• LETTRE D’INFORMATION DES EXPERTS-COMPTABLES
    AUX ASSOCIATIONS

    N°47 - 3ème trimestre 2018

     

  • Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie "clarifié".
    Déjà à l’œuvre pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés, le bulletin de paie clarifié s’étend, en janvier 2018, à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, avec l’ambition de "le rendre plus compréhensible à chaque salarié", selon le gouvernement, le nombre de lignes étant réduit de moitié.

     

  • Interdiction de vapoter dans l’entreprise à compter du 1er octobre 2017

    L’interdiction de vapoter dans les lieux publics, les établissements d’enseignement et les lieux de travail est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 (décret 2017-633 du 25 avril 2017, art. 3, JO du 27).

  • L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la création d'un Comité Social et Economique (CSE).
    Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles.
    Les dispositions relatives à ce comité entrent en vigueur le 1er Janvier 2018, en application du Décret du 29/12/2017 (JO 30/12/2017).

  • Quelles sont les obligations d'affichage au sein d'une entreprise ?

    Sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés.

    Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une diffusion via le site intranet de l'entreprise.

  • Rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, l’entretien professionnel doit avoir lieu au minimum tous les 2 ans. Applicable depuis le 7 mars 2016, il concerne tous les employeurs quel que soit l’effectif de leur entreprise. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

  • Suivez notre actualité !

    Vous souhaitez être informés de notre actualité en temps réel ? Nous vous proposons de faire partie de notre communauté en rejoignant nos pages Facebook, Twitter, LinkedIn et Youtube !

    Pour être au cœur de l'actualité du Groupe Sofirex, rejoignez notre communauté si vous le souhaitez !

