Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2020.
En 2020, les employeurs pourraient de nouveau verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe.
Le gouvernement français a annoncé l'entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux.
Sous condition de ressources, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'une complémentaire santé pour moins de 1 € par jour.
Les engagements sont déjà là, les acteurs veulent maintenant s'associer pour trouver les leviers pour les respecter.
Les taux d'intérêts des prêts immobiliers sont très bas. Il est donc peut-être temps de prendre rendez-vous avec votre banquier.
La publication des annonces au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise devient gratuite au 1er janvier 2020.
Les entreprises qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l'Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019.
Le chef d'entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui.
Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l'Union européenne ont repoussé l'idée d'autoriser, en l'état, l'utilisation d'une...
L'indemnité d'occupation due par l'ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la...
Un nouvel avenant à la convention pharmaceutique remet en avant le pharmacien correspondant et crée un nouvel acte rémunéré lié à l'intervention du...
Il revient à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d'année qu'il organise se déroule sans anicroches.
À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l'obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme...
Avec un niveau de prélèvements obligatoires représentant 46 % du PIB, la France reste le pays de l'OCDE dans lequel ils sont les plus importants.
Le centre commercial Créteil Soleil, navire amiral de Klépierre, a inauguré l'extension « Food Avenue » qui vient renforcer l'offre de restauration...
Les modalités dans lesquelles la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires peut être réalisée à titre expérimental sur des parcelles agricoles...
Les conditions dans lesquelles la visite d'information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été précisées.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain.
L'enseigne de négoce de tubes et canalisations plastiques, Frans Bonhomme, va absorber les 58 magasins Point.P TP. Après l'opération, elle exploitera un...
Dans le cadre du compte d'engagement citoyen, les associations ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuée...
Le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l'employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune.
Les annonces se multiplient pour faire part des avancées des acteurs de l'industrie automobile en termes de mobilité durable.
Porté par l'augmentation du nombre de transactions et des perspectives de dépenses de fin d'année très élevées, le e-commerce devrait passer le cap des...
Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l'ensemble d'une commune, et non plus...
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n'emploient pas plus de cinq salariés et qui...
Le Conseil d'État confirme qu'une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu...
À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d'entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur...
5 régions ont annoncé leur intention de déposer un appel d'offre pour mettre la SNCF en concurrence.
La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1er décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties.
Les procès-verbaux relatifs à l'élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections...
L'entreprise qui rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi est redevable d'un intérêt de retard réduit de moitié.
En tant qu'employeur, vous devez, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le...
Pour bénéficier de l'abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou...
Spécialisée dans l'optique low cost, cette enseigne néerlandaise arrive en France avec son concept de corner destiné aux opticiens indépendants et aux...
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s'applique lorsque des époux ou des partenaires de...
Les prochains soldes d'hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l'est de la France et en outre-mer.
À compter du 1er janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.
Avec un âge moyen de départ à la retraite de 63 ans et un taux de remplacement de 60 %, la France fait partie des pays les plus protecteurs de l'OCDE.
Le contrat de sponsoring conclu entre le CIO et Airbnb a déclenché la colère des professionnels de l'hôtellerie. Ceux-ci ont annoncé en signe de...
Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour les sécheresses ...
Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l'administration.
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d'un avantage fiscal lorsqu'elles consentent des dons à certains organismes d'intérêt général...
Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir d'un défibrillateur.
Les groupes français Vinci, Bouygues et Eiffage se distinguent de leurs voisins européens non seulement par l'importance de leurs chiffres d'affaires,...
Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le...
Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s'inscrire directement à des formations.
Le groupe allemand a annoncé un plan d'investissement de 60 milliards d'euros d'ici 2024.
Ringarde la vente en réunion ? Pas du tout ! Cette forme de distribution attire de plus en plus d'industriels en recherche de liens avec leurs...
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d'un taux « bureau » pour la cotisation d'accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs...
L'impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite.
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande.
La vente d'un bien immobilier construit 10 ans après l'acquisition du terrain n'est pas révélatrice d'une intention spéculative.
La compagnie française a fait une offre sur l'un des lots proposés par l'autorité de régulation espagnole et envisage d'exporter un modèle low cost...
