Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.
La somme versée à une association en rémunération d'une prestation de services n'ouvre pas droit à la réduction d'impôt pour dons.
Le gouvernement veut réduire l'impact environnemental de ses bâtiments et lance trois mesures clés pour diminuer ses factures de chauffage.
Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s'absenter de son entreprise.
Le financement automobile a représenté plus de 14 milliards d'euros en 2019, dont 55 % en LOA.
Portées par l'augmentation du nombre transactions, les ventes en ligne atteignent un nouveau record. Elles représentent 10 % du commerce de détail.
Un contrat d'assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le souscripteur dispose de sa faculté de rachat.
N'étant pas dirigeant, un membre du conseil de surveillance d'une société anonyme ne peut pas se voir frapper d'une mesure d'interdiction de gérer.
Selon un récent sondage, 83 % des Français utilisent la carte de crédit pour payer sans contact et seulement 21 % leur smartphone.
Le vent de la contestation se lève aussi sur la profession officinale. Ses représentants s'opposent farouchement à la proposition du gouvernement d'...
Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l'égard des grandes entreprises.
Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire et de gestion du personnel sont centralisées au niveau...
Après 47 ans de vie commune, le Royaume-Uni et l'Union européenne (UE) se sont officiellement séparés le 31 janvier dernier.
L'administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.
Près de 8 acteurs sur 10 considèrent que la logistique durable est un enjeu important pour leur activité.
Un décret vient plafonner les frais afférents aux opérations réalisées sur un PEA et un PEA-PME.
À 8,1 % de la population active, le taux de chômage retrouve un plus bas jamais atteint depuis la crise de 2008.
Les taux de prise en charge par l'État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d'assurance récolte contre les...
Déjà plombé par les mouvements sociaux de fin d'année, l'épidémie de coronavirus est un nouveau coup dur pour la fréquentation touristique, la France...
L'associé qui se retire d'une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu'au remboursement intégral de ses parts sociales sauf si une...
Le Conseil d'État rejette les critères retenus par l'administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l'activité opérationnelle de la...
La salariée d'une association qui en contrôle effectivement et constamment la gestion et la direction est une dirigeante de fait.
Pourvoyeur d'emploi, offrant des métiers diversifiés et des projets concrets, le secteur du BTP séduit plus des deux-tiers des jeunes Français, selon une...
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs...
Les travaux de la future usine pilote française ont démarré à Nersac, en Nouvelle-Aquitaine, le 30 janvier dernier. Ce site de production devrait employer...
L'année se termine tout juste à l'équilibre pour les enseignes du commerce spécialisé. En cause, les mouvements sociaux qui ont fortement impacté les...
La clause de non-concurrence d'un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu du périmètre d'interdiction d'exercer qu'elle fixe, empêche le gérant, après...
L'administration fiscale précise les conditions à remplir pour que la refacturation d'une prime d'assurance par une société mère à ses filiales soit...
Après un peu plus de 2 ans d'activité, la plate-forme gouvernementale d'aide aux entreprises victimes de cyberattaques fait peau neuve pour offrir un...
Marqué par des modifications de périmètre et des changements de statuts, le marché a chuté de 4 % en 2019. La quasi-totalité des classes thérapeutiques...
Les contrats d'apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de...
Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises ont l'interdiction de vendre certains produits en plastique comme les gobelets. Pour d'autres produits, l'...
Les commerces de vente de boissons alcoolisées à emporter seront prochainement tenus de proposer la vente d'éthylotests.
L'administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'...
Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l'animation commerciale et l'optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de...
Selon une enquête de la Fédération nationale des transports routiers, 60 % des entreprises interrogées ont été impactées par les grèves, et le manque à...
Les employeurs ont jusqu'au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance due au titre de l'année ...
Pour la huitième année consécutive, le nombre de dépôts de dossiers de surendettement a baissé en 2019
L'associé d'une société agricole qui a mis les terres louées à la disposition de celle-ci doit participer effectivement à leur exploitation sous peine d'...
Malgré les grèves de décembre, c'est au global un bon millésime pour la RHD en 2019. Les résultats satisfaisants de l'année qui vient de s'écouler sont à...
Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche disposent d'un guide pratique en la matière.
L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.
L'association organisant occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des artistes et techniciens...
Sur les recommandations des autorités, le secteur bancaire restreint l'accès au crédit immobilier des ménages, afin d'éviter une surchauffe du marché.
Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent, au plus tard le 1er mars 2020, effectuer la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés à l'...
