Après des débuts timides, les ventes automobiles se redressent peu à peu.
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l'épidémie de coronavirus peuvent, jusqu'au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de...
Le marché de l'animal de compagnie a fortement progressé au cours du 1er trimestre 2020. Les animaleries ont profité à plein de ce dynamisme.
Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont le local appartient à l'Agence nationale de la cohésion des...
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d'aliéner, peut faire l'objet d'un compromis de vente, à condition toutefois que la vente...
L'Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d'importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales.
Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d'impôt...
Une feuille de route contraignante permettrait de sécuriser les investissements des entreprises dans les technologies vertes.
Tirer les leçons de la crise sanitaire et accélérer la modernisation du système de santé tout en maintenant le cap de « Ma Santé 2022 » : telles sont les...
Procéder à des versements programmés sur un contrat d'assurance-vie permet d'épargner automatiquement et régulièrement.
Les prochains soldes d'été débuteront le 15 juillet prochain, et non le 24 juin comme normalement prévu.
Les exploitants agricoles bénéficient d'un report des cotisations sociales dues au mois de juin.
La production dans la construction de l'Union européenne a chuté de 12 % en mars. La France plonge, elle, davantage que ses voisins européens, selon un...
Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation des associations dans cette première phase de déconfinement.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin.
Destinée à aider dans la lutte contre le Covid-19, l'application StopCovid a été lancée mardi 2 juin. Face aux interrogations et aux diverses rumeurs qui...
Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.
Au 1er octobre 2020, les titulaires d'un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous forme de don tout ou partie des intérêts...
Plus de 840 000 personnes sont venues grossir le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A lors du seul mois d'avril. Une hausse sans équivalent.
Les modalités de calcul de la pension d'invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d'être modifiées.
Fermés depuis le 14 mars, les bars, cafés et restaurants peuvent rouvrir à compter du 2 juin en respectant certaines règles sanitaires. Ce feu vert est un...
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé.
Devant la baisse du marché automobile, des initiatives sont apparues pour relancer le secteur, notamment avec de nouvelles offres de financement.
Le gouvernement autorise l'entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d'éviter la propagation de l'...
Après un exercice 2019 difficile, la crise sanitaire impacte lourdement les producteurs et distributeurs de boissons spiritueuses.
Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis.
Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés de Gaec sont désormais en mesure de déposer une demande d'aide au titre du fonds...
Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs cotisations de retraite de base et complémentaire dues en 2020.
Prochainement, l'application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le lieu dans lequel ils comptent se rendre...
Le redémarrage des activités économiques alors que la crise sanitaire n'est pas terminée rend nécessaire l'adaptation des entreprises à la distanciation...
Sous peine d'être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser le nom, la qualification et le poste occupé par la personne remplacée.
Comment s'apprécie le caractère habituel de l'exercice de l'activité ?
320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d'entreprise collectif créé par la loi Pacte.
Un fonds de garantie des dépôts permet aux épargnants, en cas de faillite d'un établissement financier, d'être couverts jusqu'à 100 000 € sur les sommes...
Qu'est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d'un mandat social et les cadres dirigeants ?
Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l'Anact afin de redémarrer ou de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions.
Malgré des conditions de marché dégradées, la concentration de la biologie médicale se poursuit. Le réseau régional Laborizon devrait s'unir dans les...
Les modalités de calcul de l'allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel seront modifiées à partir du mois de juin.
Indicateur de la santé du commerce mondial, le Baromètre du commerce de marchandises de l'OMC affiche une chute brutale au 1er semestre 2020.
L'exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu'elle y exerce une activité d'organisation de loisirs de plein air...
Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d'un contrat de retraite supplémentaire et mieux...
Pour sauver la saison estivale des hôteliers indépendants, la plate-forme nouvellement créée propose des offres solidaires désintermédiées dans l'Hexagone...
Après avoir étendu le dispositif d'activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le...
Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d'une facture impayée par un client professionnel court à compter de l'exécution de la...
Les associations n'ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour...
La crise sanitaire a lourdement impacté l'activité des constructeurs de maisons individuelles. Mais le désir d'espace et de vert des citadins pourrait...
Dans ce contexte incertain, inquiétudes et crispations montent chez les concessionnaires automobiles.