Flux Rss

En collaboration avec le groupe d'hôtellerie indépendante Vicartem, l'enseigne de décoration va ouvrir un premier hôtel éponyme, vitrine de son savoir-faire...
Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1er janvier 2019.
Pour répondre aux besoins de réhabilitation de l'habitat en centre-ville, le projet de loi de finances pour 2019 intègre un nouveau dispositif de...
Les entreprises faisant partie d'un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2017 au plus tard...
Après deux années florissantes, les ventes de piscines affichent un bilan en demi-teinte pour 2018.
Les associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui lui sont confiées, au risque de se voir sanctionner par...
Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles...
Les deux partenaires ouvrent une plate-forme de ventes de véhicules d'occasion à destination des chauffeurs de VTC.
Le réseau social de partage de photos va proposer aux marques de vendre leurs produits à ses 500 millions d'utilisateurs quotidiens.
Selon une enquête de l'UFC-Que Choisir, près d'une entreprise sur dix, financée sur les plateformes de crowdlending, ne rembourse plus ses échéances.
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de modifier les régimes de l'intégration fiscale et de limitation de la déductibilité des charges...
Le gouvernement vient de lancer un espace en ligne permettant aux TPE-PME de signaler les problèmes qu'elles rencontrent dans l'usage des plates-formes de...
...Mais la filiale de la SNCF reste sur la trajectoire qu'elle s'était fixée...
Les insultes proférées publiquement par un salarié à l'égard de son employeur peuvent justifier son licenciement. Mais en est-il de même lorsque ces...
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les...
Les employeurs bénéficieront d'une baisse de charges sociales en 2019.
Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour investir dans l'une des douze Sofica agréées pour 2018.
S'inscrivant dans le prolongement du décret d'octobre 2016, un projet de loi propose d'autoriser les opticiens-lunetiers à réaliser des examens de...
Les règles liées au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués par ses membres viennent d'être précisées par...
68 % des achats en magasin ont été réglés en liquide en 2016. Pour autant, l'argent liquide n'est le système de paiement préféré que de 17 % des Français.
La location d'un ensemble immobilier affecté principalement, au moment de sa conclusion, à une activité d'élevage de chevaux est un bail rural, et non pas...
Le record historique de 2014 devrait être dépassé sur 2018 selon les dernières données publiées par la Banque de France.
Un régime fiscal spécifique s'applique aux cadeaux d'affaires des entreprises.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne peut être mise à la charge du commerçant locataire que si le bail le prévoit expressément.
L'achat du terrain représente désormais le tiers de la facture à payer pour construire sa maison.
Le juge de la mise en état saisi d'une demande visant à annuler une action de groupe engagée par une association doit seulement vérifier que cette action...
La garantie minimale de points grâce à laquelle les cadres obtiennent au moins 120 points de retraite complémentaire par an sera supprimée au 1er janvier ...
Le nouveau dispositif devrait inciter davantage les Français à acheter des voitures propres et permettre de financer la prime à la conversion.
L'étude OpinionWay nous livre de précieux enseignements sur les intentions d'achats des Français, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2018.
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d'assouplir les conditions d'application de l'exonération des plus-values immobilières réalisées...
La validation de trimestres supplémentaires accordée aux professionnels libéraux qui ont élevé un enfant handicapé ne s'applique pas en matière de retraite...
Speed Distribution Logistique a mené une expérimentation de transport fluvial de ses camions dans Paris pour améliorer son impact environnemental.
À compter du 1er juillet 2021, les restaurants devront fournir des doggy bags à leurs clients qui en feront la demande.
Passé le 31 décembre 2018, l'action en réclamation des entreprises sera prescrite pour certains impôts.
Afin d'encourager l'investissement des entreprises dans des véhicules de transport routier respectueux de l'environnement, la déduction exceptionnelle...
Outre quelques mesures concernant les entreprises, le projet de loi de finances pour 2019 confirme les aménagements apportés au dispositif du prélèvement à...
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par un dirigeant de société était disproportionné, il faut tenir compte des revenus qu'il tirait de l'activité...
La Cnil vient de publier une liste de traitements de données à caractère personnel dont la mise en œuvre impose la réalisation d'une analyse d'impact...
Prévu dans la loi HPST de 2009, le droit de renouveler certaines prescriptions ou d'adapter les posologies pourrait être octroyé aux pharmaciens à partir de...
Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales.
Le patrimoine net des administrations, soit la différence entre les actifs et le total des passifs publics, était estimé, fin 2017, à 191 Mds€, soit 8 % du...
Lorsqu'il est conclu avec un terme imprécis, le contrat de travail saisonnier doit comporter une durée minimale précise, sous peine d'être requalifié en...
Le rapprochement des deux groupements donne naissance au premier réseau indépendant dans l'hôtellerie de plein air.
