Les exploitants d'un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de fermeture édictées pour tenter d'endiguer l'épidémie de Covid-...
Le chef de la nation amérindienne Cherokee a saisi Jeep, pour que le plus célèbre 4x4 de la marque américaine change de nom.
La volonté des Français d'améliorer le confort de leur logement et l'engouement pour le « fait maison » participent à la croissance du marché.
L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.
Il faudra débourser un peu plus de 4 000 € (5 000 $) pour acquérir Gemini, le tout premier ordinateur quantique de bureau, commercialisé par SpinQ, une...
Depuis le 24 février, les entreprises ont la possibilité de déposer leur demande d'aide au titre du fonds de janvier 2021. La démarche doit être effectuée...
Le gouvernement a considéré que le projet de construction d'un nouveau terminal n'était plus en cohérence avec les objectifs de lutte contre le changement...
Il est possible d'investir dans les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique ou de l'audiovisuel jusqu'au 31 décembre 2023.
L'aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s'applique aux contrats de travail conclus jusqu'au 30 juin 2021.
Les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski bénéficient désormais d'une meilleure...
Le Parlement vient d'adopter une loi instaurant notamment un dispositif obligeant les gestionnaires de contrats de retraite supplémentaires à transmettre...
Lancée en 2019, la réforme est entrée dans sa dernière phase de déploiement depuis le 1er janvier dernier. Elle avance dans la bonne direction, mais à des...
Le gouvernement fixe des contreparties en termes de consultation du comité social et économique et d'égalité professionnelle entre les femmes et les...
Lorsqu'il exerce le droit de reprise, le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant doit mentionner expressément dans le congé le cadre,...
Pour fuir les contraintes liées au Brexit, près de 300 entreprises ont quitté le Royaume-Uni pour la Hollande depuis 2018. Et plus de 500 autres seraient...
La jeune chaîne positionnée sur le segment porteur du poké bowl ne connaît pas la crise. Son chiffre d'affaires a progressé de plus de 70 % en 2020.
Comme chaque année, les barèmes pour l'évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. À ce...
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants. Mais que...
Rendu opposable à partir du 1er juillet prochain, le DPE se simplifie et harmonise sa méthode de calcul. Un passage obligé avant d'être intégré à...
Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information sur leurs responsabilités.
Sous peine d'être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié...
D'ici 2025, Jaguar ne produira plus que des véhicules électriques. Quant à Land Rover, la marque verra, dans les 5 ans, sa gamme s'enrichir de 6 modèles...
Portées par l'accélération de la digitalisation du commerce de détail, les ventes en ligne atteignent un nouveau record. Elles représentent plus de 13 %...
17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l'activité partielle de longue durée via un simple document unilatéral.
Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d'entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d'un an supplémentaire, total ou partiel,...
La hausse des inscriptions dans les CAP et baccalauréats professionnels devrait alléger un peu les difficultés de recrutement pour les entreprises du...
La réduction d'impôt liée aux investissements locatifs est recentrée sur les seuls bâtiments d'habitation collectifs.
Les outillages et les moyens matériels d'exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière. Pour cela, le...
La validité des titres-restaurant émis en 2020 a été prolongée jusqu'au 31 août 2021 et le plafond journalier de paiement en titres-restaurant a été porté...
Selon le dernier rapport de l'éditeur de solutions de sécurité Sophos, les risques cyber vont continuer à s'accroître en 2021, notamment à cause du...
Malgré les deux confinements et la fragilité des personnes âgées, les ventes d'audioprothèses ont continué de progresser en 2020.
L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 1er juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures d'exception.
En raison de l'épidémie de Covid-19, un emplacement dédié à la restauration peut être prévu dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'...
Malgré la crise sanitaire, le nombre de créations d'entreprises a augmenté de 4 % en 2020. Toutefois, cette hausse est essentiellement portée par les...
Le propriétaire d'une parcelle agricole qui la met à disposition d'une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un...
Fortement ébranlé par la crise sanitaire, le secteur de la restauration hors domicile a clôturé l'année avec un recul de 38 % en valeur. Livraison et...
Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait s'établir à 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport à 2020.
L'administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d'estimer le montant de leur impôt sur le revenu 2021.
Les associations ont jusqu'au 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d...
Le spécialiste du dépannage à domicile s'associe au fournisseur belge d'énergie Eneco pour déployer son offre de contrats d'assistance.
Les soldes d'hiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 février, sont prolongés de deux semaines et dureront donc jusqu'au mardi 2 mars...
Jusqu'au 1er mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernés par le dispositif d'encadrement des promotions.
Sous l'effet de l'épidémie, les exportations automobiles françaises ont chuté de 18,7 % en 2020. Le déficit commercial automobile a atteint 15,4 milliards...
Les professionnels du secteur ont réussi à rattraper le retard accumulé pendant la fermeture de leurs magasins. Ils terminent ainsi l'année en croissance.
La liste des contribuables pouvant bénéficier du système de déclaration des revenus automatique vient d'être mise à jour par les pouvoirs publics.
Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d'un vin, ont provoqué son altération sont considérés comme défectueux quand bien...
Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d'un associé d'une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation...
L'Observatoire du véhicule industriel a publié ses chiffres pour 2020 en France et en Europe et constate une chute importante des volumes de camions...
Les employeurs ont jusqu'au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance due au titre de l'année ...
Les PME peuvent bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt pour certains travaux de rénovation énergétique engagés dans leurs bâtiments à usage tertiaire...
Malgré la polémique, le déploiement du réseau 5G a commencé depuis plusieurs semaines. Plus de 1 500 villes sont d'ores et déjà couvertes par ce réseau...
Nouvelle technologie de communication, la 5G permet d'augmenter les débits et d'envisager de nouvelles applications mobiles.
Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la filière viticole ainsi que les entreprises de plusieurs secteurs touchés...
À la recherche de relais de croissance, le leader mondial de l'homéopathie s'associe au britannique Emmac Life Sciences pour participer à l'...
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objectif de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de...
Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise peuvent prétendre à une réduction du montant des cotisations sociales personnelles dues au...
Sous l'effet de l'épidémie de coronavirus, les exportations françaises ont chuté de 15,9 % en 2020. Le déficit du commerce extérieur a atteint 65,2 ...
Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
La très jeune start-up créatrice de restaurants virtuels veut accélérer sur 2021 grâce à 30 cuisines fantômes supplémentaires en Europe avec l'ambition de...
En plus de prolonger jusqu'au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-...
Lorsque l'administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois, elle est considérée comme l'ayant implicitement rejetée. Le...
La start-up francilienne, qui met en relation artisans du bâtiment et professionnels de la gestion des déchets, vient de boucler un nouveau tour de table...
L'indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l'activité de l'association s'élève à 0,321 € par kilomètre pour une automobile et...
Les montants 2021 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
En hausse régulières ces dernières années, les ventes de véhicules électriques ont fortement ralenti en janvier sous l'effet des stocks accumulés par les...
Les producteurs de champagne subissent de plein fouet la crise sanitaire. Les ventes sont en fort recul en France et à l'étranger.
Le vendeur professionnel n'est pas tenu à un devoir de conseil à l'égard d'un acheteur qui dispose déjà de connaissances techniques étendues et...
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d'ici le 1er mars 2021, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et...
Les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 bénéficient d'une exonération et d'une aide au paiement des cotisations...
Le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d'une exonération partielle des droits de succession ou de donation en cas de transmission des titres d'une...
Grâce à l'arrivée imminente du vaccin d'AstraZeneca, la vaccination en pharmacie pourra démarrer dès le mois de mars, une fois les dernières modalités...
Le forfait versé par l'employeur au titre du forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Une aide de 500 € à valoir sur l'achat d'une prestation d'accompagnement à la transformation numérique vient d'être mise en place. Elle est réservée aux...
Lorsqu'un bailleur refuse de renouveler le bail commercial de son locataire, il doit lui notifier ce refus par acte extrajudiciaire.