Les ventes des grands distributeurs alimentaires ont enregistré de fortes croissances en mars et en avril. Mais les performances sont contrastées entre...
Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de...
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises en difficulté en raison de l'épidémie de Covid-19 ne seront pas fiscalement imposés.
Le secrétaire d'État aux transports a ouvert la porte à cette possibilité, mais a posé plusieurs conditions.
Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates informatiques multiplient les tentatives d'hameçonnage pour extorquer...
Fermeture des magasins, baisse du trafic en officine, priorité donnée aux produits de première nécessité : le marché de la beauté et des cosmétiques subit...
Les règles relatives à l'intéressement et la participation sont aménagées en raison de la crise liée à l'épidémie de Covid-19.
En cas de faillite d'un établissement financier, un fonds spécifique garantit les sommes épargnées par les Français.
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont...
Les dernières prévisions économiques de la Commission européenne prévoient une entrée en récession de tous les pays de l'Union européenne et de ses grands...
Les salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d'urgence de leur caisse de retraite complémentaire pour faire face aux...
Le plan « massif » de soutien de l'État pour sauver le secteur du tourisme a été dévoilée lors du 5e Comité interministériel du Tourisme du 15 mai.
Une enveloppe de 30 millions d'euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels...
Au même titre que les comptes bancaires, la location d'un coffre-fort sera inscrite dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)....
Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles.
Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « forfait...
Les associations culturelles et sportives contraintes d'annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au...
Le gouvernement fixe de nouvelles échéances pour la mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020 (RE 2020), repoussée pour cause de Covid-19.
Les points de vente ouvrent progressivement leurs portes, accompagnés par leurs partenaires constructeurs.
Le déconfinement et les nouveaux besoins de mobilité devraient booster les ventes de vélos électriques.
L'employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l'épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d'...
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d'avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de...
Jusqu'au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l'enregistrement par voie dématérialisée.
La FNTR a établi un plan de relance comprenant 12 propositions pour favoriser une reprise du transport routier de marchandises en garantissant une...
Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par le coronavirus ou susceptibles de développer une forme sévère de...
Le rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile, plusieurs outils vous permettent de déterminer la zone dans...
Les sociétés disposent de 3 mois supplémentaires pour faire approuver leurs comptes par l'assemblée générale.
Quelque 335 000 professionnels de santé sont éligibles au système d'indemnisation mis en place par l'Assurance maladie.
Les frais de repas engagés par une entreprise pour les besoins de son activité ouvrent doit à récupération de la TVA.
Le rendement 2020 des SCPI pourrait s'établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 % par rapport à 2019.
Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n'ont pas l'habitude de recourir au télétravail.
Pendant l'épidémie de Covid-19, l'épandage des boues issues des eaux usées des stations d'épuration est soumis à certaines conditions.
Alors que Mayotte accuse un recul de 18 % des son activité économique en période de confinement, la Corse et l'Île-de-France enregistrent une baisse de...
Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu'ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé.
La date de réouverture des restaurants n'est pas encore connue. Mais les pratiques prises ou renforcées par les Français pendant le confinement ainsi que...
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d'impôts et de cotisations sociales.
Quelles sont les modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle versée aux cadres dirigeants ?
Les activités du secteur tertiaire devront réduire leurs consommations d'énergie finale de 60 % d'ici 2050. Un arrêté, paru le 3 mai 2020 au JO, précise...
La réduction d'impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus...
Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d'emprunt des acquéreurs de biens immobiliers.
À partir du 11 mai, les concessionnaires automobiles vont rouvrir leurs portes pour amorcer le déconfinement.
Développée à la demande du gouvernement, l'application StopCovid aura pour objectif d'alerter ses utilisateurs lorsqu'ils ont été à proximité de personnes...
Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s'ils ne peuvent pas recommencer à...
Avec un chiffre d'affaires en hausse de 3,5 % en 2019, le marché du jardin a réalisé l'une de ses meilleures performances de ces 10 dernières années. Mais...
Quelles mesures devez-vous mettre en place dans l'entreprise pour éviter le risque de contagion lié au coronavirus ?
Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la...
Grâce aux systèmes de traduction en ligne, les internautes peuvent comprendre des textes rédigés dans une langue étrangère.
