Les annonces en matière de fiscalité automobile suscitent des mécontentements.
De nombreux commerçants ont perdu près d'un tiers de leur chiffre d'affaires lors des grèves contre la réforme des retraites de décembre. Les différentes...
Un associé d'une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres...
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d'impôt Madelin.
Le salarié peut s'absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l'expérience.
Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 ...
Le nouvel ensemble réunira plus de 750 centres d'audioprothèses, associant indépendants et succursalistes. Deux modèles économiques complémentaires pour...
Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d'intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le...
La baisse de l'impôt sur les sociétés s'avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.
À compter du 26 juin prochain, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests.
Les associations ont jusqu'au 26 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Seuls un quart des trains de fret privés circulaient début janvier. Des dégâts sont à craindre à court terme, notamment chez les opérateurs ferroviaires...
Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la Caisse d'...
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d'impôt pour la transition énergétique...
Depuis le 14 janvier 2020, Microsoft n'assure plus de support technique et ne propose plus de mises à jour de sécurité pour son système d'exploitation...
Entre 2017 et 2018, les délais médians de recrutement sont passés de 38 à 46 jours. Un allongement des délais qui a conduit nombre d'entreprises à...
La hausse de la fréquentation dans les stations de ski pendant les congés de fin d'année est à mettre au crédit de la semaine du Nouvel An. Les principaux...
Les montants 2020 des cotisations Atexa et de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles sont connus.
Le gouvernement élargit le champ d'application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu'à fin 2020.
Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l'égard des grandes entreprises.
Le barème de la taxe sur les salaires et l'abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2020.
Le rebond du nombre de logements autorisés à la construction entre septembre et novembre 2019, par rapport aux 3 mois précédents, laisse espérer un...
Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.
Une 6e année consécutive de hausse des immatriculations automobiles en France.
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées.
Porté par le succès des jeux pour adultes, le marché poursuit sa progression en 2019.
De nouveaux seuils d'application s'appliquent aux régimes d'imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
Depuis le 1er janvier, le tribunal judiciaire remplace le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance tandis que le tribunal de commerce connaît...
Selon l'enquête des Échos Études pour Geodis, les décideurs plébiscitent la compétitivité prix, la personnalisation et la transparence.
Tous les employeurs doivent désormais payer par télépaiement ou par virement les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de leurs...
Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme...
Les employeurs œuvrant dans 11 secteurs d'activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour...
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés sont également tenues d'adresser leurs factures à leurs clients publics sous forme...
Si 69 % des petites entreprises disposent d'un site internet, elles sont 76 % à administrer un ou plusieurs comptes sur les réseaux sociaux
Jusqu'au 30 juin 2020, vous pouvez verser à vos salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Mais à certaines conditions...
Créée en 2017, cette start-up s'est d'abord lancée dans le téléconseil médical et la prise de rendez-vous en ligne avant de se diversifier vers la...
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2020.
La loi de finances pour 2020 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
Les agriculteurs doivent désormais respecter des distances minimales entre les zones dans lesquelles ils utilisent des produits phytosanitaires et les...
Les capacités de désendettement des villes de plus de 100 000 habitants sont plus faibles que celles de l'ensemble des communes en moyenne.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la nouvelle certification devrait encourager le recours aux produits bio en restauration commerciale.
Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la règlementation européenne.
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1er janvier ...
Une association peut être contrainte de restituer un don consenti par un époux sans l'accord de son conjoint.
Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage, les députés ont entériné, le 18 décembre dernier, la création d'une filière de responsabilité élargie du...
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable qui doit permettre à l'acheteur de...
Les aides actuelles de 6 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique vont diminuer à partir de 2021.
Retour sur les enseignements clés de l'étude GfK sur le marché du livre pour enfants et adolescents.
Au 1er semestre 2020, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
D'ici quelques jours, le dispositif d'encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.
Le groupe français veut explorer les attentes et les nouveaux parcours d'achats de ses clients grâce à ce concept store entièrement dédié aux soins de la...