D'après les données fournies par l'ETRMA, les volumes de pneus écoulés en 2019 ont diminué sur tous les segments du 4 roues.
Truffaut, Botanic, Delbard, Jardiland… Les grandes surfaces spécialisées dans le jardin ont connu une belle croissance en 2019 grâce, notamment, à une...
Les employeurs qui pratiquent le décalage de la paie doivent régler les cotisations sociales pour le 20 du mois.
Le gouvernement se dit satisfait de la première campagne de prélèvement à la source.
Même si Google domine outrageusement le monde de la traduction en ligne gratuite, d'autres outils, comme DeepL, méritent d'être mis en lumière.
Les plafonds d'amortissement seront bientôt révisés pour les voitures relevant du nouveau dispositif d'immatriculation européen. Pour les autres, les...
Le groupe annonce le rachat des sites Sensee et Lentillesmoinscheres, précurseurs de la vente d'optique sur internet. Une opération qui lui permet de...
L'Urssaf n'exige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en télétravail n'...
La baisse de l'impôt sur les sociétés se poursuit comme prévu, sauf pour les plus grandes entreprises.
Lorsqu'un local commercial appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire, c'est l'usufruitier qui est redevable de l'indemnité d'éviction due au...
Les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d'imposition des bénéfices.
L'employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l'entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité...
Les montants 2020 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Malgré des difficultés croissantes de recrutement, l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique estime...
L'employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d'en demander le remboursement à la commission paritaire...
Boris Johnson et les responsables de l'Union européenne ont désormais la délicate mission d'arrêter, en moins de 11 mois, les règles qui encadreront les...
La reconnaissance et l'indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d'...
La première chaîne volontaire de l'hôtellerie a dépassé les 150 millions d'euros en 2019. Parmi les leviers actionnés pour accompagner sa croissance : le...
Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal.
Les montants 2020 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d'être précisés.
L'indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l'activité de l'association s'élève à 0,321 € par kilomètre pour une automobile et...
Revitalisation des territoires, réhabilitation des friches, lutte contre les logements vacants… les géomètres-experts présentent leur manifeste de 10 ...
Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique
La ministre de la Transition écologique et solidaire a fait part de son incompréhension sur la formule de calcul arrêtée.
La conférence sur l'équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l'examen de l'Assemblée...
Malgré une fin d'année compliquée, marquée par les mouvements sociaux contre la réforme des retraites, les libraires indépendants enregistrent une forte...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le bénéfice de l'abattement de 30 % aux redevables de l'ISF qui...
La dernière enquête du Club des experts de la sécurité de l'information et du numérique montre que les négligences et les erreurs humaines constituent le...
En vertu du droit à l'erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent échapper aux...
Les compagnies Air France et Transavia ont repris plus de 30 % des créneaux de décollage et d'atterrissage et une grande partie des droits de trafic vers...
Les conditions pour qu'une entreprise « autoliquide » la TVA à l'importation ne sont finalement pas modifiées à partir de 2020.
Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit pour faire la part belle aux baisses d'impôt sur les bas revenus.
En contrepartie d'un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d'intérêts dont le taux est déterminé chaque...
Dans certains secteurs d'activité, les employeurs peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire...
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d'ici le 1er mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et...
En ce début d'année, le secteur de la téléconsultation est en pleine ébullition. Malgré un déploiement moins rapide que prévu, de nombreux acteurs jugent...
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
La décision fixant la rémunération du gérant d'une SARL peut valablement être prise après qu'elle a été versée dès lors que les statuts ne prévoient un...
Plus de 436 000 entreprises ont été immatriculées en France en 2019. Un chiffre en hausse de 11 % qui confirme la dynamique entrepreneuriale française.
C'est une dixième année consécutive de croissance pour le tourisme mondial. Le rythme de la croissance s'est toutefois ralenti en 2019, après deux années...
La loi de finances pour 2020 apporte quelques changements spécifiques à la fiscalité agricole, en particulier le remaniement de l'avantage sur le gazole...
Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu'ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives.
Les commerces de proximité ont jusqu'au 29 février 2020 pour demander à bénéficier des nouvelles exonérations d'impôts locaux.
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Au 4e trimestre 2019, l'activité des artisans du BTP a marqué le pas, avec une hausse de seulement 0,5 % par rapport à l'année précédente. Pour la Capeb,...
Tous les employeurs sont désormais tenus d'indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.
5,76 millions de véhicules d'occasions ont été vendus en France en 2019.
Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et régulièrement évoquée est une convention d'occupation précaire et non un...
