.
Des abandons de créances consenties par une holding à ses filiales auxquelles elle fournit des prestations de référencement peuvent revêtir un caractère...
La Poste lance une nouvelle offre pour gagner des parts de marché et rééquilibrer la concurrence.
La création du CSE intervient au terme du mandat des représentants du personnel, sachant que la durée de ce mandat peut, selon le cas, être réduite ou...
Le nombre de décisions d'investissements étrangers a augmenté de 16 % en 2017.
Bien que l'Europe le permette, le seuil de déclenchement de l'assurance récolte ne sera pas abaissé et le taux de prise en charge des primes d'assurance par...
Le burger, avec sa montée en gamme, continue à gagner du terrain en restauration commerciale tandis que le sandwich montre des signes d'essoufflement.
Considérés comme risquées, les options binaires vont être interdites à la vente pour les particuliers.
Le dirigeant d'une société qui s'est porté caution de l'ensemble des engagements de celle-ci envers une banque est tenu de garantir les dettes d'une société...
Pour 2018, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 62 250 €.
Les intentions d'achat sont à leur plus haut niveau, en particulier chez les 18-35 ans.
En l'absence d'accord collectif ou de charte en la matière, le télétravail peut être mis en place par un simple accord entre employeur et salarié.
Séduits par les offres en LOA et LLD, les Français de moins de 35 ans ont acheté plus de voitures neuves en 2017 que l'année précédente.
La coopérative aux 652 magasins renforce ses positions sur le marché français du sport.
Lorsque le logement familial est détenu par une SCI, l'accord de l'époux pour la vente de celui-ci n'est requis que si l'autre époux, associé de la société...
Le gouvernement entend continuer ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, notamment en instaurant une publicité des sanctions.
Pour obtenir la réparation d'un préjudice causé par le dirigeant de la société à son encontre, l'associé doit prouver qu'il a subi un préjudice distinct de...
Depuis le 28 mars, les entreprises ont la possibilité de désigner leur délégué à la protection des données (DPO) via un téléservice de la Cnil.
Plusieurs initiatives rendent crédibles l'arrivée prochaine de navires cargo totalement autonomes.
Un reçu pour solde de tout compte doit détailler les sommes qui sont versées au salarié.
Depuis le 1er avril 2018, l'employeur qui recrute, dans le cadre d'un emploi franc, un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la...
Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur, obligeant les entreprises à réformer leurs...
Sur un marché en déclin, le groupement coopératif défend avec succès sa place de n° 1 de l'optique en France. Et s'engage dans une diversification de ses...
Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité à titre individuel doit informer l'administration fiscale de cette cessation et de sa date d'effet...
Un cautionnement n'est pas valable lorsque la mention manuscrite reproduite dans l'acte n'est pas conforme à la mention légale et que cette erreur de...
Pour la 10e année consécutive, Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l'opinion des responsables associatifs.
Avec le lancement d'un site à destination du grand public, Saint-Gobain donne une nouvelle impulsion à sa stratégie digitale.
La Fédération française de l'assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en euros. Un rendement qui est resté stable par rapport à 2016.
Si de plus en plus de TPE disposent d'un accès à Internet, elles sont encore peu nombreuses à avoir leur propre site web et à vendre leurs produits en ligne.
Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ?
Les mises en demeure de payer le fermage, envoyées par le propriétaire de terres agricoles à l'exploitant locataire, ne peuvent pas entraîner le prononcé de...
La première chaîne volontaire mondiale s'appuie sur deux nouvelles marques pour renforcer sa présence en France.
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 5 avril.
Les membres de la communauté Blablacar en France bénéficient désormais d'une remise sur leurs prestations d'entretien dans les centres-autos des 2 enseignes...
Le succès des bières artisanales tire la croissance du marché français.
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2018.
Un projet de loi réintroduit le dispositif d'encadrement des loyers. Un dispositif qui a été censuré dernièrement par la justice administrative.
En tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à un devoir d'information et de conseil auprès de vos clients.
Le messager poursuit la modernisation de son réseau pour accompagner la montée en charge du e-commerce.
L'entrepreneur qui adopte le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit mentionner les éléments affectés à son activité professionnelle...