Les assouplissements règlementaires et l'accès gratuit à de nombreuses solutions accélèrent l'adoption de la télémédecine et du télésoin.
En cas de difficultés de trésorerie liées à l'épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au...
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.
Arrêt total ou partiel de l'activité des entreprises françaises, tensions sur les prix, règles sanitaires différentes selon les pays… : l'organisation...
La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu'un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne...
En raison de l'épidémie de Covid-19, la croissance au cours des 3 premiers mois de l'année s'est fortement contractée.
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le...
Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l'exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas...
Pendant l'état d'urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée.
L'enseigne reprend une activité avec le lancement de la vente à emporter d'une offre italienne en épicerie et en traiteur dans ses adresses parisiennes.
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19.
Les entreprises peuvent s'appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux.
Les petites entreprises ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés.
Jardin, terrasse ou balcon deviennent des critères essentiels dans la recherche d'un logement, selon une étude BNP Paribas Real Estate et l'institut IFOP.
Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d'état d'urgence sanitaire pourront conserver une partie...
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en raison de l'épidémie de Covid-19 ne seront pas imposés.
La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l'état d'urgence...
La cinquième rencontre du Café du Commerce a mis en lumière les doutes et les inquiétudes des concessions.
En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d'euros.
Le travail à distance s'étant largement développé face à l'épidémie du Covid-19, le fait de disposer d'un débit internet optimal constitue désormais une...
Les consommateurs sont désireux de retourner en magasins, mais sont nombreux à anticiper une baisse de leurs dépenses. Leurs achats seront en priorité...
Comme au mois d'avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai.
Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.
Le rendement des assurances-vie en euros est encore en baisse en 2019.
La mise à l'arrêt du trafic a un effet boule de neige sur tous les secteurs liés : aéroports, maintenance, constructeurs et sous-traitants aéronautiques…
Des règles spécifiques s'appliquent aux accords d'entreprise conclus pour faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus
Ce service est aujourd'hui proposé par des acteurs aussi divers que La Poste, La Croix-Rouge ou des start-up comme Minute Pharma ou Otzii.
Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d'euros ont été investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120.
Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées.
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d'appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d'Amazon n'était pas suffisamment protégée.
L'Allemagne et le Royaume-Uni ont mis en place des dispositifs d'aides directes aux entreprises plus puissants que ceux adoptés par la France.
Les professionnels du camping, pour le moment sans dates et conditions de réouverture, sont inquiets pour la saison estivale qui génère habituellement 85...
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont...
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.
Pendant la crise sanitaire, les clauses d'un contrat qui viennent sanctionner l'inexécution d'une obligation produiront leurs effets à une date reportée.
Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont...
L'association du nom de l'entreprise mécène aux opérations réalisées par l'organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la...
Le nombre de chantiers ouverts s'accélère de semaine en semaine, selon les statistiques publiées par le bureau technique de BTP Consultants. Mais le...
L'arrivée du financement en ligne permet à PSA de vendre ses véhicules en stock malgré la fermeture des points de vente.
Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l'activité partielle ainsi que le régime social de l'indemnité versée aux...
Les Français consomment moins de pain depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, mais les ventes en grande distribution progressent au détriment...
Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique du logement.
Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l'exécution d'un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire...
Ce service, lancé par Eurecab, prévoit que les chauffeurs récupèrent les commandes drive des clients pour faciliter la livraison et soutenir l'activité de...
La décision fixant la rémunération du gérant d'une SARL peut valablement être prise après qu'elle a été versée.
Les employeurs n'ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement annulé.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux le 5 mai est automatiquement annulé.
Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important sur internet. Néanmoins, la vigilance est de mise, car...
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise...
En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes peut demander un délai supplémentaire pour déposer son option pour l'impôt...
Lorsque des héritiers ne parviennent pas à se mettre d'accord entre eux sur la répartition des biens d'une succession, ils peuvent saisir le tribunal pour...
Action logement, l'organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gérer les dossiers des...
Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l'indemnité de chômage partiel ?
Les reculs d'activité sont vertigineux, tant chez les médecins de ville que dans les officines. La profession officinale tente de s'organiser pour...
Les employeurs ayant droit à l'exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements...
En raison de la crise sanitaire, les incidents de paiement dont sont victimes les entreprises ont triplé.