Pour la première fois depuis 10 ans, les centres commerciaux ont regagné des visiteurs et ont vu leur chiffre d'affaires progresser en 2019.
Les modalités de décompte des salariés dans l'effectif de l'entreprise sont désormais connues.
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu'au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu'à l'administration...
La dynamique observée au cours des 5 dernières années s'est poursuivie, malgré le ralentissement de l'activité. Elle a profité à l'emploi salarié, en...
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d'assurance chômage auront des...
Les cotisants peuvent désormais disposer d'un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d'observations de l'Urssaf.
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l'immobilier.
Le projet de réforme des retraites mis en chantier par les pouvoirs publics consiste à mettre en place un système universel par points.
Dans les sociétés anonymes, le contenu du formulaire de vote à distance et du document unique de vote doit être modifié pour tenir compte de la nouvelle...
Soutenue financièrement par la MAIF et la Banque des Territoires, la plate-forme veut élargir son implantation au niveau national. Son ambition :...
Trop souvent confiée aux seuls informaticiens, la gestion du risque numérique, compte tenu de ses enjeux, doit être prise en charge au plus haut niveau de...
Les contrats d'apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l'opérateur de compétences dont relève l'employeur dans les 5 jours ouvrables qui...
Les problématiques individuelles n'expliquent pas, à elles seules, la montée de la grogne sociale. La fermeture des services publics, des commerces et le...
De nouvelles règles s'appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l'égard des employeurs et des exploitants agricoles.
Face à des consommateurs ultra-connectés en demande d'un parcours client digitalisé, la restauration rapide passe au digital. La restauration en « click...
Au 1er février 2020, le taux du Livret A passe de 0,75 % à 0,50 %.
La liste française des paradis fiscaux est profondément modifiée puisqu'elle compte désormais 13 pays, dont 12 nouveaux, au lieu de 7 auparavant.
La FNTP a présenté un bilan 2019 de l'activité dans les travaux publics au beau fixe, porté par l'investissement local. Mais l'évolution des carnets de...
Pour 2020, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 72 000 €.
L'avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés.
Les annonces en matière de fiscalité automobile suscitent des mécontentements.
De nombreux commerçants ont perdu près d'un tiers de leur chiffre d'affaires lors des grèves contre la réforme des retraites de décembre. Les différentes...
Un associé d'une société en participation de professionnels libéraux ne peut pas dissoudre la société en envoyant une lettre recommandée aux autres...
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d'impôt Madelin.
Le salarié peut s'absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l'expérience.
Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 ...
Le nouvel ensemble réunira plus de 750 centres d'audioprothèses, associant indépendants et succursalistes. Deux modèles économiques complémentaires pour...
Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d'intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le...
La baisse de l'impôt sur les sociétés s'avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.
À compter du 26 juin prochain, les commerçants qui vendent des boissons alcoolisées à emporter devront proposer à la vente des éthylotests.
Les associations ont jusqu'au 26 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Seuls un quart des trains de fret privés circulaient début janvier. Des dégâts sont à craindre à court terme, notamment chez les opérateurs ferroviaires...
Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la Caisse d'...
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d'impôt pour la transition énergétique...
Depuis le 14 janvier 2020, Microsoft n'assure plus de support technique et ne propose plus de mises à jour de sécurité pour son système d'exploitation...
Entre 2017 et 2018, les délais médians de recrutement sont passés de 38 à 46 jours. Un allongement des délais qui a conduit nombre d'entreprises à...
La hausse de la fréquentation dans les stations de ski pendant les congés de fin d'année est à mettre au crédit de la semaine du Nouvel An. Les principaux...
Les montants 2020 des cotisations Atexa et de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles sont connus.
Le gouvernement élargit le champ d'application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu'à fin 2020.
Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l'égard des grandes entreprises.
Le barème de la taxe sur les salaires et l'abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2020.
Le rebond du nombre de logements autorisés à la construction entre septembre et novembre 2019, par rapport aux 3 mois précédents, laisse espérer un...
Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.
Une 6e année consécutive de hausse des immatriculations automobiles en France.
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées.
Porté par le succès des jeux pour adultes, le marché poursuit sa progression en 2019.
De nouveaux seuils d'application s'appliquent aux régimes d'imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.
Depuis le 1er janvier, le tribunal judiciaire remplace le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance tandis que le tribunal de commerce connaît...
Selon l'enquête des Échos Études pour Geodis, les décideurs plébiscitent la compétitivité prix, la personnalisation et la transparence.