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
La filiale du groupe allemand Flixmobility mise sur la complémentarité entre autocars longue distance et covoiturage, et vient ainsi concurrencer le...
Une étude fédérale menée par l'administration américaine met en lumière les « biais ethniques » des systèmes de reconnaissance faciale notamment utilisés...
Chaque contrat d'usage conclu à compter du 1er janvier 2020 est soumis à une taxe de 10 €.
L'employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d'un salarié et qui choisit de n'en sanctionner que certains ne peut plus ultérieurement exercer...
Selon l'Insee, le revenu mensuel moyen des travailleurs non salariés était de 3 580 € en 2017.
La France compte 100 000 chômeurs de moins qu'au début de l'année 2019.
Hormis les viticulteurs et les éleveurs ovins et caprins, les agriculteurs ont connu une hausse moyenne de leurs revenus entre 2016 et 2017.
Doublement du réseau d'ici 2024, digitalisation de l'enseigne, évolution de l'offre... C'est désormais FrenchFood Capital qui va accompagner le...
Le gouvernement revoit, à compter du 1er janvier 2020, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux employeurs d'au moins 20 ...
Le calcul de l'avantage en nature résultant de la mise à la disposition d'un salarié d'un véhicule électrique bénéficie de règles de faveur.
Les professionnels du bâtiment peuvent se féliciter de la prolongation en 2020 du PTZ en zones rurale et péri-urbaine. D'autres amendements chers à la...
L'année dernière, le nombre de donateurs a reculé de près de 4 % et le montant des dons de 1,8 %.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2020.
Sur les 10 premiers mois de l'année 2019, le financement des véhicules neufs a reculé de 0,4 % tandis que celui des véhicules d'occasion a progressé de 10...
Pénalisées par le succès des achats d'occasion, les ventes de textile et d'habillement sont en baisse pour la 11e année consécutive.
Dans le cadre de la validation d'un accord d'entreprise signé par des syndicats minoritaires, l'ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement...
De plus en plus d'opticiens vont à la rencontre de leurs clients et se déplacent à domicile, en entreprise, dans les Ehpad… Signe que la profession...
À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.
Au 1er janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 € à 3,65 €.
Réagir rapidement va permettre de limiter les conséquences que pourrait engendrer le piratage d'un de ses comptes en ligne.
La hausse de la demande : une aubaine pour les services pouvant constituer des alternatives au train, mais un casse-tête pour accroître suffisamment l'...
Pour que les Français s'approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d'être mis en ligne.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d'assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l'...
L'employeur qui annonce publiquement le licenciement d'un salarié avant la tenue de l'entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal...
La moitié des ménages français concentre 92 % de l'ensemble des avoirs patrimoniaux.
Lorsqu'un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il peut s'adresser au médiateur de la coopération agricole.
Transformation digitale, transition écologique… sont quelques-uns des défis auxquels sont confrontés les acteurs du tourisme. Pour faire face à ces...
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €.
Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d'un...
Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2020.
La Fédération française du bâtiment reste prudente sur ses prévisions pour l'année prochaine. La croissance sera au rendez-vous… sous certaines conditions.
Le président de l'association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.
400 nouvelles voitures vont être mises en circulation dans la capitale dès janvier 2020.
Les consommateurs sont aujourd'hui plus attentifs aux conditions de production et au recyclage de leur arbre de Noël.
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d'activité professionnelle a été revisitée.
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d'un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d'observations adressée à l'issue d'un contrôle de l'...
Une vente conclue au vu d'une plaquette publicitaire peut être annulée lorsque le bien, une fois livré, se révèle différent de ce qu'elle indiquait.
Lorsqu'une entreprise fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régulariser sa situation et bénéficier d'un...
À partir du 1er juin 2020, les titulaires d'un Livret de développement durable se verront proposer par leurs banques une liste d'organismes solidaires qui...
Fin décembre, les clients de la filiale de La Poste pourront faire leurs demandes de transport en quelques clics sur une plate-forme en ligne, plutôt que...