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 apportent des assouplissements au pacte Dutreil.
La récente loi relative à la lutte contre la fraude étend l'obligation déclarative des comptes bancaires à l'étranger aux comptes inactifs ou dormants.
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
Le secteur de la construction a émis un volume d'annonces en hausse de 17 % au 3e trimestre 2018, selon le baromètre de l'emploi du groupe HelloWork publié...
L'Assurance maladie propose, jusqu'à la fin de l'année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les...
Avec cette acquisition, le géant français du e-commerce réaffirme ses ambitions dans l'automobile.
Un locataire dont le droit de préemption n'a pas été respecté peut seulement demander à annuler la vente. Il ne peut pas bénéficier d'une vente forcée à son...
La Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales (SFSPO) vient de voir le jour. Ses objectifs : promouvoir la pharmacie d'officine et l'...
Sur sa plate-forme, France Num propose une sélection d'outils accessibles en ligne permettant aux entreprises d'évaluer leur niveau d'équipement numérique...
L'institut GfK vient de publier le bilan des ventes de fournitures scolaires pour la rentrée 2018. Retour sur ses enseignements clés.
Un contrat de prestation de services peut être requalifié en contrat de travail dès lors que le prestataire exécute ses missions sous la subordination de l'...
L'Assurance maladie aurait obtenu des concessions de la part des représentants de la profession.
Les PME pourraient prochainement bénéficier d'un suramortissement de 40 % sur leurs investissements dans la robotique et la transformation numérique.
Le dirigeant d'une société en difficulté qui a sciemment omis de déposer le bilan peut être sanctionné par une mesure d'interdiction de gérer.
Des mesures ont été prises pour encourager le recours à l'apprentissage.
Le groupe d'Ehpad et de cliniques privées se dote d'une agence digitale interne, Korian Solutions, pour enrichir son offre de services à domicile et prendre...
Lorsqu'il envisage de vendre un local commercial donné à bail, le propriétaire doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure des...
Selon une étude de l'ADEME, 5 % des travaux de rénovation énergétique réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles en France ont eu...
Contrairement à une idée reçue, les entreprises françaises investissent beaucoup, mais cet investissement crée peu d'emplois.
À compter de l'année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer.
Gourmets, gourmands et dépensiers : les séniors représentent une aubaine pour les restaurateurs
L'employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d'Internet à des fins personnelles doit s'assurer qu'il est bien l'auteur de ces...
L'administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales prononcées contre les sociétés ayant commis des fraudes d'un montant au moins...
Le groupe a lancé un avertissement sur les résultats de Bouygues Construction et Colas. La réaction des marchés ne s'est pas faite attendre.
Une association reconnue d'utilité publique qui affecte exclusivement ses ressources à des œuvres scientifiques à caractère désintéressé bénéficie d'une...
Les modalités selon lesquelles les professionnels de l'automobile doivent informer leurs clients sur l'option pour l'utilisation de pièces issues de l'...
L'UFC-Que Choisir dévoile les résultats de son étude comparative des coûts de détention des voitures selon leur motorisation. La voiture électrique ressort...
Encadrement des loyers, contrôle des locations meublées touristiques, bail mobilité… Tour d'horizon des principales mesures de la loi Elan.
Le cabinet de conseil en stratégie OC&C publie son palmarès annuel des enseignes préférées des Français. Et ce n'est plus Decathlon qui truste la...
Un nouveau tour de vis serait donné au malus automobile en 2019 afin d'inciter les Français à investir dans des véhicules propres.
Les juges ont eu l'occasion de rappeler qu'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut avoir recours à la procédure de traitement du...
Le groupe SNCF veut réitérer le succès de Voyages-sncf.com.
La Cnil vient de publier deux référentiels permettant de certifier les compétences des délégués à la protection des données et d'agréer les organismes de...
Entré dans les mœurs, le covoiturage s'effectue parfois au moyen d'un véhicule de fonction. Mais cette pratique est-elle autorisée ?
Le mois de novembre compte deux jours fériés durant lesquels vos salariés pourront soit travailler, soit être en repos. Et éventuellement, se voir accorder...
Désormais, les carburants sont désignés à la pompe par une forme géométrique, une lettre et un chiffre.
Les Français de l'étranger pourraient bientôt profiter du dispositif Pinel quand bien même ne seraient-ils plus fiscalement domiciliés en France.
Développé avec Althalia, ce nouveau service a pour objectif de pallier les difficultés d'accès aux ophtalmologistes, en particulier dans les déserts...
À l'issue de la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle collective, l'employeur doit adresser au Direccte un bilan faisant état notamment du nombre de...
88 % des Français se disent pessimistes sur l'avenir du système de retraite.
En cas de grossesse, les non-salariées agricoles pourraient, à défaut de bénéficier de l'allocation de remplacement, percevoir des indemnités journalières.
Le mariage entre « un acteur établi et un acteur en devenir de la Bio ».