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
Le chef d'entreprise doit déclarer son conjoint et le statut de celui-ci lorsqu'il exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise.
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1er décembre 2019.
Mis en place par les pouvoirs publics, le plan « 100 % santé » permettra aux salariés d'être remboursés intégralement pour certains équipements d'optique...
L'employeur qui annonce publiquement le licenciement d'un salarié avant la tenue de l'entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal...
Lancée en 2018 par les groupes Casino et L'Oréal, cette nouvelle génération de drugstore destinée au bien-être et à la beauté vient d'ouvrir un nouveau...
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.
Lorsque des parts de société civile sont vendues en dépit d'un défaut d'agrément de tous les associés, la nullité de l'opération pour ce motif ne peut pas...
Plus diplômées, les jeunes femmes sont moins exposées au chômage que les hommes. Mais une fois dans l'emploi, elles perdent cet avantage.
Le bilan trimestriel publié par l'Insee souligne un ralentissement de la croissance de la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques au...
À compter de 2020, de nouvelles règles s'appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.
À compter du 1er janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an.
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d'imposition à la CFE et l'acquitter au plus tard le 16 décembre 2019.
Le bénévole qui agit en tant que préposé occasionnel peut voir sa responsabilité engagée s'il agit en dehors de ses fonctions.
L'offre de logements neufs atteint un point bas à fin septembre, alors que les ventes se maintiennent. Le marché est sous tension.
Les entreprises d'au moins 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d'entreprise par un comité...
Renault et Porsche ont respectivement annoncé des transformations innovantes dans leur réseau de points de vente.
Retour sur les principaux enseignements de l'étude de l'institut allemand GfK « Purchasing Power Europe 2019 ».
L'entreprise qui, pour recouvrer une facture impayée, a obtenu du juge une ordonnance d'injonction de payer doit notifier cette ordonnance à son débiteur...
Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l'épargnant doit réaliser un versement minimum de 100 000 €.
Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariés relevaient du régime agricole l'année dernière.
Diversification, innovation et internationalisation : ces trois axes résument les grandes orientations stratégiques suivis par les groupes leaders de la...
Vous avez jusqu'à la fin de l'année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l'acte instaurant la complémentaire frais de santé dans votre...
Les entreprises faisant partie d'un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2018 avant la...
À compter de 2020, les seuils d'effectif des entreprises seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d'un seuil seront modifiées.
À compter du 1er décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d'un accident et une phase...
Si la moitié des Français estime que l'intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre plus rapidement des décisions, l'autre s'inquiète de...
Une partie des membres de l'Union européenne veulent mettre à contribution le transport aérien de passagers dans la lutte contre les émissions de CO2.
Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous forme...
En progression de 3 % sur un an, le revenu moyen des non-salariés, hors micro-entrepreneurs, a atteint 3 580 € nets mensuels en 2017.
La période à partir de laquelle le descendant d'un exploitant agricole qui a travaillé gratuitement sur l'exploitation familiale a droit à une créance de...
La France est désormais un marché stratégique pour le groupe allemand. Il vient d'inaugurer ses deux premiers établissements et deux autres projets sont...
D'après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s'établir autour de 4,55 %.
Une activité libérale, même exercée en société, n'est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP)...
Contrôle plus fréquent des entreprises, audit aléatoire des chantiers, hausse du nombre de domaines techniques vérifiés… le nouveau dispositif RGE qui...
Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle mise à sa disposition par une municipalité ne sont pas des...
Sachez que les cadeaux et bons d'achat accordés à vos employés à l'occasion des fêtes de fin d'année peuvent être exonérés de charges sociales.
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s'inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français.
Les immatriculations de véhicules particuliers et utilitaires légers en entreprises ont progressé de 12,3 % par rapport au mois d'octobre 2018.
Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un fournisseur peut se servir de la géolocalisation du véhicule qui les a...
Porté par une consommation plus responsable, l'alimentaire de proximité enregistre une nouvelle hausse de son activité.
Adopter quelques bonnes pratiques permet aux entreprises de restreindre les risques d'attaque qui pèsent sur les comptes qu'elles administrent sur les...
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d'analyse d'impact.