Afin d'apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d'attribution du fonds de solidarité ont été remaniées. Cela va...
Le groupe de transport alsacien intensifie son engagement dans la transition énergétique avec un nouvel investissement de 15 M€. Il compte convertir la...
En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont gelées, est reportée de deux...
Les aides accordées aux employeurs afin de favoriser l'embauche des jeunes de moins de 26 ans concernent les contrats de travail conclus jusqu'au 31 mars ...
Selon l'Insee, le 4e trimestre 2020 s'est soldé par une baisse du PIB de 1,3 % causée par le confinement du mois de novembre. Sur l'ensemble de l'année,...
Le point sur les montants de l'indemnité d'activité partielle allouée aux salariés et de l'allocation reversée aux employeurs.
La plate-forme, positionnée sur les nouvelles pratiques alimentaires, se présente comme une alternative aux plates-formes « classiques ».
Les conditions permettant le versement d'indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à...
Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d'impôt ainsi que le plafond d'investissement.
Le gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port d'un masque de catégorie 1 et le respect d'une distance de...
Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d'accueil des clients dans...
Le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a rendu un avis favorable aux objectifs de la future règlementation...
Les exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes d'...
Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 € et 8 000 €.
Dans le cadre du projet « Innovation européenne dans la batterie », 2,9 milliards d'euros d'aides publiques vont être versées à des entreprises par 12 ...
En raison de l'épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent être reportés dans la limite d'un an.
Bien qu'il soit bénévole, le dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d...
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer...
La fermeture des magasins à 18 heures bouleverse l'activité des commerces non alimentaires, mais semble peu impacter la grande distribution alimentaire.
Le trafic des TER, Transiliens et TGV a été très perturbé l'année dernière et peine à se redresser en ce début d'année.
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris...
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, le taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % s'applique aux entreprises dont le chiffre d'...
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d'activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d'un report des...
Si les objets connectés se sont largement invités dans notre quotidien, force est de constater qu'ils peuvent présenter des failles de sécurité...
À condition d'avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l'abri des sanctions de leur bailleur...
La croissance des produits hors monopole a permis de compenser la baisse des consultations médicales et l'érosion des ventes de médicaments.
Durant l'année 2020, les particuliers ont été près de 1,4 million à passer au moins un ordre d'achat ou de vente en actions.
Jusqu'au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d'un accord d'entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au...
Plombées par la crise sanitaire et le confinement du mois de novembre, les recrutements ont baissé de plus de 11 % sur les 3 derniers mois de l'année 2020.
Mis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture et Alimentation, qui relève le seuil de revente à perte des...
Selon le classement Barnes, le palmarès 2021 des villes les plus recherchées pour investir dans l'immobilier de luxe a été bouleversé, en raison notamment...
Compte tenu du poids des vacances de février dans l'économie de la montagne, c'est un nouveau coup dur pour les professionnels.
Tour d'horizon des principales règles à mettre en œuvre pour réaliser des tests antigéniques en entreprise.
En 2021, les entreprises sont redevables de l'impôt sur les sociétés au taux, en principe, de 26,5 % (contre 28 % en 2020). Et un taux réduit de 15 %,...
Après une reprise timide au 3e trimestre 2020, les petites entreprises du bâtiment ont redressé la barre sur les derniers mois. Sur l'ensemble de l'année...
Moins de la moitié des Français font encore confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
La loi de finances pour 2021 entend inciter les entreprises à développer l'actionnariat salarié en diminuant le montant des taxes normalement dues par les...
Le 1er janvier dernier, l'interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux...
Sous la direction de Luca de Meo, le nouveau CEO du groupe, Renault entend passer de simple constructeur automobile à acteur majeur des nouvelles...
La modification de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme.
Malgré la reprise enregistrée pendant l'été et le fort rebond de décembre, le chiffre d'affaires des commerçants spécialisés accuse un recul de 18 % en ...
Les employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d'allocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la période couverte par l'...
Les bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d'entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire peuvent bénéficier d'un...
Les baisses d'activité et les problématiques rencontrées ont entamé la confiance des entreprises dans les perspectives d'avenir.