Lorsqu'aucun montant n'y est indiqué, la liste de ses créanciers remise par une entreprise en difficulté au mandataire judiciaire n'équivaut pas à une...
L'Urssaf ne peut pas interroger les salariés d'un prestataire de services de l'entreprise contrôlée, sous peine de voir la procédure annulée.
Au 1er janvier 2019, certaines exonérations de cotisations sociales patronales réservées aux associations seraient remplacées par la réduction générale de...
Le non-respect des délais légaux de paiement met en péril de nombreuses trésoreries. Les TPE et les entreprises de travaux publics sont les plus exposées.
Simplification de l'épargne de précaution des exploitants agricoles et recentrage de l'abattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bénéfices les...
La plate-forme de ventes de véhicules d'occasion du groupe Parot va compléter son offre digitale avec 3 centres physiques.
Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés.
Avec « Bien chez moi », le groupement Les Mousquetaires propose un assortiment inédit de 1 200 références sélectionnées pour améliorer le confort au...
Certains contribuables devant bénéficier cette année d'un dégrèvement de la taxe d'habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur...
La reprise d'une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l'activité exercée et par le transfert de la...
Le géant du e-commerce ne construit finalement qu'un seul entrepôt à Bretigny-sur-Orge, mais confirme toutefois son engagement de 1 000 emplois créés dans...
Lancée par le gouvernement, cette plate-forme permet aux petites entreprises françaises de trouver un soutien technique et financier pour mettre en œuvre...
Le crédit d'impôt dont peuvent bénéficier les entreprises qui emploient des apprentis prend fin au 1er janvier 2019.
Les entrepreneurs ayant fait l'objet de 2 liquidations judiciaires au cours des 5 dernières années ne seront plus fichés à la Banque de France.
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l'argent liquide à un client qui paie par carte bancaire.
Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne.
Le groupe va entrer au capital de Nouveal e-santé, start-up éditrice de la solution digitale e-fitback®.
La baisse de la cotisation d'assurance maladie, le renforcement de la réduction générale des cotisations patronales et la réduction des cotisations...
La France est le 3e pays où les retards de paiement sont les moins longs en Europe, après les Pays-Bas et l'Allemagne.
Le congé pour reprise qui comporte une incertitude quant à l'habitation qu'occupera le repreneur n'est pas valable.
La saison touristique a été marquée par un démarrage tardif pour les vacanciers français en raison de la Coupe du monde et par une hausse des visiteurs...
La loi du 9 décembre 2016, selon laquelle un dirigeant de société ne peut plus être condamné à supporter le passif de sa société en liquidation judiciaire...
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les indépendantes pourraient bientôt bénéficier d'un congé de maternité de 16 ...
Fin juin 2018, 280 000 personnes bénéficiaient d'un contrat aidé, soit une baisse de 194 000 en un an.
Le bailleur social poursuit sa stratégie de segmentation de son offre. Il cible désormais les jeunes avec les nouvelles résidences labellisées Yellome.
À l'avenir, les petits établissements ne seraient plus qualifiés de locaux industriels pour l'imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la...
CarNext, le label véhicules d'occasion de LeasePlan, ouvre son 5e centre et une plate-forme digitale en France.
L'institut BVA a consacré la 9e vague de son Observatoire « Presse Régionale de la Vie Quotidienne » aux attentes des consommateurs en matière de commerces...
La cotisation due par l'entreprise au titre de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa...
Les propos injurieux diffusés via les réseaux sociaux dans le cadre d'une discussion privée ne justifient pas le licenciement disciplinaire d'un salarié.
Un récent sondage montre que seuls 2 % des utilisateurs du réseau social ont déjà finalisé un achat en utilisant la fonction Shopping.
La poursuite du chantier est menacée par le nouveau gouvernement italien.
À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une forme géométrique, une lettre et un chiffre.
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonération de taxe sur les garanties décès des contrats d'assurance-emprunteur. Une...
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu'au 18 décembre prochain.
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre fin à plusieurs neutralisations propres au régime de l'intégration fiscale.
Fort de son succès dans les rendez-vous médicaux en ligne, la start-up se lance sur le marché très convoité de la téléconsultation médicale.
Le bilan 2017 récemment publié par la Confédération générale des Scop met en relief un accroissement de la création des sociétés coopératives en France de 5...
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi agriculture et alimentation a pour objectif principal de faire changer les relations commerciales...
Dans une annexe du projet de loi de finances pour 2019, les services du ministère des Finances reviennent sur l'attractivité économique de la France.
Les voyages à forfait, qui représentent 90 % de l'activité des tours-opérateurs, ont enregistré une croissance de +7,7 % en volume d'affaires cet été, grâce...
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes.
La déclaration des dividendes et intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés doit être réalisée sur un nouveau formulaire n° 2777.