Tous les employeurs doivent désormais payer par télépaiement ou par virement les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de leurs...
Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme...
Les employeurs œuvrant dans 11 secteurs d'activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour...
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés sont également tenues d'adresser leurs factures à leurs clients publics sous forme...
Si 69 % des petites entreprises disposent d'un site internet, elles sont 76 % à administrer un ou plusieurs comptes sur les réseaux sociaux
Jusqu'au 30 juin 2020, vous pouvez verser à vos salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Mais à certaines conditions...
Créée en 2017, cette start-up s'est d'abord lancée dans le téléconseil médical et la prise de rendez-vous en ligne avant de se diversifier vers la...
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2020.
La loi de finances pour 2020 modifie l'imposition des revenus des particuliers.
Les agriculteurs doivent désormais respecter des distances minimales entre les zones dans lesquelles ils utilisent des produits phytosanitaires et les...
Les capacités de désendettement des villes de plus de 100 000 habitants sont plus faibles que celles de l'ensemble des communes en moyenne.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la nouvelle certification devrait encourager le recours aux produits bio en restauration commerciale.
Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la règlementation européenne.
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1er janvier ...
Une association peut être contrainte de restituer un don consenti par un époux sans l'accord de son conjoint.
Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage, les députés ont entériné, le 18 décembre dernier, la création d'une filière de responsabilité élargie du...
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable qui doit permettre à l'acheteur de...
Les aides actuelles de 6 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique vont diminuer à partir de 2021.
Retour sur les enseignements clés de l'étude GfK sur le marché du livre pour enfants et adolescents.
Au 1er semestre 2020, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
D'ici quelques jours, le dispositif d'encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.
Le groupe français veut explorer les attentes et les nouveaux parcours d'achats de ses clients grâce à ce concept store entièrement dédié aux soins de la...
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
La filiale du groupe allemand Flixmobility mise sur la complémentarité entre autocars longue distance et covoiturage, et vient ainsi concurrencer le...
Une étude fédérale menée par l'administration américaine met en lumière les « biais ethniques » des systèmes de reconnaissance faciale notamment utilisés...
Chaque contrat d'usage conclu à compter du 1er janvier 2020 est soumis à une taxe de 10 €.
L'employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d'un salarié et qui choisit de n'en sanctionner que certains ne peut plus ultérieurement exercer...
Selon l'Insee, le revenu mensuel moyen des travailleurs non salariés était de 3 580 € en 2017.
La France compte 100 000 chômeurs de moins qu'au début de l'année 2019.
Hormis les viticulteurs et les éleveurs ovins et caprins, les agriculteurs ont connu une hausse moyenne de leurs revenus entre 2016 et 2017.
Doublement du réseau d'ici 2024, digitalisation de l'enseigne, évolution de l'offre... C'est désormais FrenchFood Capital qui va accompagner le...
Le gouvernement revoit, à compter du 1er janvier 2020, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux employeurs d'au moins 20 ...
Le calcul de l'avantage en nature résultant de la mise à la disposition d'un salarié d'un véhicule électrique bénéficie de règles de faveur.
Les professionnels du bâtiment peuvent se féliciter de la prolongation en 2020 du PTZ en zones rurale et péri-urbaine. D'autres amendements chers à la...
L'année dernière, le nombre de donateurs a reculé de près de 4 % et le montant des dons de 1,8 %.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2020.
Sur les 10 premiers mois de l'année 2019, le financement des véhicules neufs a reculé de 0,4 % tandis que celui des véhicules d'occasion a progressé de 10...
Pénalisées par le succès des achats d'occasion, les ventes de textile et d'habillement sont en baisse pour la 11e année consécutive.
Dans le cadre de la validation d'un accord d'entreprise signé par des syndicats minoritaires, l'ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement...
De plus en plus d'opticiens vont à la rencontre de leurs clients et se déplacent à domicile, en entreprise, dans les Ehpad… Signe que la profession...
À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.
Au 1er janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 € à 3,65 €.
Réagir rapidement va permettre de limiter les conséquences que pourrait engendrer le piratage d'un de ses comptes en ligne.
La hausse de la demande : une aubaine pour les services pouvant constituer des alternatives au train, mais un casse-tête pour accroître suffisamment l'...
Pour que les Français s'approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d'être mis en ligne.
Le bénéficiaire d'une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d'assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l'...
L'employeur qui annonce publiquement le licenciement d'un salarié avant la tenue de l'entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal...
La moitié des ménages français concentre 92 % de l'ensemble des avoirs patrimoniaux.