L'avance de crédits d'impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables.
Face à un environnement dégradé et à une demande en berne, les compagnies aériennes sont parvenues à contenir un peu la croissance des capacités. Mais le...
Les emprunteurs âgés peuvent avoir des difficultés à obtenir un prêt immobilier auprès des banques. Il existe toutefois des solutions pour tenter de...
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d'un logement meublée touristique entre 60 et 120 jours par an.
Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
Les résultats du dernier baromètre MeilleursAgents-Les Echos montrent une stabilisation des prix de l'immobilier à Paris alors qu'ils repartent à la...
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l'expiration d'une période triennale doit délivrer un congé qui peut prendre la forme d'une...
Lorsque le conseil d'administration est compétent pour désigner le directeur de l'association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.
La start-up bordelaise propose deux nouvelles solutions destinées à simplifier la gestion des services en pharmacie : un agenda électronique multiservices...
Un régime fiscal spécifique s'applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.
Le contexte international morose et l'interminable Brexit freinent la croissance des pays européens sans pour autant la conduire en terrain négatif.
Le groupement indépendant de campings haut de gamme vient d'annoncer une saison 2019 réussie. Il a également entamé une diversification dans l'hébergement...
Les conditions dans lesquelles le chef d'une exploitation agricole doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui viennent d...
À compter de 2020, les seuils d'effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d'un seuil seront modifiées.
L'Avere-France et le ministère de la Transition Écologique et Solidaire s'associent avec 26 partenaires pour lancer Je-Roule-En-Electrique.fr
Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d'une relation commerciale établie.
Dans le cadre d'une indivision successorale, l'administration fiscale ne peut pas demander à des coindivisaires de payer la part de taxe d'habitation qui...
Les enseignements clés du baromètre du label « Approuvé par les Familles » sur les prévisions d'achat des parents pour Noël 2019.
Plusieurs services en ligne permettent de veiller sur sa e-réputation et de surveiller le fonctionnement de ses concurrents.
L'intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l'entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.
Les associations proposant des transports d'utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de 0,32 € par kilomètre parcouru.
Le marché bénéficie de fondamentaux porteurs, lui permettant d'anticiper une croissance soutenue au cours des prochaines années.
Un salarié en état d'ébriété doit être écarté de son poste de travail et peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
À compter du 1er janvier 2020, une même règle de calcul de l'effectif salarié s'appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales.
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).
Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l'adoption des décisions prises en assemblée générale, il sera désormais tenu compte des...
Annoncée en début d'année, l'enseigne de pharmacies et de parapharmacies concrétise son arrivée sur le marché français avec l'ouverture d'un premier point...
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur l'avenir des fonds en euros.
Comparée à la génération qui l'a précédée, celle qui est entrée sur le marché du travail en 2010 a connu des conditions d'accès et des évolutions...
La France devrait accueillir moins de visiteurs étrangers que prévu. En effet, le mouvement des « gilets jaunes » et le Brexit ont pesé sur la...
Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste tenue de demander à ces derniers l'autorisation de réaliser des...
Les conditions dans lesquelles le chef d'entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui viennent d'être précisées.
Vous avez jusqu'à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer mensuellement les cotisations de retraite complémentaire de vos salariés.
Plus des deux tiers des dirigeants jugent la situation générale de leur association bonne ou très bonne au cours des derniers mois.
Une étude de l'Ademe, publiée en octobre 2019, identifie 5 grands profils de ménages réalisant des travaux de rénovation, auxquels correspondent 5 ...
Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise.
Renault va commercialiser des utilitaires électriques équipés d'un dispositif à hydrogène pour améliorer l'autonomie des véhicules.
Les députés veulent mettre fin au régime fiscal particulier des assurances-vie souscrites avant le 1er janvier 1983.
Près de 60 % des dirigeants d'entreprise ont amorcé la transformation digitale de leur Supply Chain, selon une étude menée par GEODIS et Les Echos Etudes...
Un décret fait descendre des trottoirs les trottinettes, interdit leur usage au moins de 12 ans et limite leur vitesse à 25 km/h.
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l'accord d'un client pour la réalisation d'une prestation de services supérieure à 1 500 €.
Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d'ici la fin de l'année afin que leurs salariés bénéficient d'un remboursement intégral...
À partir du 1er juillet 2020, il sera possible de payer ses impôts chez les buralistes.
In-store Media, spécialiste de la communication en point de vente, a réalisé, en partenariat avec l'institut Ipsos, une enquête sur le rituel des courses...
Une réduction de 65 % sur la taxe d'habitation 2019 bénéficie aux contribuables, sous condition de ressources.
Face à la menace d'Amazon et de la vente en ligne, CVS Pharmacy, Walmart et Boots opèrent un virage à 180° vers la pharmacie clinique et les services...
Les dirigeants d'entreprise immatriculée au RCS peuvent désormais obtenir gratuitement un extrait Kbis numérique.
Facilité par la loi relative à la lutte contre la fraude adoptée en 2018, le montant des redressements fiscaux devrait être plus important que l'an...
Plus d'un Français sur deux a un comportement alimentaire spécifique, selon une enquête réalisée par Nielsen auprès de 9 700 foyers.
Un congé pour reprise qui, s'agissant des parcelles concernées, se contente de faire allusion à l'existence du bail et aux 17 parcelles louées, est...
Une proposition de loi vise à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs de leur droit de résiliation annuel de l'assurance de prêt.
Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA applicables dans les échanges au sein de l'Union européenne.
Près de 14 000 procédures judiciaires ont été lancées sur les 9 premiers mois de l'année. Un chiffre en baisse par rapport à la même période, un an...
Les créations d'associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif.
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d'un taux « bureau » pour la cotisation d'accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs...
Le salon international Equip Auto a réuni plus de 1 200 exposants et marques et 95 000 professionnels de la zone EMEA au Parc des Expositions à Paris.
Retour sur les principaux enseignements du dernier baromètre LSA des 100 premières enseignes du commerce.
Le dirigeant qui conclut une convention avec sa société en faisant délibérément fi de la procédure des conventions réglementées peut être déclaré coupable...
L'Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec...
Dans un récent avis, l'Anses rappelle que certains téléphones mobiles fabriqués avant juin 2017 peuvent atteindre un niveau d'émission d'ondes qui...
Le gouvernement veut favoriser la structuration de la filière et annonce 6 mesures phares.
Entre juillet 2017 et juin 2019, près d'un milliard d'euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements...
En cas de perte ou de dommage subi par la marchandise transportée, le transporteur n'est tenu d'indemniser intégralement son client que s'il a commis une...
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés devrait être reconduite en 2020.
Le projet de loi de finances relève les seuils d'application des régimes simplifiés d'imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
Évoqués depuis de nombreuses années, les entretiens de patients sous anticancéreux oraux devraient entrer dans le champ conventionnel en 2020. Un nouveau...
L'année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois.
La période d'essai est prolongée du temps d'absence du salarié et notamment de celui résultant de la prise de jours de RTT.
Sur un an, les salaires des ouvriers et des salariés ont connu une hausse moyenne de 1,8 %. Et les cadres sont encore mieux lotis.
Le ministère de l'Agriculture vient de confirmer le calendrier précédemment annoncé des paiements des aides Pac 2019.
Le jeune réseau de café coworking Anticafé finalise une deuxième levée de fonds et ouvre son capital à Nexity pour déployer ses offres aux entreprises.
Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour investir dans l'une des douze Sofica agréées pour 2020.
Maîtrisez-vous bien les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?
Alors que la future mouture du Crédit d'impôt transition énergétique est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, les 3 principales organisations...
Les associations utilisent principalement leur site internet et les réseaux sociaux afin de faire connaître leur structure et leurs actions.
La réduction d'impôt mécénat et le crédit d'impôt recherche font l'objet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020.
Une étude du cabinet AAA Data dévoile les habitudes d'achat des plus de 55 ans en matière automobile : marques françaises et véhicules neufs sont à l'...
Hausse des prix, baisse des promotions, retour en grâce des MDD… 8 mois après son entrée en vigueur, Nielsen dresse un premier bilan de la loi « ...
En moyenne, les Français changent 5 fois de logement dans leur vie.