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'arrêts de travail adaptés au Covid-19, c'est-à-dire indemnisés sans délai de carence.
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique et pour achever la couverture des zones rurales, l'exécutif a récemment débloqué une enveloppe...
Mis en place au mois de mars dernier, au début de la crise sanitaire, le dispositif d'activité partielle renforcé perdure en 2021.
Désormais, l'Inpi informera les entreprises de l'expiration de l'enregistrement de leur marque.
Grâce au rachat d'une des e-parapharmacies leaders en France, le groupe toulousain s'engage dans une stratégie résolument multicanale et fait ses premiers...
Les associations ont jusqu'au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Les montants de l'indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l'allocation perçue par l'employeur en 2021 sont désormais connus.
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l'acquisition de matériels et de semences pour la...
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d'affaires des...
Avec une hausse de 2,3 % de son PIB, la Chine est la seule grande puissance économique à rester dans le vert en 2020.
La pandémie a été cataclysmique pour la première destination touristique mondiale en 2020, selon un bilan établi par Atout France.
Le « forfait mobilités durables » versé par l'employeur est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par...
L'administration fiscale précise la notion de bâtiments d'habitation collectifs.
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d'un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l'État.
À titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt pour certains travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique engagés dans...
L'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF) dresse trois scénarios d'impact du développement du télétravail sur l'immobilier tertiaire en Île-...
La réduction d'impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus...
Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l'effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 %...
Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ?
La taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l'objet de plusieurs aménagements.
Malgré un exercice très fortement impacté par la crise sanitaire et 3 mois de fermeture administrative, les libraires indépendants enregistrent un recul...
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d'aide sur le site...
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d'œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu'au 30 ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d'affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs...
Pour aider les internautes à se prémunir contre les risques liés aux différents types de cyberattaques, le portail cybermalveillance.gouv.fr a récemment...
Entre explosion de la demande et sous-capacité des transporteurs : le transport de conteneurs depuis la Chine est sous tension.
La loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de production » annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l'...
Une photographie publiée sur le compte Facebook privé d'un salarié peut être utilisée par l'employeur pour prononcer un licenciement dès lors que la...
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l'Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels.
Les travailleurs indépendants qui connaissent une baisse de leurs revenus ont la faculté d'adapter le montant de leurs prélèvements d'impôt à la source.
Devant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d'impôt Sofica est prorogée de trois ans.
Valorisée 6,5 Md$, cette acquisition représente un virage stratégique majeur pour le groupe Walgreens Boots Alliance qui se recentre sur la distribution...
Jusqu'au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d'arrêts de travail dérogatoires.
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l'acquisition d'équipements agroécologiques ou de...
Mis en place l'an dernier, les arrêts de travail adaptés à l'épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu'à la fin du mois de mars 2021.
Un récent sondage fait apparaître une forte inquiétude des Français quant aux conséquences économiques de la crise sanitaire.
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.
La première chaîne volontaire de l'hôtellerie en France a connu un coup d'arrêt brutal en 2020, après plusieurs années de croissance ininterrompue.
La taxe sur les véhicules de sociétés ainsi que le malus automobile font l'objet de plusieurs aménagements.
Le barème de la taxe sur les salaires et l'abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2021.
Les représentants des organisations professionnelles de la construction ont signé ce 5 janvier 2021 une charte d'engagement avec l'État pour maintenir les...
Les employeurs peuvent, jusqu'au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.
La loi de finances pour 2021 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
1,65 million d'immatriculations de voitures particulières ont été enregistrées en France en 2020. Un chiffre en baisse de 25,5 %, selon les estimations du...
Le dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées...
40 % des Français se disent prêts à revendre leurs cadeaux de Noël.
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1er janvier ...
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l'État pour régler les congés payés pris par leurs salariés du 1er...
La loi de finances pour 2021 permet de différer l'imposition des plus-values latentes issues d'une réévaluation libre des actifs de l'entreprise.
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2021.