Pour indexer un site Internet, Google va désormais principalement tenir compte de sa version pour smartphone.
Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants peuvent souscrire une assurance chômage auprès d'un organisme spécialisé.
Un vérificateur peut consulter des documents détaillant les honoraires d'un médecin et le nom des patients, sous réserve que ces documents ne comportent...
S'inspirant du modèle anglo-saxon, l'exercice infirmier devrait être bientôt élargi à de nouveaux actes techniques et cliniques. Une opportunité pour...
Le contrat de cautionnement Visale s'ouvre à un plus grand nombre de bénéficiaires.
Le gouvernement a apporté les dernières touches aux règles relatives à l'information et au licenciement des salariés dans le cadre d'un accord de...
Dans tous les pays de l'OCDE, les inégalités femmes-hommes persistent dans tous les domaines de la vie sociale et économique.
Encore peu développé en restauration commerciale, le bio devrait gagner du terrain chez les professionnels du secteur pour répondre à la demande croissante...
Le transfert d'une branche d'activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l'exonération de la plus-value même si le cédant conserve la...
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.
Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d'une convention individuelle de rupture entre...
Co-développé avec la start-up RB3D, ExoPush, le robot d'assistance du groupe Colas va changer la vie de nombreux « tireurs au râteau » dès cette année.
Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique, le financement participatif, les Français ont donné plus de 7,5 ...
Vos salariés viendront-ils travailler le lundi de Pâques ou bien bénéficieront-ils d'un jour de congé ?
Porté par le succès de ses modèles hybrides, le constructeur japonais mettra fin aux motorisations diesel dès la fin de l'année.
Une deuxième année consécutive de croissance après 13 années de repli.
En 5 ans, les frais de tenue de compte facturés par les banques ont été multiplié par 3, selon Panorabanques.
Lorsque l'administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, la procédure...
Le transporteur hongrois se positionne en consolidateur du secteur du transport en Europe.
En France, les enfants doivent obligatoirement recueillir une fraction du patrimoine laissé par le défunt.
Le fait pour un dirigeant de quitter ses fonctions n'a aucun effet sur la délégation de pouvoirs qu'il a consentie lorsqu'il était encore en fonction.
Un employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compte Facebook d'un salarié lorsqu'il n'est pas autorisé à y accéder.
Cette nouvelle fonctionnalité va permettre aux commerçants de vendre directement sur ce réseau social.
Prévu dans l'avenant conventionnel signé mi-2017, le « bilan partagé de médication » auprès des personnes âgées confirme le virage de la profession vers la...
Le versement d'une prime exceptionnelle ne peut pas se substituer à la majoration de rémunération due à la salariée qui revient d'un congé de maternité.
Une majorité d'entre eux estiment même qu'elle a une incidence négative sur leur pouvoir d'achat et plus largement sur l'emploi.
Le premier réseau de campings franchisés en France ambitionne 10 % de part de marché de l'hôtellerie de plein air d'ici 5 ans, tout en restant fidèle à ses...
L'aide au répit proposée l'an dernier par la Mutualité sociale agricole a bénéficié à près de 3 500 exploitants agricoles et donné lieu à environ 28 000 ...
L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due au salarié licencié qui ne peut pas travailler pendant cette période en raison de la suspension de son...
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés à des opérations de restructuration est taxable à la TVA.
Pour ne pas être assujetties au versement transport, les associations reconnues d'utilité publique doivent exercer une activité à caractère social.
Le point de vente historique du distributeur, situé à Paris, devient le porte-drapeau de sa nouvelle génération de magasins.
Un associé d'une société civile, en l'occurrence constituée entre des professionnels libéraux, ne peut pas demander en justice la désignation d'un...
Les ventes de voitures particulières d'occasion se sont repliées de 4,8 % en février 2018, plombées par les véhicules de plus de 5 ans.
Dynamisé par la reprise de la construction, le marché du meuble poursuit sa progression.
La Sécurité sociale pour les indépendants invite les travailleurs non salariés qui ne sont pas inscrits auprès de ses services à régulariser leur situation.
Un kit a été publié par l'administration fiscale afin d'accompagner les employeurs dans la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu...