Sans parler réellement d'embellie, la conjoncture s'améliore dans le secteur du bâtiment.
L'action en justice visant à obtenir l'annulation des statuts d'une association doit être formée dans les 5 ans qui suivent leur déclaration en préfecture.
À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une lettre, un chiffre et une forme géométrique.
Le constructeur espagnol ouvre un showroom virtuel sur Amazon pour offrir à ses clients un parcours d'achat 100 % digital.
La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés.
L'enseigne va implanter ses jardineries urbaines dans une vingtaine de grandes villes de France.
Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d'agrément des acteurs de l'ICO à l'Autorité des marchés financiers.
Le gouvernement vient de dévoiler plusieurs mesures de son grand plan de réforme du système de santé. Appelé « Ma Santé 2022 », ce plan devrait faire l'...
Lancé en 2017, le Mooc de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) permet, en quelques heures, à tout un chacun d'appréhender...
Cette mesure bénéficie d'un soutien politique limité.
Sauf stipulation contraire, les associés peuvent, à tout moment, demander le remboursement de leur compte courant d'associé.
Le pacte Dutreil et le crédit-vendeur seraient aménagés afin de faciliter la transmission d'entreprise.
Les entreprises ont désormais la possibilité d'adresser à l'administration une demande de contrôle précisant les points qu'elles souhaitent voir vérifier.
L'acceptation d'une clause de réserve de propriété par l'acheteur peut résulter de divers documents, dont ceux liés au prêt ayant financé l'achat.
Les comptes de l'Assurance maladie devraient être quasiment à l'équilibre fin 2019, et ce malgré un objectif national des dépenses d'assurance maladie (...
Une aide financière peut être versée aux coiffeurs, garagistes et carrossiers pour les aider à investir dans du matériel destiné à améliorer leurs...
Le développement des mesures protectionnistes et la hausse des taux d'intérêt pourraient fortement freiner la croissance du commerce mondial.
Lorsqu'une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l'exonération partielle de droits de...
La jeune pousse MiHotel, spécialiste de la location de suites connectées haut de gamme, franchit une nouvelle étape avec une deuxième levée de fonds pour...
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi de finances pour 2019.
Bien qu'ayant cédé ses parts sociales, un masseur-kinésithérapeute associé d'une société civile professionnelle demeure responsable des conséquences...
30 % seulement des logements sont équipés d'un objet ou d'un service connecté, selon l'édition 2018 du Baromètre Qualitel. De nombreux obstacles freinent le...
Près d'1 salarié sur 10 travaille dans une association.
Le covoiturage à but lucratif au moyen d'un véhicule de fonction à l'insu de son employeur peut justifier le licenciement pour faute d'un salarié.
Les constructeurs allemands lancent leur offensive dans l'électrique avec les SUV haut de gamme.
Afin de financer la rénovation du palais de l'Élysée, la présidence ouvre un site de vente en ligne de produits « made in France » aux couleurs de la...
La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée.
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !
Les nouveaux billets de 100 € et 200 € seront mis en circulation à partir du 29 mai 2019.
Plus de 24 500 organismes publics ou privés ont désigné un délégué à la protection des données (DPO), ce qui représente 13 000 DPO.
La camionnette du futur est autonome, électrique, modulable et connectée, selon le constructeur automobile français.
Les entreprises peuvent désormais échapper aux sanctions administratives lorsqu'elles se trompent en procédant à leurs déclarations fiscales et sociales.
Les prérogatives de l'Inspection du travail et les sanctions applicables en matière de travail illégal ont été renforcées.
Le droit à l'erreur permet désormais aux entreprises d'échapper aux sanctions administratives lorsqu'elles se trompent en procédant à leurs déclarations...
La condition de présence de deux témoins et d'un notaire pour l'établissement d'un testament international est satisfaite dès lors que le testament a été...
Baisse des volumes et stagnation des prix : les tendances observées depuis 2013 sur le marché de l'optique médicale se sont accentuées en 2017.
S'il ne relève pas d'un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être...
Selon une récente étude de l'OFCE, les dernières mesures socio-fiscales engagées par le gouvernement généreront une hausse du pouvoir d'achat des Français...
Bien que ne possédant pas le diplôme ou l'expérience requis, le cessionnaire d'un bail rural n'est pas tenu d'obtenir une autorisation administrative d'...
Les ventes de boissons sont en repli de 1,9 % selon le bilan semestriel établi par Nielsen avec son panel de détaillants hors-domicile. Le 2e semestre...
Le vendeur n'est tenu à une obligation d'information et de conseil à l'égard d'un acheteur professionnel que dans la mesure où la compétence de ce dernier...
Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche disposent d'un guide pratique.
Le groupe Adeo renforce son développement dans le BtoB avec sa nouvelle enseigne Probox dédiée aux professionnels du bâtiment.
Les créations d'associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.
À partir du 1er janvier 2019, les travailleurs non salariés contraints de mettre fin à leur activité en raison d'un redressement ou d'une liquidation...