Les exploitants agricoles bénéficiant d'un arrêt de travail lié au coronavirus pourront bientôt se voir allouer une allocation de remplacement.
Les associations du secteur culturel peuvent recourir à l'activité partielle pour leurs salariés, y compris pour les intermittents du spectacle.
En parallèle des dispositifs généraux d'accompagnement de l'État, le secteur de l'hébergement-restauration réclame des mesures complémentaires fortes de...
Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.
Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d'indemnisation des arrêts de travail prescrits en raison du coronavirus.
Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 29 mai 2020.
Les travailleurs indépendants vont percevoir, en avril, une indemnité exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 1 250 €. Près de 1,5 million d'indépendants...
Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d'annuler trois mois loyers pour les commerces qui ont été contraints de fermer...
Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre son activité tant que la santé de ses salariés n'est pas mieux protégée.
À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire sera porté à 50 €.
Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire du Covid-19, les échéances fiscales du mois de mai peuvent...
La crise sanitaire que nous traversons ébranle le secteur de l'automobile. Le marché du neuf s'effondre, mais les professionnels spécialisés dans la vente...
En raison de l'épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle sont adaptées à certaines catégories de salariés.
Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d'être prorogé....
Les entretiens professionnels d'état des lieux peuvent être reportés jusqu'au 31 décembre 2020.
Ce boom des ventes de tabac n'est pas lié à une augmentation soudaine du nombre de fumeurs ou de leur consommation, mais à l'impossibilité d'acheter des...
L'Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu'au 18 mai 2020 à minuit.
Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter dans la poursuite de leur activité, la CNIL a récemment publié...
La technologie des registres distribués devrait faciliter la digitalisation du transport des marchandises par avion et ainsi très largement améliorer l'...
Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants.
Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l'organisme qui leur a attribué la subvention.
Le ministère du Travail a précisé les éléments à prendre en compte pour calculer l'indemnité de chômage partiel due aux salariés en raison du Covid-19.
Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d'un taux de 1,40 %.
La technique du phishing ou hameçonnage continue d'être massivement utilisée par les pirates informatiques.
En raison de l'épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent...
Scans d'ordonnances, Click & Collect, présence sur les réseaux sociaux, télésoins… les services à distance se multiplient pour garantir l'accès aux...
Les règles applicables à l'intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.
Le protocole sur les bonnes pratiques de sécurité à appliquer sur les chantiers a été dévoilé. Tour d'horizon des mesures indispensables à la protection...
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur...
Le gouvernement a publié cinq fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l'élevage ou le travail saisonnier.
En raison de l'épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier...
La perte d'activité va jusqu'à 90 % dans les secteurs les plus affectés par la crise du Covid-19, précise l'Insee.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé.
En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d'avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250...
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.
Pendant la période du confinement, des dispositifs solidaires se mettent en place pour aider les professionnels du secteur qui ont été contraints de...
Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.
Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l'étranger.
Pendant l'épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d'habitude.
Le portail web de mise en relation automobile a annoncé le 31 mars annuler sa commission pour le personnel soignant et ceux qui assurent les besoins de...
Les entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l'audiovisuel...
Monopoly, Bonne Paye, Scrabble, Uno et puzzles sont les jeux préférés des Français confinés.
Les entreprises en difficulté en raison de l'épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d'avril.
En raison de l'épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux sociétés pour qu'elles approuvent leurs comptes.
En raison de l'épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés peuvent, dans certains cas, être reportés jusqu'à la fin de l'année.
Fortement affecté par la crise et en horaires limités, le transport de marchandises sur les voies navigables de France maintient une partie de son...
L'application de géolocalisation développée par Google permet désormais à ses utilisateurs d'identifier, en quelques clics, les établissements de...
Les montants 2020 des frais de repas déductibles par les exploitants individuels ont été communiqués par l'administration fiscale.
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril.
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu'à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit...
Louer un logement nu est en général moins rentable que louer un meublé.
France Active met en place différentes mesures afin d'aider les associations à faire face aux difficultés économiques liées à la crise actuelle.
Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence, la majorité des transactions immobilières ne...
En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises qui sont dans l'impossibilité de rassembler les pièces utiles à...
Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prêt de main d'œuvre.