Lorsqu'un client a eu un comportement gravement répréhensible, sa banque peut valablement mettre fin sans délai aux concours financiers qu'elle lui...
L'accord de financement est trouvé ! L'État égale la contribution promise par les collectivités des Hauts-de-France, ouvrant la voie à un début des...
Plus d'une dizaine d'applications pour Android contenant un logiciel malveillant qui poussent des publicités intempestives ont été identifiées par Sophos...
À défaut d'avoir signé une convention individuelle de forfait jours avec votre salarié, ce dernier peut réclamer en justice le paiement des heures...
Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020.
L'acte écrit qui formalise la vente d'un fonds de commerce n'a plus à comporter certaines mentions jusqu'alors obligatoires.
Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale...
Lunettes intelligentes, présence renforcée sur les réseaux sociaux, essayage virtuel, chatbot : la coopérative Atol Les Opticiens accélère sur le...
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à...
Pendant les 5 ans qui suivent l'arrivée d'un enfant, les femmes voient, en moyenne, leur revenu salarial baisser de 25 %.
Logis Hotels et Century 21 Entreprise et Commerce ont signé un partenariat pour accompagner plus efficacement les hôteliers-restaurateurs indépendants...
L'exploitant agricole qui cède son bail rural encourt la résiliation de ce bail même si la cession ne porte que sur une partie infime des terres louées.
Le vendeur professionnel est tenu à un devoir de conseil à l'égard d'un acheteur, y compris d'un acheteur professionnel lorsque ce dernier n'a pas les...
Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de...
Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d'une réduction d'impôt moins intéressante.
Le groupe familial annonce l'acquisition de l'entreprise normande Fouchard, spécialisée dans les activités de chauffage, ventilation et climatisation.
Les dirigeants d'entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.
Le baromètre réalisé par L'Avere France et l'Argus de l'Automobile fait part d'une hausse de plus de 80 % des ventes de véhicules électriques d'occasions...
Les TPE du commerce sont nombreuses à anticiper des embauches au cours des prochains mois, mais les difficultés de recrutement pourraient freiner leur...
Le passage de l'ISF à l'IFI a divisé par trois le nombre d'assujettis.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d'instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les...
L'association Le Monde du Transport Réuni veut promouvoir l'attractivité du secteur et de ses métiers pour dynamiser les recrutements.
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).
Lorsqu'un bail commercial met à la charge du locataire tous les impôts auxquels sont assujettis les locaux loués, le locataire est tenu de payer la taxe...
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l'accord d'un client pour la réalisation d'une prestation de services supérieure à 1500 €.
Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur...
Installée au cœur de l'outlet francilien One Nation Paris, cette parapharmacie d'un nouveau genre promet des prix inférieurs de 30 à 40 % à ceux pratiqués...
Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l'indice €STR.
PayPal, le géant des paiements en ligne, vient d'annoncer son retrait du Libra, le projet de cryptomonnaie initié par Facebook.
La livraison de repas s'impose comme un facteur clé de la croissance de la restauration commerciale. Ce marché devrait progresser de 20 % par an d'ici ...
La Safer ne peut pas préempter l'ensemble des biens d'une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s'exercer sur l'un d'...
Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d'une SARL quelle que...
Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises.
Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels.
Engagé dans un plan de cession d'actifs d'ampleur, le groupe de matériaux de construction cède son spécialiste des fenêtres à deux de ses dirigeants.
À compter du 1er janvier 2020, les employeurs seraient redevables d'une taxe de 10 € pour chaque contrat d'usage conclu.
Les deux partenaires acquièrent ensemble la majorité du capital d'Exadis, filiale de pièces de rechange du Groupe Laurent.
Porté par une forte évolution du parc et un engouement croissant des consommateurs pour le e-commerce alimentaire, le drive poursuit sa forte croissance...
Lorsqu'elle n'a pas demandé à être agréée en qualité d'associé alors que les statuts le prévoient, l'épouse d'un associé décédé d'une Selarl ne devient...
La trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.
Désormais, il est possible de parer les attaques des rançongiciels Yatron, WannaCryFake et FortuneCrypt.
Alors que l'activité du pavillon allemand a légèrement baissé, les performances des entreprises polonaises permettent à leur pavillon de devenir numéro 1...
Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d'annulation de la rupture conventionnelle.
Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés peuvent renoncer à cette option pendant une durée de 5 ans.
Pour la cour d'appel de Reims, le barème encadrant l'indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit...
Selon l'enquête réalisée par l'institut de sondage Bilendi, l'offre en verres et montures de la classe A est plutôt bien accueillie. Elle devrait attirer...
Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
Le Crédit social, dispositif expérimenté par l'État chinois pour évaluer le comportement de chacun de ses ressortissants, sera bientôt étendu aux...
L'administration fiscale a précisé les modalités d'application du dispositif optionnel de blocage des stocks à rotation lente en faveur des exploitants...
Les segments leaders de la restauration rapide ont enregistré une belle dynamique en 2018.
60 % des personnes interrogées par l'AMF sont satisfaites d'avoir souscrit des placements responsables.
La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s'appliquer que quelques mois.
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail ?
Dotée d'un des plus importants patrimoines fonciers de France, la SNCF multiplie ses projets de réaménagements urbains. À travers la rationalisation de...
La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contribution d'assurance...
Le distributeur automobile va ouvrir un pop-up store dans un centre commercial Auchan du Pas-de-Calais.
Porté par le succès des dosettes et l'explosion du nombre de références, le marché du café est en croissance continue en grande distribution.
Depuis 1999, les dispositifs d'aide à l'investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d'euros aux finances publiques.
Un cautionnement consenti au profit d'un créancier professionnel n'est pas valable lorsque la mention manuscrite inscrite dans l'acte par la personne qui...
Face à la multiplication des faillites et l'absence de système de garantie pour les passagers, de nombreux acteurs du secteur et des associations de...
Si l'utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique, celle des courriels n'est pas non plus sans effet sur l'environnement.
Plutôt qu'un capital, le souscripteur d'une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère.
En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d'assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient une pension.
L'employeur doit signer une convention individuelle de forfait avec chaque salarié au forfait jours dans l'entreprise.
En l'espace de 3 ans, près d'un milliard d'euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques.
Au terme de plusieurs mois de négociations, l'Assurance maladie et les deux principaux syndicats de pharmaciens se sont accordés sur les modalités de...
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2018 jusqu'à la mi-décembre.
Pour 50 % des Français, l'amélioration du pouvoir d'achat doit être la priorité de l'exécutif.
La gérante associée d'une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternité et invalidité...
Le groupe associatif SOS veut ouvrir 1 000 cafés multiservices dans les territoires ruraux.
À compter du 1er octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de...
La FFB anticipe une année meilleure que prévue pour le bâtiment, toujours porté par le neuf.
À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales inclura la contribution d'assurance chômage.
L'employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi...
Les deux constructeurs japonais ont noué un accord de participations croisées pour renforcer leur collaboration technologique.
Promojardin et Les Echos Etudes viennent de publier les chiffres clés du marché du jardin amateur pour l'année 2018. Retour sur les principaux...
Le conseil d'administration d'une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions par voie de consultation écrite.
Bien qu'il puisse utiliser seul des sommes d'argent communes, un époux doit, lors de la liquidation de la communauté, informer son conjoint de l'...
Le manque de culture en cybersécurité est, pour près de 20 % des entreprises, une difficulté rencontrée lors de leur transformation digitale.
Les opérateurs surfent sur le boom de la demande et recentrent leur offre pour améliorer leur rentabilité.
La responsabilité d'une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de brutalité de la rupture dès lors...
La plus-value de cession de titres d'une société constituée par apport d'une entreprise individuelle préexistante peut bénéficier d'un abattement renforcé.
Les exploitants individuels ont jusqu'au 1er octobre 2019 pour opter pour des acomptes trimestriels au titre de l'impôt à la source à partir de 2020.
Lorsqu'un dirigeant ne peut pas honorer l'engagement de caution qu'il a pris pour sa société, il est en droit de saisir la commission de surendettement.
Le groupe leader des cliniques veut s'inspirer du modèle phygital de « Primary Care Units » développé par le suédois Capio, racheté en 2018.
L'Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies...
Entre 2006 et 2016, le marché de la transition énergétique et écologique a augmenté de 132 % pour atteindre plus de 80 milliards d'euros.