Le groupe allemand a annoncé vouloir céder plusieurs de ses activités pour se concentrer sur ses marques de voitures et de camions. Sa filiale Ducati est,...
Le spécialiste de la vente de box de vins en ligne propose un concept innovant de magasins dédiés aux néophytes.
Un décret récent permet aux redevables de l'impôt sur la fortune immobilière de payer leur contribution par la remise d'un bien.
Au 1er octobre 2018, la part de la cotisation d'assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée.
Le locataire, qui n'a pas pris soin de mettre le propriétaire en demeure de réaliser des travaux de mise en conformité prescrits par l'administration, peut...
La SNCF poursuit le développement du low cost et lance de nouvelles liaisons vers la Côte d'Azur.
Obligatoire à compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut d'ores et déjà être préfiguré par les employeurs sur les...
L'enseigne leader de la grande distribution souhaite commercialiser des autotests et des substituts nicotiniques dans ses parapharmacies. Une revendication...
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de...
Les entreprises bénéficieront de plusieurs diminutions de cotisations sociales en 2019.
Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons non agréé, dès lors qu'ils ne sont pas affectés au bar.
Un amendement au projet de loi Pacte propose la mise en place de la transférabilité des assurances-vie.
La dernière étude du Forum économique mondial laisse à penser que la robotisation des entreprises pourrait, dans les 4 prochaines années, créer davantage d'...
Après une phase de test dans des événements culturels et sportifs, AccorHotels commercialise auprès des professionnels sa solution d'hébergement éphémère,...
L'agriculteur locataire qui ne participe pas de manière effective et permanente à l'exploitation des terres mises en vente ne peut pas bénéficier d'un droit...
Régularisation d'omissions de déclaration, recours hiérarchique, limitation des contrôles dans les PME… autant de mesures fiscales au programme de la loi « ...
À compter du 1er octobre 2018, les candidatures aux marchés publics d'un montant au moins égal à 25 000 € HT seront dématérialisées.
« Le marché français est sans aucun doute l'un des plus beaux d'Europe » indique Boris Cappelle, directeur du département investissement de Savills.
Les loyers versés par une association pour le logement de sa dirigeante salariée sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve que les sommes versées...
La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019.
Avec la reprise de 350 centres de vitrage et de lavage, ITM Automobile élargit son offre de services dans l'après-vente en France et en Belgique.
À partir de 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance » sera mise en place, regroupant la participation-formation...
Les Français dépensent chaque année près de 4,4 milliards d'euros pour leurs animaux domestiques.
Les réseaux sociaux proposent une fonction permettant d'archiver dans un même fichier toutes les données que vous avez publiées. Un outil idéal pour faire...
Hausse de l'âge limite d'entrée en apprentissage, simplification de la procédure de dépôt et aide financière unique... autant de changements destinés à...
Le propriétaire d'un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable de changement d'usage même s'il ne procède pas...
Une nouvelle initiative privée pour l'emploi dans le transport.
Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi décider de les remplacer par de simples avertissements.
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu'au 18 décembre prochain.
Lorsque le congé portant refus de renouvellement d'un bail commercial est irrégulier car il ne mentionne pas de motifs, le locataire peut soit invoquer la...
Une indemnité d'occupation sans titre de locaux, accordée par le juge judiciaire, n'est pas soumise à TVA car elle répare seulement le préjudice subi par le...
Selon une récente étude de l'Insee, en 2016, le revenu annuel médian des Français atteignait 20 520 €, un niveau équivalent, en euros constants, à celui de ...
Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.
Fort de son succès dans l'alimentaire, l'application Yuka propose à ses 5 millions d'utilisateurs l'évaluation des produits d'hygiène et de beauté.
Les points examinés au cours d'un contrôle fiscal et ne donnant pas lieu à rehaussement sont, sous certaines conditions, opposables à l'administration lors...
Pour limiter l'impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prendra mieux en compte les crédits et...
Lorsqu'elle n'est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède un bien agricole ou forestier à un exploitant est susceptible d'être...
La nouvelle enseigne de restauration rapide de qualité lancée par Thierry Marx mise sur les produits bio d'origine végétale.
En cas de vente du local loué par bail commercial, c'est le bailleur originaire qui reste tenu de restituer le dépôt de garantie au locataire.
Après le premier programme lancé en 2015, une deuxième vague d'investissement de 700 M€ servira à moderniser le réseau autoroutier français.
Seules les associations dont l'activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport.
Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.
Les entreprises qui régularisent spontanément une erreur de déclaration peuvent bénéficier d'une réduction de l'intérêt de retard allant de 30 à 50 % selon...
Aidés par leurs ventes « tactiques », les constructeurs étrangers ont gagné du terrain sur les marques françaises.