La crise du Covid-19 fait chuter la fréquentation des cabinets d'ophtalmologistes et désorganise profondément la filière de santé visuelle. La start-up...
En raison de l'épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu'au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai.
Depuis le début du confinement, le nombre d'offres d'emploi a chuté de près de 25 %.
Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif.
Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s'articulent-ils avec la mise en place de l'activité partielle dans l'entreprise ?
Le secteur touristique français pourrait enregistrer un manque à gagner de 40 milliards d'euros sur trois mois. Selon les professionnels, la reprise sera...
Le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d'une exploitation à l'impôt sur les sociétés peut, sur...
Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d'indemnités journalières s'ils présentent un risque de développer une forme sévère du...
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2020.
En passant par le site du ministère de l'Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable...
Dans une note publiée le 26 mars dernier, l'Insee dresse un premier bilan de l'impact de la pandémie sur l'économie française. La construction est le...
En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés.
Durant cette période de crise sanitaire, constructeurs et concessionnaires s'organisent et s'épaulent.
Les exploitants agricoles disposent d'un mois supplémentaire, soit jusqu'au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020.
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d'activité, comme la...
Confinés, les Français achètent en masse des produits alimentaires non périssables et boudent les fruits et les légumes. Face à ce phénomène, la grande...
Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d'aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette période à recruter des...
Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu'il convient d'adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-...
Les entreprises pourront verser jusqu'à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables.
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 2 avril.
Dans le cadre de l'épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la disposition des employeurs dont plusieurs salariés sont en arrêt de travail...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à...
Entre manque de protection contre le coronavirurs, difficultés d'accès à des infrastructures essentielles à leur activité et discrimination, les...
L'usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter de la crise en jouant notamment sur les peurs et...
Les pouvoirs publics portugais mettent fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens qui viennent vivre au Portugal.
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus.
La vente en vrac de produits de consommation courante est encouragée par les pouvoirs publics.
Le gouvernement vient d'annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise...
Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales pour faire face à la crise du Covid-19
La démolition d'un bien immobilier suivie d'une reconstruction n'est pas possible dans le cadre du dispositif Denormandie.
Les particuliers employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non travaillées au mois de mars par leurs salariés.
Les principaux circuits de distribution de produits de santé subissent de plein fouet les effets du confinement et la fermeture des commerces considérés...
Pour l'OFCE, chaque mois de confinement pourrait coûter à l'économie française 2,6 points de PIB annuel. 
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l'épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs...
Face à la crise sanitaire, le secteur est en ordre de marche pour mettre des lits à disposition des personnels soignants et des sans-abris.
Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d'épidémie du coronavirus.
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans.
En raison de l'épidémie de Covid-19, les dirigeants d'entreprise en état de cessation des paiements bénéficient d'un délai plus long que d'habitude pour...
Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19.
Afin d'aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l'argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts.
Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne.
La tension est redescendue d'un cran entre les fédérations du BTP et le gouvernement. Un protocole sur les bonnes pratiques de sécurité à appliquer dans...
Les dettes d'une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l'insuffisance d'actif.
Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d'urgence sanitaire liée au Covid-19 font l'objet d'une prolongation.
D'après la FNA, deux tiers des entreprises de l'artisanat automobile ont stoppé leur activité.
Les employeurs de certains secteurs d'activité pourront bientôt déroger aux règles relatives à la durée maximale de travail et au travail le dimanche.
En cas d'arrêt de travail lié à la nécessité de garder ses enfants à domicile, des indemnités complémentaires sont versées par l'employeur sans condition...
Les Français ont réalisé 700 millions d'euros de stocks de produits alimentaires et d'hygiène pendant la semaine qui a précédé le confinement.
En raison d'une baisse de revenus causée par l'épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier...
L'employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.
Mis en place par l'IGN, le site www.geoportail.gouv.fr permet de calculer un périmètre précis autour d'une adresse donnée. Un service pratique face au...
Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d'...
Les employeurs qui versent des indemnités d'activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l'État.
Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.
En cette situation de crise sanitaire, les stratégies des acteurs ont évolué ces deux dernières semaines.
L'employeur qui engage une procédure de licenciement pour faute grave deux mois après la découverte des faits fautifs n'agit pas dans le délai restreint...
S'agissant des marchés publics, l'épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des...