Les pavillons majeurs d'Europe de l'Ouest ont profité de la taille et de la croissance de leur marché intérieur tandis que la plupart des pavillons d'...
Un certain nombre de dispositifs permettent de renforcer la protection du conjoint survivant lors du décès de son époux.
Présenté sous forme d'une note allant de 0 à 10, l'indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être...
Les entreprises qui cherchent à financer leur transformation numérique ont droit à un certain nombre d'aides listées sur le portail gouvernemental France...
La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l'activité partielle de longue durée et de la réduction...
La consolidation des cliniques privées se poursuit. Elsan, n° 2 du secteur, acquiert le groupe régional C2S pour 400 M€.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2021.
À l'exception de Paris, les agglomérations de plus de 700 000 habitants voient leur population augmenter, note l'Insee dans sa dernière étude...
Le chef toulousain étoilé Michel Sarran se lance dans la restauration rapide via l'enseigne Croq'Michel dédiée au croque-monsieur.
Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s'ils pratiquent le...
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.
À condition d'avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l'abri des sanctions de leur bailleur...
Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
Hausse du budget des APL, prolongation de certains dispositifs fiscaux, élargissement de MaPrimeRénov'… Le point des principales mesures instaurées par...
Les associations culturelles et sportives contraintes d'annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au...
Depuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,54 €.
Une étude de l'IFP Énergies nouvelles nous apprend que si les véhicules diesel émettent plus d'oxyde d'azote que les véhicules à essence, ils produisent...
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d'organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles...
Le groupe français, habitué du secteur pharmaceutique, travaille depuis plusieurs mois pour être en mesure de répondre aux enjeux du transport et de la...
Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d'hiver débuteront bel et bien le 20 janvier.
Depuis le 1er décembre 2020, il n'est plus nécessaire d'attendre la date d'échéance du contrat collectif de complémentaire santé pour pouvoir le résilier.
Sous peine de nullité, l'Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées.
Les salariés grévistes sont imposables sur les sommes qu'ils perçoivent de leur organisation syndicale en vue de compenser la perte de leurs revenus...
La crise sanitaire a élargi le périmètre des services assurés par les pharmaciens. Leur pérennité n'étant pas assurée au-delà de 2021, la profession...
Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et...
À compter du 1er janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €.
La progression des achats de jeux de société accélère en 2020. Les Français confinés ont retrouvé le plaisir de jouer en famille.
Saisi en mars par le Sénat sur le dossier de la 5G, le Haut Conseil pour le climat vient de publier un rapport critique sur l'impact environnemental de ce...
Dévoilé jeudi 24 décembre, le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne garantit des échanges de biens et de services sans droits de...
La livraison et la vente à emporter ont permis aux professionnels de la restauration de maintenir une activité et d'amortir le choc du second confinement...
Au 1er semestre 2021, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,79 % pour les créances dues aux professionnels.
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations sociales patronales liée à l'emploi de travailleurs occasionnels jusqu'au 31 ...
Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection...
Les entreprises pourront récupérer 80 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2021.
À compter du 1er janvier 2021, l'association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du...
L'enseigne de négoce du groupe Adeo n'aura finalement pas réussi à convaincre les professionnels du bâtiment. Ses 7 points de vente vont fermer leurs...
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021.
Sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions, la Commission européenne autorise la fusion entre les deux constructeurs automobiles.
À compter du 1er janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la constitution de certaines sociétés commerciales et celle de...
Les projets de compagnies ferroviaires étrangères sur les lignes à grande vitesse ont été repoussés ou annulés.
Les travailleurs indépendants qui connaissent une baisse de leurs revenus ont la faculté d'adapter le montant de leurs prélèvements d'impôt à la source.
Un accord d'entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu'au 30 juin 2021, la monétisation de jours de repos et de congé afin de compenser la baisse de...
Les commerces affectés par une mesure de police administrative prise dans le cadre du deuxième confinement ne peuvent pas subir de sanctions de la part de...
Créée en 2015 pour améliorer le suivi médical des patients, cette jeune société rennaise opère une deuxième levée de fonds auprès de médecins spécialistes.
Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l'épargne salariale dans les entreprises.
Hameçonnage, piratage informatique, fuite de données sensibles… différentes causes peuvent être à l'origine d'une fraude à la carte bancaire. Voici...
Retour sur les résultats de la 4e édition du baromètre Croissance & Digital de l'ACSEL.
Sous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Une aide dont le plafond a été relevé à...
Les émissions de gaz à effet de serre sont passées de 696 mégatonnes en 2000 à 663 mégatonnes en 2019.
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d'un report des cotisations sociales normalement dues en janvier.
Suite à la reprise par Buffalo Grill en septembre dernier, la modernisation de l'enseigne Courtepaille est enclenchée avec un virage multicanal nécessaire...
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l'exploitant locataire doit indiquer, lorsque c'est le cas, que ces terres seront...
Si l'employeur a commis une faute à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut...
Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue en cas d'installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d'une...
Les notaires dressent un bilan encourageant des ventes de logements anciens à fin septembre. Sur 12 mois glissants, le marché limite son recul à 5 %.
Le gouvernement lance, jusqu'au 24 février 2021, un appel à manifestation d'intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations.
Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.
Réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre dans le transport d'ici 2050 semble irréalisable pour les constructeurs automobiles.
Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes...
Porté des perspectives d'achats de fin d'année élevées, le e-commerce devrait atteindre 110 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2020.
Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche disposent, chaque année, d'un guide pratique en la matière.
Sous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d'une mesure administrative prise dans le cadre du 2e confinement, ont...
La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d'un bien immobilier de mettre en œuvre plus facilement une procédure d'expulsion de...
La ministre de l'Écologie a annoncé que cette mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat serait mise en œuvre à l'été 2021.
Au 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €.
Le point sur les règles à respecter par l'employeur pour contrôler l'activité de ses salariés en télétravail.
Grâce au fonds de solidarité, les petites entreprises qui ont perdu une partie importante de leur chiffre d'affaires en raison de la crise du Covid-19...
Le dispositif cybermalveillance.gouv.fr a récemment mis en garde contre une série de tentatives d'escroquerie, ayant pour but de détourner les droits à la...
Sa filiale Pickup acquiert la société Minute Pharma, spécialisée dans la livraison de médicaments.
Exceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s'ils ne...
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l'objet d'une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement, jusqu'au 31 décembre 2021, bloquer...
Le décès du nu-propriétaire n'a pas pour effet d'éteindre la créance de restitution née à l'occasion d'un quasi-usufruit portant sur des sommes d'argent...
Pour faire face à un Brexit sans accord de plus en plus probable, la Commission a présenté un ensemble de mesures qui devraient permettre de poursuivre, a...
La création du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance et l'indemnisation des maladies professionnelles liées...
Dans son dernier observatoire Datalicious consacré aux nouveaux modes de restauration et réalisé avec l'Ifop, Just Eat fait le point sur les préférences...
À compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant...
Les contribuables qui restent redevables de la taxe d'habitation jusqu'en 2023 peuvent modifier le montant de leurs prélèvements mensuels pour bénéficier...
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2020 en janvier prochain.
Mise en service le 22 octobre dernier, la nouvelle application TousAntiCovid permet de tracer les cas contacts au Covid-19.
Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1er janvier.
Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le territoire national.
Les assureurs se sont engagés à geler les tarifs 2021 des assurances professionnelles pour les TPE et PME œuvrant dans les secteurs les plus affectés par...
Créée en 2016, la start-up vient de lever 40 M€ auprès de G Square Healthcare Private Equity.
Les mesures exceptionnelles d'assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales...
Avec 31 % de son PIB consacrés aux prestations sociales, la France demeure le pays le plus redistributif de l'OCDE.
Les exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bénéficier de l'allocation de remplacement en cas d'un arrêt de travail lié au coronavirus.
Le phénomène des dark kitchen a pris de l'ampleur depuis la crise sanitaire avec l'explosion de la livraison de repas.
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l'Urssaf au plus tard le 30 décembre 2020.
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus...