Le premier groupe hôtelier indépendant français poursuit ses investissements avec le rachat d'Alliance Hospitality auprès de LFPI.
Le mari de la fille d'un agriculteur qui a travaillé dans l'exploitation de son beau-père sans avoir été payé a droit à un salaire différé à condition que...
L'inquiétude monte du côté de l'ACPR. Cette institution de la Banque de France appelle les assureurs à faire évoluer leurs offres en assurance-vie.
L'administration fiscale précise les conditions d'application de l'exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les praticiens libéraux...
La période estivale et l'approche des élections municipales ont été très favorables à l'activité du secteur au cours du 1er semestre 2019.
Les groupements d'employeurs et les pôles territoriaux de coopération associatifs peuvent bénéficier d'une aide pour recruter un salarié ainsi que d'un...
Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l'employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.
Lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie souhaite changer la désignation du bénéficiaire, il doit porter cette information à la connaissance...
Selon les chiffres d'AAA-Data, les ventes de voitures d'occasion en France ont progressé de 2 % en août 2019.
Les sites de vente en ligne et les animaleries sont les grands gagnants de la reprise du marché.
L'acte écrit qui formalise la vente d'un fonds de commerce n'a plus à comporter certaines mentions jusqu'alors obligatoires.
Après une forte baisse les 2 années précédentes, l'activité du transport fluvial s'est stabilisée en 2018. Il faut toutefois noter un contraste fort selon...
À compter du 1er novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleurs non salariés.
Les entreprises d'au moins 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d'entreprise par un comité...
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
L'administration fiscale a précisé les modalités d'application de la nouvelle clause anti-abus en matière d'impôt sur les sociétés.
La publication au JO de l'avenant 15 officialise la téléconsultation médicale en pharmacie. Une enquête réalisée cet été par Direct Medica et Les Echos...
Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l'employeur peut interdire la consommation d'alcool dans l'entreprise.
La future monnaie électronique de Facebook pourrait inciter les États à lancer leur propre monnaie électronique.
Les chaînes intégrées cherchent à se réinventer pour réenchanter l'expérience client et séduire les hôteliers indépendants.
Sur option, l'impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l'impôt sur les sociétés peut être étalé sur 5 ans.
Un décret récent vient rendre opérationnel le nouveau Plan d'épargne en actions à destination des 18-25 ans.
Le dirigeant qui déclare l'état de cessation des paiements de sa société plusieurs mois après la date de celui-ci peut être condamné à une mesure d'...
Selon les annonces du gouvernement, la réforme du mécénat entraînerait une diminution de la réduction d'impôt accordée aux entreprises effectuant des dons...
Après un 1er trimestre en accélération, l'évolution de l'indice des prix d'entretien-amélioration des bâtiments (IPEA) s'est tassée au 2e trimestre.
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés au titre d'exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer.
La nouvelle plate-forme permet aux automobilistes de choisir le véhicule le plus économique et le plus respectueux de l'environnement.
L'indice national des fermages augmente de 1,66 % en 2019.
Au sein d'un marché de la restauration globalement morne, le créneau 23h-7h affiche un dynamisme insolent. Les fêtards et les travailleurs de nuit...
L'usufruitier de parts sociales a le droit de participer à toutes les décisions collectives des associés.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 16 septembre prochain.
La publication de deux nouveaux textes au Journal officiel doit permettre de relancer la commercialisation de l'éco-PTZ, en perte de vitesse ces dernières...
La directrice d'un établissement peut être élue au comité social et économique dès lors qu'elle n'a pas de délégation de pouvoirs permettant de l'...
Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d'apprentissage.
Selon les chiffres de l'Avere-France, les ventes de voitures électriques dans l'Hexagone ont bondi de près de 50 % au 1er semestre 2019.
Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.
Toutes nos équipes vous souhaitent une excellente fin d'année et de joyeuses fêtes !
A NOTER
Nos bureaux de Roanne fermeront exceptionnellement à midi les mardis 24 et 31 décembre 2019.
Nos bureaux de Charlieu seront exceptionnellement fermés du mardi 24 décembre 2019 à midi au mercredi 1er janvier 2020.