Lorsqu'un salarié a commis une faute grave qui rend impossible son maintien dans l'entreprise, l'employeur doit enclencher la procédure de rupture du...
Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l'agriculture. L'objectif étant de faire face à la pénurie de main d'œuvre qui menace les...
Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d'informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés...
Malgré les multiples mesures prises ces dernières années, les déserts médicaux continuent de s'étendre. Les derniers avenants signés avec les syndicats de...
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement annulé.
Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d'au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu'à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit...
Le gouvernement a mis en ligne une plate-forme de mobilisation citoyenne afin d'aider les associations à recruter des bénévoles en ces temps difficiles.
87 % des Français sont inquiets pour eux ou leurs proches et 90 % craignent une dégradation de la situation économique.
L'interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d'être adoptées.
La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu'elle ne remet pas en cause la destination agricole de...
Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020.
La répression des fraudes a publié des consignes strictes pour assurer la livraison des repas à domicile sans contact et protéger préparateurs, livreurs...
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d'aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l'épidémie de Covid-19.
Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l'épidémie de Covid-19.
Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des...
Le secteur du BTP a maintenu le cap sur les deux premiers mois de l'année, selon la note d'information, publiée le 13 mars dernier, par l'INSEE. La...
En 2019, 226 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés dans le cadre des arrondis en caisse, sur salaire, sur les achats en ligne ou sur les...
Le gouvernement a adopté une loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 lui permettant d'intervenir dans de très nombreux domaines...
Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour...
Durant toute la période de confinement, les assureurs continueront à couvrir les risques assurés même si les entreprises présentent des retards de...
En raison de l'épidémie de Covid-19, les visites d'information et de prévention de vos salariés peuvent être reportées.
La crise du coronavirus contraint constructeurs et équipementiers à stopper leur production européenne.
Porté par des facteurs macro-économiques favorables, le marché français de l'ameublement a enregistré une forte croissance en 2019. Mais, avec la crise...
En période de crise, la peur est souvent mauvaise conseillère. Il convient de garder son sang-froid et de se tenir à son plan de trading.
Jusqu'au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle lorsque ces...
Les salariés et les travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, entrent dans la catégorie des personnes « à risque » face au Covid-19...
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en manque de trésorerie qui ont besoin d'obtenir un crédit peuvent saisir le médiateur du...
Reports de remboursements, facilités de caisse, suppression de pénalités… voici quelques mesures simples qu'entendent mettre en place les banques pour...
L'association 4F aura pour objectif de défendre les intérêts de la profession pour doubler la part du transport ferroviaire de marchandises d'ici 10 ans.
Comme chaque année, au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l'administration fiscale de calculer votre imposition...
Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d'interdire la prise de positions courtes du 18 mars ...
Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts...
Dans le cadre de l'épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants.
Si l'activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l'épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d'activité...
À certaines conditions, l'associé qui se retire d'une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société...
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable.
La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face...
Malgré un tassement de 4 points par rapport à 2018, le marché reste bien orienté et offre de belles perspectives de croissance à moyen-long terme.
L'association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n'est pas soumise à une condition...
L'atteinte d'un certain revenu n'est plus un critère de déchéance des aides à l'installation en agriculture.
En raison de l'épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs...
Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises face aux pertes financières...
Pour aider les entreprises que l'épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d'adopter un plan d'urgence économique de 45 milliards d...
Pour aider les entreprises à surmonter les problèmes économiques liés à l'épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d'...
Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d'interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions...
Suite au passage au stade 3, les stations de sport d'hiver ont mis un terme à la saison.
Faute d'avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local commercial loué et du centre commercial dans lequel ce local...
Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre entreprise ?
Il n'est pas possible d'exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique.
Le montant de la commande publique a connu en 2019 sa plus forte progression depuis 2014. Les collectivités locales ont été au cœur de la reprise.
Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l'activité n'est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu'au 15 ...
Les associations ont jusqu'au 24 avril pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d'...
Les entreprises en difficulté en raison de l'épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d'impôts.
Suite à un incident technique, EDF met à l'arrêt près de 200 bornes de charge.
Un quiz, mis en ligne par le Medef, permet aux chefs d'entreprise, petites et grandes, de rapidement faire le point sur leur niveau de préparation à une...