En 2020, les entreprises pourront déduire la TVA sur l'essence à hauteur de 60 % (voiture particulière ou utilitaire).
Les employeurs doivent, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100...
Au 1er janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à 10,15 €.
L'usage des trottinettes électriques est désormais réglementé.
S'il n'est pas obligatoire d'assurer un vélo même à assistance électrique, souscrire une assurance pour une trottinette est imposé par la loi.
Pour éviter les avances de trésorerie, les contribuables mensualisés qui bénéficieront en 2020 du dégrèvement total de la taxe d'habitation peuvent...
Cette jeune société de promotion immobilière s'est spécialisée dans la construction et la gestion de maisons de santé pluridisciplinaires.
Tour d'horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l'entreprise.
Les sept secteurs concernés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage sont définis.
Les 4 900 entreprises multinationales françaises ont réalisé, en 2017, 51 % de leur chiffre d'affaires, soit 1 247 Md€, grâce à leurs filiales étrangères.
L'exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer les loyers ?
Malgré des tarifs jugés élevés, le vin est pour les Français un incontournable d'un repas réussi au restaurant, selon un sondage de OpinionWay réalisé...
Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être équipés d'un défibrillateur.
Courant 2020, les contribuables pourront régler leurs impôts et leurs factures du service public chez les buralistes.
L'année dernière, 31 800 associations employaient au moins un salarié dans le cadre d'un contrat aidé.
Le spécialiste des automatismes va proposer en 2020 une nouvelle gamme d'ascenseurs digitaux, associée à une plate-forme de services connectés.
Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes et le calendrier de déploiement du nouveau système universel de retraite.
Lors de la journée de la filière automobile, le ministre de l'Économie a annoncé des mesures de soutien aux constructeurs et aux équipementiers : malus...
Pour faciliter l'accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et...
Porté par la hausse des transactions immobilières dans l'ancien, le marché français de l'ameublement renoue avec la croissance.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2020.
En 2020, les employeurs pourraient de nouveau verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe.
Le gouvernement français a annoncé l'entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux.
Sous condition de ressources, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'une complémentaire santé pour moins de 1 € par jour.
Les engagements sont déjà là, les acteurs veulent maintenant s'associer pour trouver les leviers pour les respecter.
Les taux d'intérêts des prêts immobiliers sont très bas. Il est donc peut-être temps de prendre rendez-vous avec votre banquier.
La publication des annonces au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise devient gratuite au 1er janvier 2020.
Les entreprises qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l'Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019.
Le chef d'entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui.
Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l'Union européenne ont repoussé l'idée d'autoriser, en l'état, l'utilisation d'une...
L'indemnité d'occupation due par l'ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la...
Un nouvel avenant à la convention pharmaceutique remet en avant le pharmacien correspondant et crée un nouvel acte rémunéré lié à l'intervention du...
Il revient à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d'année qu'il organise se déroule sans anicroches.
À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l'obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme...
Avec un niveau de prélèvements obligatoires représentant 46 % du PIB, la France reste le pays de l'OCDE dans lequel ils sont les plus importants.
Le centre commercial Créteil Soleil, navire amiral de Klépierre, a inauguré l'extension « Food Avenue » qui vient renforcer l'offre de restauration...
Les modalités dans lesquelles la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires peut être réalisée à titre expérimental sur des parcelles agricoles...
Les conditions dans lesquelles la visite d'information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été précisées.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain.
L'enseigne de négoce de tubes et canalisations plastiques, Frans Bonhomme, va absorber les 58 magasins Point.P TP. Après l'opération, elle exploitera un...
Dans le cadre du compte d'engagement citoyen, les associations ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuée...
Le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l'employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune.
Les annonces se multiplient pour faire part des avancées des acteurs de l'industrie automobile en termes de mobilité durable.
Porté par l'augmentation du nombre de transactions et des perspectives de dépenses de fin d'année très élevées, le e-commerce devrait passer le cap des...
Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l'ensemble d'une commune, et non plus...
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n'emploient pas plus de cinq salariés et qui...
Le Conseil d'État confirme qu'une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu...
À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d'entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur...
5 régions ont annoncé leur intention de déposer un appel d'offre pour mettre la SNCF en concurrence.
La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1er décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties.
Les procès-verbaux relatifs à l'élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections...
L'entreprise qui rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi est redevable d'un intérêt de retard réduit de moitié.
En tant qu'employeur, vous devez, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le...
Pour bénéficier de l'abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou...
Spécialisée dans l'optique low cost, cette enseigne néerlandaise arrive en France avec son concept de corner destiné aux opticiens indépendants et aux...
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s'applique lorsque des époux ou des partenaires de...
Les prochains soldes d'hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l'est de la France et en outre-mer.
À compter du 1er janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.
Avec un âge moyen de départ à la retraite de 63 ans et un taux de remplacement de 60 %, la France fait partie des pays les plus protecteurs de l'OCDE.
Le contrat de sponsoring conclu entre le CIO et Airbnb a déclenché la colère des professionnels de l'hôtellerie. Ceux-ci ont annoncé en signe de...
Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour les sécheresses ...
Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l'administration.
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d'un avantage fiscal lorsqu'elles consentent des dons à certains organismes d'intérêt général...
Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir d'un défibrillateur.
Les groupes français Vinci, Bouygues et Eiffage se distinguent de leurs voisins européens non seulement par l'importance de leurs chiffres d'affaires,...
Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le...
Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s'inscrire directement à des formations.
Le groupe allemand a annoncé un plan d'investissement de 60 milliards d'euros d'ici 2024.
Ringarde la vente en réunion ? Pas du tout ! Cette forme de distribution attire de plus en plus d'industriels en recherche de liens avec leurs...
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d'un taux « bureau » pour la cotisation d'accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs...
L'impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite.
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande.
La vente d'un bien immobilier construit 10 ans après l'acquisition du terrain n'est pas révélatrice d'une intention spéculative.
La compagnie française a fait une offre sur l'un des lots proposés par l'autorité de régulation espagnole et envisage d'exporter un modèle low cost...
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
Le chef d'entreprise doit déclarer son conjoint et le statut de celui-ci lorsqu'il exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise.
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1er décembre 2019.
Mis en place par les pouvoirs publics, le plan « 100 % santé » permettra aux salariés d'être remboursés intégralement pour certains équipements d'optique...
L'employeur qui annonce publiquement le licenciement d'un salarié avant la tenue de l'entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal...
Lancée en 2018 par les groupes Casino et L'Oréal, cette nouvelle génération de drugstore destinée au bien-être et à la beauté vient d'ouvrir un nouveau...
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.
Lorsque des parts de société civile sont vendues en dépit d'un défaut d'agrément de tous les associés, la nullité de l'opération pour ce motif ne peut pas...
Plus diplômées, les jeunes femmes sont moins exposées au chômage que les hommes. Mais une fois dans l'emploi, elles perdent cet avantage.
Le bilan trimestriel publié par l'Insee souligne un ralentissement de la croissance de la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques au...
À compter de 2020, de nouvelles règles s'appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.
À compter du 1er janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an.
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d'imposition à la CFE et l'acquitter au plus tard le 16 décembre 2019.
Le bénévole qui agit en tant que préposé occasionnel peut voir sa responsabilité engagée s'il agit en dehors de ses fonctions.
L'offre de logements neufs atteint un point bas à fin septembre, alors que les ventes se maintiennent. Le marché est sous tension.
Les entreprises d'au moins 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d'entreprise par un comité...
Renault et Porsche ont respectivement annoncé des transformations innovantes dans leur réseau de points de vente.
Retour sur les principaux enseignements de l'étude de l'institut allemand GfK « Purchasing Power Europe 2019 ».
L'entreprise qui, pour recouvrer une facture impayée, a obtenu du juge une ordonnance d'injonction de payer doit notifier cette ordonnance à son débiteur...
Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l'épargnant doit réaliser un versement minimum de 100 000 €.
Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariés relevaient du régime agricole l'année dernière.
Diversification, innovation et internationalisation : ces trois axes résument les grandes orientations stratégiques suivis par les groupes leaders de la...
Vous avez jusqu'à la fin de l'année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l'acte instaurant la complémentaire frais de santé dans votre...
Les entreprises faisant partie d'un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2018 avant la...
À compter de 2020, les seuils d'effectif des entreprises seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d'un seuil seront modifiées.
À compter du 1er décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d'un accident et une phase...
Si la moitié des Français estime que l'intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre plus rapidement des décisions, l'autre s'inquiète de...
Une partie des membres de l'Union européenne veulent mettre à contribution le transport aérien de passagers dans la lutte contre les émissions de CO2.
Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous forme...
En progression de 3 % sur un an, le revenu moyen des non-salariés, hors micro-entrepreneurs, a atteint 3 580 € nets mensuels en 2017.
La période à partir de laquelle le descendant d'un exploitant agricole qui a travaillé gratuitement sur l'exploitation familiale a droit à une créance de...
La France est désormais un marché stratégique pour le groupe allemand. Il vient d'inaugurer ses deux premiers établissements et deux autres projets sont...
D'après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s'établir autour de 4,55 %.
Une activité libérale, même exercée en société, n'est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP)...
Contrôle plus fréquent des entreprises, audit aléatoire des chantiers, hausse du nombre de domaines techniques vérifiés… le nouveau dispositif RGE qui...
Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle mise à sa disposition par une municipalité ne sont pas des...
Sachez que les cadeaux et bons d'achat accordés à vos employés à l'occasion des fêtes de fin d'année peuvent être exonérés de charges sociales.
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s'inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français.
Les immatriculations de véhicules particuliers et utilitaires légers en entreprises ont progressé de 12,3 % par rapport au mois d'octobre 2018.
Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un fournisseur peut se servir de la géolocalisation du véhicule qui les a...
Porté par une consommation plus responsable, l'alimentaire de proximité enregistre une nouvelle hausse de son activité.
Adopter quelques bonnes pratiques permet aux entreprises de restreindre les risques d'attaque qui pèsent sur les comptes qu'elles administrent sur les...
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d'analyse d'impact.
L'avance de crédits d'impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables.
Face à un environnement dégradé et à une demande en berne, les compagnies aériennes sont parvenues à contenir un peu la croissance des capacités. Mais le...
Les emprunteurs âgés peuvent avoir des difficultés à obtenir un prêt immobilier auprès des banques. Il existe toutefois des solutions pour tenter de...
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d'un logement meublée touristique entre 60 et 120 jours par an.
Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
Les résultats du dernier baromètre MeilleursAgents-Les Echos montrent une stabilisation des prix de l'immobilier à Paris alors qu'ils repartent à la...
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l'expiration d'une période triennale doit délivrer un congé qui peut prendre la forme d'une...
Lorsque le conseil d'administration est compétent pour désigner le directeur de l'association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.
La start-up bordelaise propose deux nouvelles solutions destinées à simplifier la gestion des services en pharmacie : un agenda électronique multiservices...
Un régime fiscal spécifique s'applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.
Le contexte international morose et l'interminable Brexit freinent la croissance des pays européens sans pour autant la conduire en terrain négatif.
Le groupement indépendant de campings haut de gamme vient d'annoncer une saison 2019 réussie. Il a également entamé une diversification dans l'hébergement...
Les conditions dans lesquelles le chef d'une exploitation agricole doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui viennent d...
À compter de 2020, les seuils d'effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d'un seuil seront modifiées.
L'Avere-France et le ministère de la Transition Écologique et Solidaire s'associent avec 26 partenaires pour lancer Je-Roule-En-Electrique.fr
Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d'une relation commerciale établie.
Dans le cadre d'une indivision successorale, l'administration fiscale ne peut pas demander à des coindivisaires de payer la part de taxe d'habitation qui...