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d'une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s'y...
Le rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire fait un focus sur les faiblesses du rail dans le transport de marchandises.
Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur le 25 mai prochain. Les entreprises doivent donc changer leur...
En janvier 2018, les compagnies d'assurance ont collecté 13,3 milliards d'euros en assurance-vie.
Depuis le 1er janvier 2018, les conditions de mise en ligne des avis de consommateurs sont strictement encadrées par la loi.
Les véhicules utilitaires et les poids-lourds peu polluants acquis jusqu'au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel.
Un guide pratique et pédagogique mis en ligne par les forces de l'ordre accompagne les entreprises qui souhaitent saisir la justice après une attaque...
Spécialisée dans la prise en charge à distance des patients et des seniors à domicile, la start-up s'associe à La Croix Rouge pour développer le projet...
Les associés minoritaires d'une SARL peuvent faire inscrire des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
La totalité des parts du gestionnaire de plates-formes aéroportuaires détenues par l'État devrait être cédée pour un montant dépassant les 8 milliards d'...
Pour qu'une convention d'occupation précaire échappe au statut du fermage, les parties doivent avoir intégré, dans leurs prévisions, le fait que la...
L'enseigne spécialiste du yaourt glacé table sur une dizaine d'ouvertures en 2018 et sur un réseau de 50 points de vente en 2020.
Passage en revue des différentes couvertures chômage proposées aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants.
Pour la Banque de France, une régulation des crypto-actifs, tel que le Bitcoin, apparaît nécessaire.
Retour sur les chiffres clés du baromètre de la rénovation énergétique de l'habitat réalisé par le site Maison à part.
Les droits de la défense du membre d'une association susceptible de faire l'objet d'une sanction doivent être respectés, sous peine de voir cette décision...
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord, il faut respecter la procédure légale de rupture conventionnelle homologuée.
Après Midas, c'est au tour de Point S de proposer à ses adhérents l'offre du spécialiste de la pièce de réemploi.
Porté par l'élargissement de la clientèle, l'augmentation de la fréquence d'achat et une offre toujours plus dynamique, le e-commerce continue d'afficher...
Une société qui n'a pas tenu de comptabilité ni réuni d'assemblée générale n'est pas fictive dès lors qu'elle a été constituée régulièrement et que l'objet...
Les entreprises ne sont plus tenues de renseigner les rubriques de la DSN dédiées à la CVAE.
Volailles, vins, diamants, la technologie blockchain est de plus en plus utilisée pour assurer la traçabilité des produits que nous consommons.
En cas de commande personnalisée, l'acheteur à distance n'a pas le droit de se rétracter. En revanche, il peut choisir certaines options prévues par le...
Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore méconnu et largement surestimé par la population.
Envoi de notification par son smartphone, aide à la relaxation, prévention des accidents domestiques et de la route, vision artificielle… : les promesses...
Le reçu pour solde de tout compte qui ne détaille pas les sommes réglées au salarié, mais renvoie seulement à une annexe, ne permet pas à l'employeur de se...
Pour la deuxième fois depuis 10 ans, il s'ouvre en France plus d'usines qu'il ne s'en ferme.
Tirée par les visiteurs étrangers, la fréquentation touristique en France a bondi de 7,8 % au 4e trimestre 2017.
Lorsqu'elle rétrocède un terrain à un exploitant, la Safer doit informer les candidats non retenus des motifs qui ont déterminé son choix dans le délai d'un...
Des factures impayées ne constituent pas des fautes de gestion pouvant entraîner la condamnation du dirigeant à supporter les dettes de sa société en...
La notification d'une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile...
La convention qui prévoit notamment les horaires d'exécution des missions du bénévole, la durée de ses congés et l'attribution d'une rémunération en nature...
Le partenariat entre la FNTP et Euler Hermes prévoit un accès à la plate-forme d'émission de cautions électroniques du spécialiste de l'assurance-crédit à...
Au 1er juillet 2018, le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s'établira à 2,33 %.
Malgré une année record pour les ventes de champagne avec des exportations en forte hausse, le marché français est à la peine.