Le pouvoir de licencier le salarié d'une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre...
La chute du nombre de promesses de vente signées a été beaucoup moins spectaculaire en novembre qu'à l'issue du premier confinement. Mais le rebond des...
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre.
En raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d'hiver sont reportés de 2 semaines.
Les employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé sans attendre sa date d'échéance.
Dans un marché orienté à la baisse, seules les ventes des véhicules d'occasion de plus de 10 ans progressent.
Si la crise sanitaire impacte la fréquentation des centres-villes, elle renforce l'attachement des citoyens aux petits commerces.
Depuis le 4 décembre, il est possible de faire sa demande d'aide sur le site www.impots-gouv.fr.
Grâce à la dernière mise à jour de Google Chrome, les utilisateurs pourront désormais réaliser certaines actions en tapant leurs commandes directement...
Le Smic s'élèverait, à compter du 1er janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et 10,27 €.
Plus de la moitié des entreprises interrogées par bp2r ont connu une baisse de leurs volumes transportés au cours des 9 premiers mois de 2020.
Le commerçant ou le professionnel qui met fin à son bail commercial avant l'expiration de la période triennale en cours peut se voir réclamer le paiement...
L'avance de crédits ou de réductions d'impôt qui sera versée en janvier 2021 peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables.
Depuis le 1er octobre 2020, les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique...
Pour les contribuables qui sont redevables de la taxe d'habitation jusqu'en 2023, le montant des prélèvements mensuels peut être abaissé pour bénéficier...
Attendue de longue date, la dématérialisation des ordonnances va accélérer la transformation numérique du parcours patient.
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d'un report des cotisations sociales normalement dues en décembre.
Depuis sa mise en place en mars dernier, 1,7 million d'entreprises ont obtenu de l'aide au titre du fonds de solidarité. Les secteurs de la restauration...
L'Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu'elle a indûment versées à un cotisant.
Comme annoncé dans le plan de relance de l'économie, les exploitations agricoles qui disposent d'une certification « haute valeur environnementale »...
Les hébergeurs s'interrogent sur la réouverture de leurs établissements tant que le ski alpin n'est pas autorisé.
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d'encadrement des loyers.
La durée d'une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu'à 10 mois.
L'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) a dévoilé les résultats de la 4e édition de son observatoire de la Route...
Dans le cadre du compte d'engagement citoyen, les associations ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat...
Les sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Une circulaire ministérielle vient imposer aux services de l'État d'acheter, lorsque cela est possible ; des voitures de fonction ou de services hybrides...
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n'est toujours pas...
Alors que le manque à gagner lié au premier confinement n'a pas été compensé par la reprise de l'activité, la fermeture des points de vente « non...
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict.
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l'activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au 1er janvier 2025.
Le dirigeant d'une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité...
La tendance à la hausse des achats en e-commerce se confirme en 2020 et est même accélérée par la crise sanitaire. Les acteurs de la livraison doivent...
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l'...
Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être utilisés pour...
L'État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d'aides financières pour soutenir la digitalisation des entreprises. Une liste...
En cas de chute d'un client dans un magasin, la responsabilité du commerçant peut être engagée si ce dernier a commis une faute.
L'assisteur prend une participation minoritaire dans Proseniors, enseigne spécialisée dans l'aide à domicile et le transport accompagné des personnes...
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle.
Réouverture des commerces, instauration prochaine d'un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé...
Afin de permettre un suivi des mesures mises en place dans le cadre du plan de relance, un tableau de bord a été mis en ligne sur le site du ministère de...
Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n'ont pas encore commencé à préparer leur retraite.
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l'économie concernant l'agriculture.
Face aux restrictions sanitaires, le spécialiste du burger gourmet a développé la livraison et le click & collect qui représentent désormais 45 % de...
Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques.
L'année dernière, plus de 4,7 millions de foyers français ont consenti 2,6 milliards d'euros de dons à des associations.
Les cadeaux et bons d'achat accordés à vos employés à l'occasion des fêtes de fin d'année peuvent être exonérés de charges sociales.