Les enseignements clés du baromètre du label « Approuvé par les Familles » sur les prévisions d'achat des parents pour Noël 2019.
Plusieurs services en ligne permettent de veiller sur sa e-réputation et de surveiller le fonctionnement de ses concurrents.
L'intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l'entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.
Les associations proposant des transports d'utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de 0,32 € par kilomètre parcouru.
Le marché bénéficie de fondamentaux porteurs, lui permettant d'anticiper une croissance soutenue au cours des prochaines années.
Un salarié en état d'ébriété doit être écarté de son poste de travail et peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
À compter du 1er janvier 2020, une même règle de calcul de l'effectif salarié s'appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales.
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).
Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l'adoption des décisions prises en assemblée générale, il sera désormais tenu compte des...
Annoncée en début d'année, l'enseigne de pharmacies et de parapharmacies concrétise son arrivée sur le marché français avec l'ouverture d'un premier point...
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur l'avenir des fonds en euros.
Comparée à la génération qui l'a précédée, celle qui est entrée sur le marché du travail en 2010 a connu des conditions d'accès et des évolutions...
La France devrait accueillir moins de visiteurs étrangers que prévu. En effet, le mouvement des « gilets jaunes » et le Brexit ont pesé sur la...
Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste tenue de demander à ces derniers l'autorisation de réaliser des...
Les conditions dans lesquelles le chef d'entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui viennent d'être précisées.
Vous avez jusqu'à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer mensuellement les cotisations de retraite complémentaire de vos salariés.
Plus des deux tiers des dirigeants jugent la situation générale de leur association bonne ou très bonne au cours des derniers mois.
Une étude de l'Ademe, publiée en octobre 2019, identifie 5 grands profils de ménages réalisant des travaux de rénovation, auxquels correspondent 5 ...
Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise.
Renault va commercialiser des utilitaires électriques équipés d'un dispositif à hydrogène pour améliorer l'autonomie des véhicules.
Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le 1er janvier 1983.
Près de 60 % des dirigeants d'entreprise ont amorcé la transformation digitale de leur Supply Chain, selon une étude menée par GEODIS et Les Echos Etudes...
Un décret fait descendre des trottoirs les trottinettes, interdit leur usage au moins de 12 ans et limite leur vitesse à 25 km/h.
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l'accord d'un client pour la réalisation d'une prestation de services supérieure à 1 500 €.
Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d'ici la fin de l'année afin que leurs salariés bénéficient d'un remboursement intégral...
À partir du 1er juillet 2020, il sera possible de payer ses impôts chez les buralistes.
In-store Media, spécialiste de la communication en point de vente, a réalisé, en partenariat avec l'institut Ipsos, une enquête sur le rituel des courses...
Une réduction de 65 % sur la taxe d'habitation 2019 bénéficie aux contribuables, sous condition de ressources.
Face à la menace d'Amazon et de la vente en ligne, CVS Pharmacy, Walmart et Boots opèrent un virage à 180° vers la pharmacie clinique et les services...
Les dirigeants d'entreprise immatriculée au RCS peuvent désormais obtenir gratuitement un extrait Kbis numérique.
Facilité par la loi relative à la lutte contre la fraude adoptée en 2018, le montant des redressements fiscaux devrait être plus important que l'an...
Plus d'un Français sur deux a un comportement alimentaire spécifique, selon une enquête réalisée par Nielsen auprès de 9 700 foyers.
Un congé pour reprise qui, s'agissant des parcelles concernées, se contente de faire allusion à l'existence du bail et aux 17 parcelles louées, est...
Une proposition de loi vise à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs de leur droit de résiliation annuel de l'assurance de prêt.
Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA applicables dans les échanges au sein de l'Union européenne.
Près de 14 000 procédures judiciaires ont été lancées sur les 9 premiers mois de l'année. Un chiffre en baisse par rapport à la même période, un an...
Les créations d'associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d'un taux « bureau » pour la cotisation d'accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs...