Un avantage consenti par le défunt à une société gérée par un de ses enfants peut constituer une donation rapportable.
Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l'Homme a rappelé qu'un employeur peut consulter les fichiers d'un salarié dès lors qu'ils ne sont...
Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier d'achat et de vente pour les conserver pendant le délai fiscal de 6 ans.
Malgré la reprise de l'économie, le trafic est reparti à la baisse en 2017.
En 2015, les entreprises ont donné environ 1,6 milliard d'euros à des associations et fondations.
L'entrepreneur qui adopte le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit déposer une déclaration d'affectation mentionnant les éléments...
Selon un sondage réalisé par Audirep pour Amundi et Natixis, 77 % des Français interrogés plébiscitent un produit retraite permettant une sortie en capital.
Les enseignes positionnées sur le « low cost » gagnent du terrain au détriment des enseignes généralistes.
Lorsque deux entreprises se succèdent pour l'exécution d'un marché, les salariés dont le contrat de travail est transféré chez le nouveau prestataire ne...
En 2017, la France se classe à la 23e place des pays où la corruption des services publics est la moins importante dans le monde.
Les employeurs peuvent, jusqu'au 31 mars 2018, renoncer à l'exonération de cotisations relative à l'emploi de travailleurs occasionnels au profit de la...
LaFourchette dresse un bilan 2017 des habitudes de consommation au restaurant des utilisateurs de sa plate-forme.
À compter du 1er mars 2018, la vignette CRIT'Air, obligatoire dans certaines grandes villes pour indiquer le niveau de pollution des véhicules, passera de 3...
La contrepartie financière à une clause de non-concurrence s'applique en cas de rupture conventionnelle, même si ce type de rupture n'est pas envisagé par...
Le comité social et économique peut donner à des associations jusqu'à 10 % de l'excédent annuel de son budget destiné aux activités sociales et culturelles.
Avec près de 465 000 opérations d'achat/vente enregistrées en 2017, l'immobilier espagnol retrouve son niveau d'avant-crise.
L'administration fiscale simplifie les démarches des entreprises qui souhaitent continuer à relever du régime réel d'imposition.
Portée par le dynamisme de l'immobilier, la croissance profite aux grandes surfaces spécialisées.
Le gouvernement suspend une mesure augmentant le taux particulier des cotisations d'assurance maladie des revenus d'activité et de remplacement des...
Le gouvernement vient de préciser l'impact de la nouvelle règlementation des logiciels de caisse pour les petites entreprises.
Bientôt, l'enregistrement d'un parc d'exposition et la déclaration des foires et salons devront obligatoirement être effectués en ligne sur un portail...
Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entrera en vigueur. Les entreprises n'ont ainsi plus que quelques...
La Fédération nationale des transporteurs routiers estime les pertes pour le secteur du transport routier à environ 60 M€ par jour d'interdiction de...
Les salariés ont la possibilité d'offrir des jours de congés à leurs collègues qui aident une personne handicapée ou dépendante.
Les montants 2018 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d'être précisés.
Selon les dernières données du Snitem, le marché continue de progresser à un rythme soutenu, porté par le dynamisme des écouteurs déportés.
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution une des conditions à remplir pour bénéficier d'une exonération de plus-values dans...
En progression de 2,5 % sur un an, le revenu moyen des non-salariés, hors micro-entrepreneurs, atteignait 3 340 € mensuels en 2015.
Au sein du panel des 40 principales enseignes de restauration commerciale en France, seulement 1 enseigne sur 4 propose un module de réservation en ligne...
Lorsque des terres agricoles sont reprises par leur propriétaire pour qu'une société familiale les exploite, cette dernière ne peut pas se contenter d'une...
Un employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compte Facebook d'un salarié lorsqu'il n'est pas autorisé à y accéder.
Lorsqu'un professionnel libéral, marié sous le régime de la communauté, a acquis des parts sociales de SCP avant son mariage, puis les a échangées suite à...
En 2018, l'État financera 200 000 contrats aidés, rebaptisés « parcours emploi compétences », axés sur une meilleure formation du bénéficiaire et une...
S'il reste très élevé en 2017, le nombre de défaillances d'entreprises affiche un recul de 12 % par rapport à 2016.