Selon la presse américaine, Instagram travaillerait à la mise au point d'une application de e-shopping dédiée aux achats réalisés sur sa plate-forme.
Les petits détaillants spécialisés dans le prêt-à-porter sont les plus touchés par la récession du marché de l'habillement.
Un rapport récent de la Commission des finances de l'Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel.
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l'argent liquide à un client qui paie par carte bancaire.
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.
Le nombre de vols perturbés au départ ou à destination de la France a bondi par rapport à 2017.
Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre 2018 pour faire connaître à l'administration fiscale le taux de prélèvement qu'ils souhaitent se voir appliquer...
Les petites sociétés commerciales sont désormais dispensées d'établir un rapport de gestion.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l'...
En juillet 2018, l'assurance-vie a réitéré son record de collecte de 3 milliards d'euros établi en juillet 2015.
Après 10 ans d'atermoiements, le décret « Conseil et prestations » définira bientôt un cadre légal aux services pharmaceutiques. Mais qu'en pensent...
Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l'administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.
Pour la 3e année consécutive, en 2016, les sommes distribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale...
Un exploitant agricole ne peut être autorisé à céder son bail rural à son fils que s'il a satisfait à toutes les obligations légales ou contractuelles...
De nouveaux entrants issus d'autres secteurs font bouger les lignes de l'e-tourisme. Derniers en date : Lidl, Cdiscount et La Redoute.
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.
L'association qui envisage le licenciement économique d'un salarié doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel elle...
Manque de chauffeurs, grèves, pics d'activité… le secteur des travaux publics a fait face à une situation exceptionnelle cet été, qui risque bien de se...
Le délai d'achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d'impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure.
Le fondateur de la marque de voitures électriques a annoncé par Tweet sa volonté de sortir son entreprise de la Bourse en proposant un prix de 420 dollars...
Le début de l'année et l'automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.
Après une longue période de repli, l'alimentaire de proximité retrouve enfin son dynamisme.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 17 septembre prochain.
Dès cette rentrée, les utilisateurs du métro parisien pourront utiliser leurs smartphones en guise de titre de transport.
Les difficultés du transport ont contribué à ralentir la croissance française.
Au même titre que les autres sociétés, certaines sociétés civiles immobilières ont l'obligation de tenir une comptabilité.
Depuis l'annulation de l'encadrement des loyers, une augmentation moyenne de 128 € par mois des loyers à Paris a été constatée.
L'entreprise bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, à l'Urssaf et à la Direccte,...
Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.
Le gérant qui rembourse deux comptes courants d'associé, dont le sien, alors que la déclaration de cessation des paiements de la société est inéluctable et...
Le 14eme baromètre relatif à l'évolution des pratiques des Français en matière de santé visuelle publié par l'Asnav indique les points de vigilance en...
Les associations ont jusqu'au 17 septembre 2018 pour transmettre à l'Autorité des normes comptables leurs observations sur le nouveau projet de règlement...
Les gains qui résultent de la pratique régulière du poker doivent, contrairement à ceux provenant des jeux de hasard, être imposés dans la catégorie des...
56 % des cadres parisiens se disent prêts à quitter Paris et sa région pour rejoindre la capitale de la Nouvelle-Aquitaine.
Le bilan trimestriel publié par l'Insee souligne un net ralentissement de la croissance de la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques au...
La relaxe de l'exploitant agricole du chef de travail dissimulé par le juge pénal a pour effet d'invalider le redressement de cotisations sociales opéré par...
L'entreprise de bonne foi qui, pour la première fois, méconnaît une règle applicable à sa situation ou se trompe en remplissant une déclaration fiscale ou...
Lorsqu'il envisage de le vendre, le propriétaire d'un local loué par bail commercial doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure...
Une association, en tant que personne morale, ne peut pas invoquer une atteinte à sa vie privée.
Le démarrage des travaux du Grand Paris et les projets de nouvelles infrastructures de transport boostent les carnets de commande des entreprises.
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu'au 18 décembre prochain.
Les deux partenaires vont proposer aux particuliers une offre de LLD incluant un service d'autopartage.
Deux points de vente « … le drugstore parisien » viennent d'ouvrir dans la Capitale. Un concept unique, pensé pour des consommateurs nomades et pressés.
Afin de simplifier les démarches des retraités français vivant à l'étranger, la direction de la Sécurité sociale va mettre en place une plateforme dédiée à...
L'indice national des fermages baisse de 3,04 % en 2018.
Un succès incontestable… terni par deux ombres au tableau : le taux de remplissage encore insuffisant plombe la rentabilité des compagnies et l'accueil...
Lorsqu'elle est en litige avec l'administration fiscale, une entreprise peut demander l'avis d'une commission.