Le salon international Equip Auto a réuni plus de 1 200 exposants et marques et 95 000 professionnels de la zone EMEA au Parc des Expositions à Paris.
Retour sur les principaux enseignements du dernier baromètre LSA des 100 premières enseignes du commerce.
Le dirigeant qui conclut une convention avec sa société en faisant délibérément fi de la procédure des conventions réglementées peut être déclaré coupable...
L'Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec...
Dans un récent avis, l'Anses rappelle que certains téléphones mobiles fabriqués avant juin 2017 peuvent atteindre un niveau d'émission d'ondes qui...
Le gouvernement veut favoriser la structuration de la filière et annonce 6 mesures phares.
Entre juillet 2017 et juin 2019, près d'un milliard d'euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements...
En cas de perte ou de dommage subi par la marchandise transportée, le transporteur n'est tenu d'indemniser intégralement son client que s'il a commis une...
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés devrait être reconduite en 2020.
Le projet de loi de finances relève les seuils d'application des régimes simplifiés d'imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
Évoqués depuis de nombreuses années, les entretiens de patients sous anticancéreux oraux devraient entrer dans le champ conventionnel en 2020. Un nouveau...
L'année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois.
La période d'essai est prolongée du temps d'absence du salarié et notamment de celui résultant de la prise de jours de RTT.
Sur un an, les salaires des ouvriers et des salariés ont connu une hausse moyenne de 1,8 %. Et les cadres sont encore mieux lotis.
Le ministère de l'Agriculture vient de confirmer le calendrier précédemment annoncé des paiements des aides Pac 2019.
Le jeune réseau de café coworking Anticafé finalise une deuxième levée de fonds et ouvre son capital à Nexity pour déployer ses offres aux entreprises.
Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour investir dans l'une des douze Sofica agréées pour 2020.
Maîtrisez-vous bien les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?
Alors que la future mouture du Crédit d'impôt transition énergétique est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, les 3 principales organisations...
Les associations utilisent principalement leur site internet et les réseaux sociaux afin de faire connaître leur structure et leurs actions.
La réduction d'impôt mécénat et le crédit d'impôt recherche font l'objet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020.
Une étude du cabinet AAA Data dévoile les habitudes d'achat des plus de 55 ans en matière automobile : marques françaises et véhicules neufs sont à l'...
Hausse des prix, baisse des promotions, retour en grâce des MDD… 8 mois après son entrée en vigueur, Nielsen dresse un premier bilan de la loi « ...
En moyenne, les Français changent 5 fois de logement dans leur vie.
Lorsqu'un client a eu un comportement gravement répréhensible, sa banque peut valablement mettre fin sans délai aux concours financiers qu'elle lui...
L'accord de financement est trouvé ! L'État égale la contribution promise par les collectivités des Hauts-de-France, ouvrant la voie à un début des...
Plus d'une dizaine d'applications pour Android contenant un logiciel malveillant qui poussent des publicités intempestives ont été identifiées par Sophos...
À défaut d'avoir signé une convention individuelle de forfait jours avec votre salarié, ce dernier peut réclamer en justice le paiement des heures...
Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020.
L'acte écrit qui formalise la vente d'un fonds de commerce n'a plus à comporter certaines mentions jusqu'alors obligatoires.
Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale...
Lunettes intelligentes, présence renforcée sur les réseaux sociaux, essayage virtuel, chatbot : la coopérative Atol Les Opticiens accélère sur le...
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à...
Pendant les 5 ans qui suivent l'arrivée d'un enfant, les femmes voient, en moyenne, leur revenu salarial baisser de 25 %.
Logis Hotels et Century 21 Entreprise et Commerce ont signé un partenariat pour accompagner plus efficacement les hôteliers-restaurateurs indépendants...
L'exploitant agricole qui cède son bail rural encourt la résiliation de ce bail même si la cession ne porte que sur une partie infime des terres louées.