Le ministère de l'Économie et des Finances présente son « Tableau de bord » pour suivre l'avancement du plan de relance. L'occasion de promouvoir les...
Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde de cotisation...
Le point sur les bonnes pratiques à adopter lorsqu'un ou plusieurs salariés sont contaminés.
L'amendement portant la mise en place d'un malus au poids frappant les voitures de plus de 1 800 kg a été adopté.
La réouverture des magasins spécialisés et des rayons jouets des grandes surfaces est vitale pour le secteur qui réalise près de la moitié de son chiffre...
Le gouvernement a récemment annoncé le versement d'une aide de 1 500 € pour certains commerçants installés dans les quartiers prioritaires de la politique...
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d'octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr.
Les bailleurs qui abandonnent des loyers pendant le deuxième confinement au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du Covid-19...
Lorsque le contrat de vente d'un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible », le vendeur qui procède à sa livraison deux ans après la commande...
La société compte ouvrir des lignes passagers non exploitées par la SNCF et s'est également positionnée sur le fret courte distance.
Les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
Pour aider les commerçants, artisans et restaurateurs à identifier les outils et services les mieux adaptés à leurs besoins de digitalisation, le...
Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire peuvent demander à bénéficier de prêts garantis par l'État.
Lancée par un audioprothésiste, cette nouvelle enseigne développe un concept de corner audio spécifiquement destiné aux opticiens indépendants.
Les contrats d'usage, qu'il s'agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l'activité...
La majoration de 18 % à 25 % du taux de la réduction d'impôt accordée aux investisseurs mise en place pour 2020 a été reconduite pour 2021.
Un accord de libre-échange réunit désormais 15 pays d'Asie et du Pacifique. 2 milliards d'habitants sont concernés.
La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s'engage à promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchés.
Le secteur pourrait perdre la moitié de son chiffre d'affaires sur 2020. Les conséquences en termes de défaillances d'entreprises et d'emplois concernés...
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances.
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l'Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d'être fixé.
L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d'exception.
Alors qu'ils devaient prendre fin au 31 décembre 2021, ces deux mécanismes qui visent à soutenir la construction sont prolongés d'un an. De quoi rassurer...
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres.
Un régime fiscal spécifique s'applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité...
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu.
L'association de consommateurs CLCV annonce le lancement d'une action de groupe contre Volkswagen. L'objectif est de permettre que les clients lésés...
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé la création d'un fonds pour renforcer la présence sur internet des commerces de proximité.
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain même si, cette année, certaines...
La consolidation du secteur de la biologie médicale se poursuit. Après le rapprochement cet été de Laborizon et Biogroup-LCD, c'est au tour de quatre...
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d'une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 peut être placé en...
La protection conférée par le Code civil au logement familial n'interdit pas les créanciers d'un époux de provoquer le partage et la vente du bien...
Comme lors du premier confinement, le gouvernement n'a pas mis les relais routiers sur la liste des commerces autorisés, compliquant la vie et les...
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s'exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure.
Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Pour permettre aux artisans d'évaluer leur niveau de maturité numérique et d'identifier leurs besoins en la matière, le réseau des CMA a récemment mis en...
En raison de l'aggravation de la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place au profit des entreprises a vocation à...
Les exploitations agricoles qui n'ont pas pu obtenir un PGE d'un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d'un prêt, octroyé directement par l'État...
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise...
Selon le dernier point de conjoncture de l'institution financière, le PIB du mois de novembre devrait apparaître en recul de 12 % et celui de l'année 2020...
La première chaîne volontaire a réalisé auprès de ses adhérents une enquête permettant de connaître en temps réel la situation des hôteliers restaurateurs...
Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu'au 29 novembre 2020 pour demander une aide spécifique au conseil de la protection...
Les entreprises d'au moins 10 salariés doivent, avant le 1er décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr afin de recevoir par...
Alors que les agences immobilières sont contraintes à la fermeture, elles devront plus que jamais recourir au digital pour poursuivre leur activité. Mais...
Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes.
Davantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % à partir de 2021.
Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
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