Avec plus de 15 000 magasins, l'alimentaire domine, loin devant l'équipement de la personne et les services automobiles.
Le décès du titulaire d'un Plan d'épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un...
Les formalités à accomplir lors de la cession d'un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées.
Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour...
Les compagnies aériennes sont touchées de plein fouet par l'épidémie du Covid-19. L'IATA estime que le coût pour le secteur pourrait dépassait 100 Md$.
L'employeur qui ne prévient pas le risque de harcèlement moral peut être sanctionné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun...
Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu'en...
Des documents publicitaires peuvent parfois avoir une valeur contractuelle.
Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.
Le leader français des Ehpad confirme son virage stratégique vers la santé avec deux nouvelles acquisitions dans la coordination des soins et les soins de...
L'employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.
Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant.
Encore aujourd'hui, être parent a plus d'incidences sur l'emploi des femmes que sur celui des hommes, note l'Insee.
Le groupe Bertrand se lance dans la franchise multi-enseignes. La nouvelle entité créée, Bertrand Franchise, est dédiée au déploiement des projets...
Les employeurs agricoles ont jusqu'au 31 mars prochain pour renoncer à l'exonération de cotisations sociales patronales liée à l'embauche de travailleurs...
Un certain nombre d'obligations en matière de lutte contre le gaspillage s'imposent désormais aux commerçants.
L'année 2019 a été un millésime exceptionnel pour le marché des logements anciens. Mais plusieurs ombres au tableau se profilent pour 2020.
L'employeur de moins de 50 salariés qui maintient la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle peut demander le paiement d'une avance...
L'association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente...
Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l'imposition des revenus de 2019, font l'objet d'une revalorisation.
En pleine crise du secteur, Faurecia, Plastic Omnium et Valeo ont réussi à maintenir leurs ventes ou à limiter la baisse.
Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ?
Grâce au dynamisme du streaming, les ventes de musiques confirment leur reprise après plus de 10 ans de repli.
90 % des Français estiment que l'accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d'un patrimoine.
Une déclaration d'insaisissabilité souscrite par un entrepreneur n'a pas d'effets à l'égard des créanciers dont la créance est née avant la publication de...
Depuis le 1er mars 2020, à chaque nouvelle configuration d'Android, l'utilisateur peut choisir son moteur de recherche par défaut.
L'étude de Cushman & Wakefield sur l'investissement immobilier évalue la hausse du volume d'activité en logistique à 22 %, pour atteindre des montants...
Depuis le 1er janvier 2020, l'administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur les réseaux sociaux afin de détecter...
Les voitures relevant de la nouvelle procédure d'immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1er mars 2020.
Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance chômage auprès d'un organisme spécialisée percevront une...
L'administration est venue préciser les modalités d'attribution et de calcul de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Porté par les verres de correction et les montures, le marché a profité du renouvellement bisannuel des équipements et de la dynamique des verres...
Le propriétaire de terres agricoles louées à un fermier peut valablement s'opposer à la cession du bail lorsque la société à laquelle les terres sont...
L'employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l'activité des salariés doit informer et consulter le comité social et économique...
En cas de pandémie, la croissance mondiale pourrait être divisée par 2, prévient l'OCDE, en invitant les États à prendre, sans attendre, des mesures...
Dans le cadre d'un remplacement, les rétrocessions d'honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé,...
Le modèle de la franchise a réalisé une année historique. Et la restauration rapide est la locomotive de cette croissance avec un bond de 20 % en 2019.
Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d'une exploitation agricole n'est pas affecté à des tâches strictement saisonnières et non...
Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables peuvent demander à bénéficier de la nouvelle prime...
À compter du 1er janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d'une extension de cette garantie pendant 6...
Après une année noire, le marché des maisons neuves en secteur diffus s'est redressé de 5 % l'an passé. Mais l'inquiétude reste de mise pour 2020, selon...
Dans une démarche de réduction du gaspillage, les associations peuvent désormais recevoir de l'État et des collectivités territoriales du matériel...
Le Conseil d'État apprécie la condition d'implantation d'une entreprise en zone franche urbaine à partir d'un faisceau d'indices.
Le 13 février 2020, une réunion interministérielle a mis fin à plusieurs semaines d'incertitude en déclarant que le taux de CO2 serait pris en compte pour...