La contribution due par l'employeur au titre de la formation professionnelle continue doit être réglée avant le 1er mars 2018.
Un franchiseur peut valablement imposer aux franchisés de s'approvisionner exclusivement auprès d'un fournisseur déterminé si c'est nécessaire pour...
Découvrez le palmarès et les enseignements de la fédération Procos sur les facteurs favorables à la vitalité commerciale des centres-villes.
Les employeurs doivent remplir leur déclaration d'emploi auprès de l'Agefiph et, le cas échéant, s'acquitter de leur contribution au plus tard le 1er mars...
Le transport routier de marchandises profite de l'amélioration de la santé des entreprises.
Pour nous inciter à télécharger des malwares, les hackers n'hésitent pas à créer de fausses fenêtres pop-up nous alertant sur un prétendu problème de...
L'Autorité des marchés financiers a publié son premier baromètre qui évalue l'appétence des Français pour la Bourse.
La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité sociale des indépendants.
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, ont présenté le 13 février les grandes lignes d'un plan destiné à accélérer le...
Lorsqu'une personne, qui se porte caution pour une durée déterminée, inscrit dans la mention manuscrite obligatoire une durée dont le terme est incertain,...
En 2017, les exportations françaises ont augmenté de 4,5 %, portées par plus de 124 000 entreprises.
La première chaîne volontaire de l'hôtellerie mise sur ses nouveaux conseillers opérationnels pour accompagner le développement de ses affiliés en France et...
Les agriculteurs personnes physiques peuvent bénéficier d'un plan de redressement d'une durée supérieure à 10 ans, mais pas les sociétés agricoles.
Les barèmes d'évaluation des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en hausse pour 2017.
L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.
La part des Français ayant l'intention de s'équiper est en nette hausse, selon le dernière baromètre annuel OpinionWay pour Qualit'EnR.
Les associations ont jusqu'au 9 mars pour demander au Fonds de développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2018, de 445 € par an et par salarié, sans payer de...
Grâce au succès du dernier Astérix, 2017 est une année record pour les ventes de BD.
Des locaux loués à usage de « location de bureaux et de domiciliation d'entreprises et de salles de réunion de l'hôtel adjacent » ne sont pas à usage...
La sur-contribution financière d'un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le bien acquis.
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Après ses déboires judiciaires, la plate-forme française revient en force sur le marché des VTC.
Le plafond de déduction fiscale applicable à l'amortissement des véhicules de tourisme les plus polluants est élargi pour 2018.
49 % considèrent leur smartphone indispensable et 43 % ne l'éteignent jamais.
Après deux années de croissance, les ventes d'automédication ont reculé de plus de 3 % en 2017. Une contre-performance liée à des facteurs à la fois...
En 2018, les exploitants gagnant moins de 43 705 € voient leur taux de cotisation Amexa varier entre 1,5 et 6,5 % alors qu'un taux de 6,5 % est appliqué sur...
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles fiscales.
Selon l'UFC-Que Choisir, l'augmentation du seuil de revente à perte (SRP) pourrait coûter jusqu'à 5 milliards d'euros aux consommateurs.
En vue de rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs, un projet de loi encadre les promotions et relève le...
Changement de nom, résultats au beau fixe, recrutement de chaînes partenaires, étoffement des services proposés...
Les cotisations d'allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG augmente.
Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son bail commercial résilié par la mise en jeu d'une clause résolutoire.
Sur près de 30 000 architectes, à peine une vingtaine de cabinets dépassent les 20 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Les dons réalisés au profit des fondations d'entreprise par les mandataires sociaux, les sociétaires, les adhérents et les actionnaires de l'entreprise...
Les entreprises peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2018.
La grande distribution et les commerçants indépendants sont les premiers touchés par l'érosion des ventes.
Lorsqu'elle agit contre un client en paiement d'une facture impayée à l'échéance prévue, une entreprise peut également lui réclamer des pénalités de retard...
Pour commencer à se familiariser avec le prélèvement à la source, les contribuables peuvent opter pour un paiement mensuel de l'impôt sur le revenu.