La charcuterie de détail et les cabinets dentaires peuvent désormais s'appuyer sur des référentiels de branche pour déterminer si leurs salariés sont...
Le gouvernement prévoit de prendre un certain nombre de mesures pour favoriser la croissance des entreprises.
Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre 2018 pour décider de leur taux de prélèvement à la source.
Une personne sur laquelle votre entreprise détient des données personnelles est en droit de vous demander de les lui communiquer.
L'acquisition de PillPack en juin dernier marque une étape importante dans la stratégie du leader mondial du e-commerce pour révolutionner le secteur de la...
En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %.
10 ans après le début de la crise financière, les entreprises grecques commencent à renouer avec les profits.
Le numéro 2 du e-commerce poursuit sa diversification dans les services. En moins de trois mois, il a construit son offre voyages, en multipliant les...
Les exploitants agricoles qui perçoivent un revenu dépassant 8 000 € devront, en 2019, déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales par voie...
Un consommateur qui achète auprès d'un commerçant un bien présentant un défaut de conformité ne peut pas intenter l'action au titre de la garantie légale de...
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l'...
Le caractère social de son activité, qui permet à une association ou une fondation reconnue d'utilité publique d'échapper au paiement du versement de...
Tour à tour, les spécialistes de l'habitat lancent leur plate-forme de mise en relation entre particuliers pour la réalisation de petits travaux de...
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d'activité pour 2017.
Les salariés participant à la réserve militaire opérationnelle bénéficient de huit jours de congés par an et, le cas échéant, des congés donnés par leurs...
Le premier groupe de distribution automobile en France va former, à partir du mois d'octobre, ses futurs conseillers commerciaux et spécialistes de la...
Nous utilisons de plus en plus souvent les mêmes outils numériques pour accéder à nos données personnelles et au système informatique de l'entreprise. Une...
Dans le cadre du prélèvement à la source, les époux soumis à imposition commune peuvent opter pour des taux individualisés en cas de disparité de revenus.
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2018-2019 à 0,84 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,17 % pour les autres...
En intégrant le premier conglomérat français d'entreprises de la silver économie, le réseau d'opticiens itinérants veut gagner en visibilité.
Selon les départements, les associations doivent répondre entre le 20 août et le 1er octobre aux appels à projets du FDVA visant à financer leur...
Les pouvoirs publics comptent relever le plafond de collecte sur les plates-formes de crowdfunding.
Les entreprises qui consentent des dons en nature à un organisme d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Mais encore faut-il pouvoir...
Grâce à l'élargissement de son offre et au développement d'enseignes dédiées au bio, la grande distribution gagne des parts de marché.
Depuis le mois de juillet 2018, les experts-comptables peuvent demander en ligne pour leurs clients de bénéficier du « Dispositif Crédit 50 K€ » pour un...
La start-up bouscule une fois de plus le marché français de la livraison de repas à domicile en ouvrant à Saint-Ouen son premier site « Deliveroo Editions...
Plusieurs formations dont le démarrage est prévu à partir du mois de septembre sont susceptibles d'intéresser les entreprises.
Au 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000 € hors taxes devront suivre une procédure dématérialisée. Un guide vient d'être publié pour...
Les plus petits transporteurs peinent à profiter de la croissance.
Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ».
Un courriel dans lequel l'administration fiscale demande à un contribuable de lui fournir un numéro de carte bancaire afin de lui rembourser une somme d'...
Rappel des règles à suivre pour gérer le jour férié du mercredi 15 août.
Entre 2007 et 2017, le taux d'emploi des 50-64 ans est passé de 56,3 % à 61,5 %.
Équipements sportifs, espace de coworking, salle de concert… la première gare européenne s'apprête à changer de dimension pour devenir « un nouveau quartier...
D'après une enquête menée par l'institut CSA, 91 % des usagers professionnels sont satisfaits des services de la DGFiP.
Le groupe Parrot qui souhaite se concentrer sur le développement de ses drones laisse les manettes de sa division Automobile à l'équipementier français plus...
Un bon mot de passe doit être à la fois facile à retenir, robuste et ne protéger qu'un seul accès.
Les données issues de caisses enregistreuses permettant la centralisation journalière des recettes relèvent des comptabilités informatisées même si elles...
La garantie des accidents de la vie est un contrat d'assurance dont l'objet est d'indemniser les assurés en cas de dommages corporels accidentels importants...
Entre modèle libéral et industrialisation, le secteur de la biologie médicale connaît des bouleversements sans précédent. Dans l'attente du prochain rapport...
L'association européenne de l'industrie de la gestion d'actifs demande aux régulateurs européens de revoir les modalités du nouveau document d'informations...

Présentation

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.

Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.