Ce nouveau format de vente est en forte croissance. Les magasins indépendants se développent, mais le marché reste dominé par les grands distributeurs.
Les publicités trompeuses qui, en dehors des périodes de soldes, font croire au consommateur qu'il peut bénéficier de réductions de prix comparables à...
Une note récente de l'Insee nous apprend notamment que l'assurance-vie occupe une place importante dans le patrimoine financier des Français.
VNF dresse un bilan positif de l'activité du transport fluvial de marchandises l'année passée : le trafic est en hausse sur l'ensemble des bassins et pour...
Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d'attribution des fréquences 5G organisée par l'Arcep.
Tous les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais s'absenter de leur entreprise pendant 10 jours maximum, consécutifs ou non.
Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote.
Les employeurs doivent rembourser aux salariés en télétravail les frais que ces derniers engagent pour les besoins de leur activité professionnelle et...
Pour l'application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière sociale.
Grâce à une nouvelle levée de fonds, cette start-up se positionne comme un acteur médico-social à part entière, intégrant services d'intermédiation et...
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.
Depuis le 1er janvier dernier, les relevés de prix manuels ont laissé la place à un système automatique qui permet de suivre l'évolution des prix de 77 ...
Les communes peuvent désormais bénéficier d'un droit de préemption sur les terrains agricoles situés dans une aire, délimitée par le préfet, d'...
Le label Clef Verte a récompensé 643 lauréats dont 60 % des établissements labellisés sont des campings et hôtels.
Les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté 8,6 milliards d'euros en 2019.
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.
La somme versée à une association en rémunération d'une prestation de services n'ouvre pas droit à la réduction d'impôt pour dons.
Le gouvernement veut réduire l'impact environnemental de ses bâtiments et lance trois mesures clés pour diminuer ses factures de chauffage.
Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s'absenter de son entreprise.
Le financement automobile a représenté plus de 14 milliards d'euros en 2019, dont 55 % en LOA.
Portées par l'augmentation du nombre transactions, les ventes en ligne atteignent un nouveau record. Elles représentent 10 % du commerce de détail.
Un contrat d'assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le souscripteur dispose de sa faculté de rachat.
N'étant pas dirigeant, un membre du conseil de surveillance d'une société anonyme ne peut pas se voir frapper d'une mesure d'interdiction de gérer.
Selon un récent sondage, 83 % des Français utilisent la carte de crédit pour payer sans contact et seulement 21 % leur smartphone.
Le vent de la contestation se lève aussi sur la profession officinale. Ses représentants s'opposent farouchement à la proposition du gouvernement d'...
Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l'égard des grandes entreprises.
Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire et de gestion du personnel sont centralisées au niveau...
Après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni et l'Union européenne (UE) se sont officiellement séparés le 31 janvier dernier.
L'administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.
Près de 8 acteurs sur 10 considèrent que la logistique durable est un enjeu important pour leur activité.
Un décret vient plafonner les frais afférents aux opérations réalisées sur un PEA et un PEA-PME.
À 8,1 % de la population active, le taux de chômage retrouve un plus bas jamais atteint depuis la crise de 2008.
Les taux de prise en charge par l'État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d'assurance récolte contre les...
Déjà plombé par les mouvements sociaux de fin d'année, l'épidémie de coronavirus est un nouveau coup dur pour la fréquentation touristique, la France...
L'associé qui se retire d'une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu'au remboursement intégral de ses parts sociales sauf si une...
Le Conseil d'État rejette les critères retenus par l'administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l'activité opérationnelle de la...
La salariée d'une association qui en contrôle effectivement et constamment la gestion et la direction est une dirigeante de fait.
Pourvoyeur d'emploi, offrant des métiers diversifiés et des projets concrets, le secteur du BTP séduit plus des deux-tiers des jeunes Français, selon une...
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs...
Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.
Dans ce contexte de crise sanitaire, le Groupe Sofirex souhaite vous tenir informé des différents dispositifs et mesures prises par le Gouvernement.
C'est pourquoi, et conformément à nos engagements, nous mettons à votre disposition cette page d'actualité mise à jour au fur et à mesure de l'évolution de la situation.
CORONAVIRUS : Comment faire face à la crise ?