Le Comité national routier (CNR) publie un éclairage sur le transport routier de marchandises polonais.
Souvent détentrices de données à caractère personnel, les entreprises ont l'obligation d'en assurer la sécurité. Pour les y aider, la Cnil vient de mettre...
Le dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable dans les bassins d'emploi à redynamiser est maintenu jusqu'à fin 2020.
Les deux dispositifs fiscaux de faveur relatifs aux dépenses de prospection commerciale des professionnels libéraux sont supprimés.
Plus de 99 % des laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) ont obtenu fin 2017 leur premier niveau d'accréditation.
Les majorations de retard normalement dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s'...
L'administration fiscale vient de mettre en ligne une version actualisée de son simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu et un nouveau simulateur de...
Une récente étude du FMI met en évidence le creusement des inégalités intergénérationnelles en Europe.
L'allègement du contrôle des structures, envisagé à titre expérimental, est finalement abandonné, mais des mesures visant à mieux réguler le foncier...
Le Comité interministériel du tourisme (CIT) renforce les moyens alloués au tourisme en misant sur la promotion et l'investissement.
Les majorations de retard normalement dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne...
Le nombre d'entreprises ayant déposé leur bilan en 2017 est en baisse de 4,6 % par rapport à 2016.
Ses trois activités Vinci Energies, Eurovia et Vinci Construction ont vu leur chiffre d'affaires et leurs prises de commandes se redresser en 2017.
Les indemnités dues dans le cadre d'un service civique ont augmenté en début d'année.
Les barèmes kilométriques pour 2017 viennent d'être publiés par l'administration fiscale et restent inchangés par rapport à ceux de 2016, 2015 et 2014.
Pour la première fois depuis 2012, les ventes de jeux et de jouets sont en recul.
Les modalités d'application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à l'employeur qui manque à l'obligation de négocier sur les salaires...
Les pouvoirs publics souhaiteraient notamment mettre en place un nouveau bail d'habitation et remettre l'encadrement des loyers sur les rails.
Peut-on considérer que le non-renouvellement d'une ouverture de crédit s'apparente à la rupture d'une relation commerciale établie causant un préjudice dont...
Recruter des militaires et des gendarmes « cyberspécialisés » et dispenser les bonnes pratiques aux entreprises et aux particuliers sont au programme du...
L'organisme alerte toutefois sur un potentiel ralentissement de la croissance cette année.
Pour qu'un cabinet puisse bénéficier de l'exonération d'impôt sur les bénéfices dans une zone d'aide à finalité régionale (ZAFR), son activité doit être...
Le taux de la contribution due par l'employeur lors de la distribution gratuite d'actions aux salariés est passé de 30 à 20 % au 1er janvier 2018.
L'enseigne de la grande distribution diversifie son offre de services et installe des espaces Carrefour Optique et Audition au sein de ses galeries...
Un cautionnement est-il valable lorsque la mention manuscrite requise a été rédigée par la secrétaire de la personne qui l'a souscrit ?
Depuis le 1er janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise d'un travail léger ou de reprise du...
Le pionnier du tourisme social en France, qui fêtera ses 60 ans d'existence en mars, poursuit sa politique de rénovation et cherche à rajeunir son image.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, au 1er janvier 2018, la France comptait 67,2 millions d'habitants.
En contrepartie d'un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d'intérêts dont le taux est déterminé chaque...
Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de prévention sont soumises à l'obligation d'être couvertes par un...
Plusieurs aménagements ont été apportés à la taxe sur les salaires par la dernière loi de finances, notamment la suppression du crédit d'impôt en faveur des...
L'organisation prévoit une progression de l'activité de 2,5 % en 2018, toujours portée par les travaux dans le neuf.
La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis que les seuils d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont...
Le marché parallèle met à mal l'économie des bureaux de tabac.
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d'un comité social et économique d'ici 2020.
La loi de finances procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de l'épargne en instaurant un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients doivent recourir à un...
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant une clause de résiliation du bail commercial doit impérativement le faire par acte d'...
Le Chinois veut accélérer son développement dans l'Hexagone.
Les entreprises installées dans une commune qui n'est plus classée en ZRR depuis le 1er juillet dernier peuvent prétendre à l'exonération de cotisations...