Le vendeur professionnel est tenu à un devoir de conseil à l'égard d'un acheteur, y compris d'un acheteur professionnel lorsque ce dernier n'a pas les...
Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de...
Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d'une réduction d'impôt moins intéressante.
Le groupe familial annonce l'acquisition de l'entreprise normande Fouchard, spécialisée dans les activités de chauffage, ventilation et climatisation.
Les dirigeants d'entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.
Le baromètre réalisé par L'Avere France et l'Argus de l'Automobile fait part d'une hausse de plus de 80 % des ventes de véhicules électriques d'occasions...
Les TPE du commerce sont nombreuses à anticiper des embauches au cours des prochains mois, mais les difficultés de recrutement pourraient freiner leur...
Le passage de l'ISF à l'IFI a divisé par trois le nombre d'assujettis.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d'instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les...
L'association Le Monde du Transport Réuni veut promouvoir l'attractivité du secteur et de ses métiers pour dynamiser les recrutements.
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).
Lorsqu'un bail commercial met à la charge du locataire tous les impôts auxquels sont assujettis les locaux loués, le locataire est tenu de payer la taxe...
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l'accord d'un client pour la réalisation d'une prestation de services supérieure à 1500 €.
Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur...
Installée au cœur de l'outlet francilien One Nation Paris, cette parapharmacie d'un nouveau genre promet des prix inférieurs de 30 à 40 % à ceux pratiqués...
Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l'indice €STR.
PayPal, le géant des paiements en ligne, vient d'annoncer son retrait du Libra, le projet de cryptomonnaie initié par Facebook.
La livraison de repas s'impose comme un facteur clé de la croissance de la restauration commerciale. Ce marché devrait progresser de 20 % par an d'ici ...
La Safer ne peut pas préempter l'ensemble des biens d'une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s'exercer sur l'un d'...
Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d'une SARL quelle que...
Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises.
Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels.
Engagé dans un plan de cession d'actifs d'ampleur, le groupe de matériaux de construction cède son spécialiste des fenêtres à deux de ses dirigeants.
À compter du 1er janvier 2020, les employeurs seraient redevables d'une taxe de 10 € pour chaque contrat d'usage conclu.
Les deux partenaires acquièrent ensemble la majorité du capital d'Exadis, filiale de pièces de rechange du Groupe Laurent.
Porté par une forte évolution du parc et un engouement croissant des consommateurs pour le e-commerce alimentaire, le drive poursuit sa forte croissance...
Lorsqu'elle n'a pas demandé à être agréée en qualité d'associé alors que les statuts le prévoient, l'épouse d'un associé décédé d'une Selarl ne devient...
La trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.
Désormais, il est possible de parer les attaques des rançongiciels Yatron, WannaCryFake et FortuneCrypt.
Alors que l'activité du pavillon allemand a légèrement baissé, les performances des entreprises polonaises permettent à leur pavillon de devenir numéro 1...
Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d'annulation de la rupture conventionnelle.
Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés peuvent renoncer à cette option pendant une durée de 5 ans.
Pour la cour d'appel de Reims, le barème encadrant l'indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit...
Selon l'enquête réalisée par l'institut de sondage Bilendi, l'offre en verres et montures de la classe A est plutôt bien accueillie. Elle devrait attirer...
Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
Le Crédit social, dispositif expérimenté par l'État chinois pour évaluer le comportement de chacun de ses ressortissants, sera bientôt étendu aux...
L'administration fiscale a précisé les modalités d'application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants...
Les segments leaders de la restauration rapide ont enregistré une belle dynamique en 2018.
60 % des personnes interrogées par l'AMF sont satisfaites d'avoir souscrit des placements responsables.
La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s'appliquer que quelques mois.
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail ?
Dotée d'un des plus importants patrimoines fonciers de France, la SNCF multiplie ses projets de réaménagements urbains. À travers la rationalisation de...
La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contribution d'assurance...
Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.
Toutes nos équipes vous souhaitent une excellente année 2020 et restent disponibles pour vous accompagner tout au long de cette nouvelle année !
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