Depuis le 13 janvier dernier, en cas de fraude de votre compte suite à la perte ou le vol de votre carte bancaire, vous ne serez tenu de supporter les...
Officiellement lancée lors du dernier CES de Las Vegas, l'application « La Poste eSanté » se présente comme un dossier médical électronique et un outil de...
Un nouvel accord signé par les opérateurs, le gouvernement et l'Arcep prévoit, d'ici 3 ans, de faire disparaître les zones où il est encore impossible de...
L'employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de sa contribution au dialogue social.
Déjà en hausse de 3 % en 2015, le patrimoine des sociétés non financières a augmenté de plus de 6 % en 2016 pour atteindre 2 321 milliards d'euros.
Les exploitants agricoles atteints d'une incapacité permanente en raison de leur exposition à certains facteurs de risques professionnels peuvent plus...
Un fort rebond pour la fréquentation touristique en 2017, une nouvelle version du portail France.fr et des perspectives prometteuses pour 2018.
Réduction d'impôt Pinel, abattement sur les plus-values, dégrèvement de taxe d'habitation… autant de dispositifs en faveur de l'immobilier qui ont été...
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif permettant de résilier annuellement son contrat d'assurance-emprunteur.
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l'impôt de solidarité sur la fortune.
L'opération permet à sa filiale ITM Equipement de la maison (Bricomarché et Brico Cash) de se hisser à la troisième place du marché du bricolage en France.
La réduction d'impôt pour les dons aux organismes d'intérêt général dont les contribuables bénéficiaient pour l'ISF est conservée dans le cadre du nouvel...
Certains employeurs, en particulier ceux qui n'ont pas adressé de DSN en phase 3 pour l'ensemble de l'année 2017, sont encore tenus de remplir une DADS-U...
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un comité social et économique d'ici 2020.
Avec l'appui de FrenchFoodCapital, le chef étoilé lance un réseau de boulangeries à son nom.
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la...
À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d'impôt compétitivité emploi.
Pour apprécier si le cautionnement donné par une personne mariée sous le régime de la communauté est disproportionné, il faut prendre en compte non...
La suppression du Régime social des indépendants n'aura, en pratique, que peu d'impact sur votre situation.
Les constructeurs automobiles se diversifient dans la mobilité.
Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.
Suite à une plainte déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop), le Parquet de Paris a lancé une enquête préliminaire à l'encontre du...
La loi de finances pour 2018 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
Présentée lors du premier Conseil des ministres de l'année, l'ordonnance relative aux conditions de création, de transfert et de regroupement des officines...
Les bons d'achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n'excède pas 166 € en 2018
Le taux de l'impôt sur les sociétés est ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d'ici à 2022.
Une récente étude de la Dares nous permet de mieux définir le fonctionnement des TPE en matière d'emploi.
Avec des réservations hivernales en hausse, la saison 2017/2018 s'annonce prometteuse pour la destination montagne.
Quels sont les changements, au 1er janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?
Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1er janvier 2018.
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1er janvier 2018.
Si le secteur du bâtiment voit enfin le bout du tunnel, celui de l'assurance construction cumule les difficultés.
Le propriétaire d'un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite à son effondrement.
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l'entreprise en vue de valider un projet d'accord.
Les gares, autoroutes et aéroports séduisent de plus en plus les enseignes de centre-ville.
Une brochure éditée par la DGCCRF propose un rapide tour d'horizon des principales règles à connaître en matière de délais de paiement entre entreprises.
L'employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d'une liste diffusée à l'...
Depuis le 1er janvier, l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement...
Depuis le 1er janvier, les avis de consommateurs publiés sur Internet sont mieux encadrés.
Au 1er semestre 2018, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels.
Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l'entreprise par la conclusion d'un accord entre employeur et syndicats.
L'activité du transport routier a baissé de 13,6 % entre 1996 et 2016.
Le président d'une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu'il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie...
De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s'appliquent aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paie.
Le constructeur vient de boucler sa cinquième opération de croissance externe de l'année se renforçant cette fois-ci dans la métropole toulousaine.
Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de...

Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

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