Lorsqu'un associé coopérateur est en conflit avec sa coopérative, il peut s'adresser au médiateur de la coopération agricole.
Transformation digitale, transition écologique… sont quelques-uns des défis auxquels sont confrontés les acteurs du tourisme. Pour faire face à ces...
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics est relevé à 40 000 €.
Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d'un...
Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l'essence utilisée dans leurs véhicules en 2020.
La Fédération française du bâtiment reste prudente sur ses prévisions pour l'année prochaine. La croissance sera au rendez-vous… sous certaines conditions.
Le président de l'association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.
400 nouvelles voitures vont être mises en circulation dans la capitale dès janvier 2020.
Les consommateurs sont aujourd'hui plus attentifs aux conditions de production et au recyclage de leur arbre de Noël.
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d'activité professionnelle a été revisitée.
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d'un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d'observations adressée à l'issue d'un contrôle de l'...
Une vente conclue au vu d'une plaquette publicitaire peut être annulée lorsque le bien, une fois livré, se révèle différent de ce qu'elle indiquait.
Lorsqu'une entreprise fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régulariser sa situation et bénéficier d'un...
À partir du 1er juin 2020, les titulaires d'un Livret de développement durable se verront proposer par leurs banques une liste d'organismes solidaires qui...
Fin décembre, les clients de la filiale de La Poste pourront faire leurs demandes de transport en quelques clics sur une plate-forme en ligne, plutôt que...
En 2020, les entreprises pourront déduire la TVA sur l'essence à hauteur de 60 % (voiture particulière ou utilitaire).
Les employeurs doivent, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100...
Au 1er janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à 10,15 €.
L'usage des trottinettes électriques est désormais réglementé.
S'il n'est pas obligatoire d'assurer un vélo même à assistance électrique, souscrire une assurance pour une trottinette est imposé par la loi.
Pour éviter les avances de trésorerie, les contribuables mensualisés qui bénéficieront en 2020 du dégrèvement total de la taxe d'habitation peuvent...
Cette jeune société de promotion immobilière s'est spécialisée dans la construction et la gestion de maisons de santé pluridisciplinaires.
Tour d'horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l'entreprise.
Les sept secteurs concernés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage sont définis.
Les 4 900 entreprises multinationales françaises ont réalisé, en 2017, 51 % de leur chiffre d'affaires, soit 1 247 Md€, grâce à leurs filiales étrangères.
L'exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer les loyers ?
Malgré des tarifs jugés élevés, le vin est pour les Français un incontournable d'un repas réussi au restaurant, selon un sondage de OpinionWay réalisé...
Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être équipés d'un défibrillateur.
Courant 2020, les contribuables pourront régler leurs impôts et leurs factures du service public chez les buralistes.
L'année dernière, 31 800 associations employaient au moins un salarié dans le cadre d'un contrat aidé.
Le spécialiste des automatismes va proposer en 2020 une nouvelle gamme d'ascenseurs digitaux, associée à une plate-forme de services connectés.
Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes et le calendrier de déploiement du nouveau système universel de retraite.
Lors de la journée de la filière automobile, le ministre de l'Économie a annoncé des mesures de soutien aux constructeurs et aux équipementiers : malus...
Pour faciliter l'accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et...
Porté par la hausse des transactions immobilières dans l'ancien, le marché français de l'ameublement renoue avec la croissance.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2020.
En 2020, les employeurs pourraient de nouveau verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe.
Le gouvernement français a annoncé l'entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux.
Sous condition de ressources, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'une complémentaire santé pour moins de 1 € par jour.
Les engagements sont déjà là, les acteurs veulent maintenant s'associer pour trouver les leviers pour les respecter.
Les taux d'intérêts des prêts immobiliers sont très bas. Il est donc peut-être temps de prendre rendez-vous avec votre banquier.
La publication des annonces au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise devient gratuite au 1er janvier 2020.
Les entreprises qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l'Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019.
Le chef d'entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui.
Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l'Union européenne ont repoussé l'idée d'autoriser, en l'état, l'utilisation d'une...
L'indemnité d'occupation due par l'ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la...
Un nouvel avenant à la convention pharmaceutique remet en avant le pharmacien correspondant et crée un nouvel acte rémunéré lié à l'intervention du...
Il revient à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d'année qu'il organise se déroule sans anicroches.
À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l'obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme...
Avec un niveau de prélèvements obligatoires représentant 46 % du PIB, la France reste le pays de l'OCDE dans lequel ils sont les plus importants.
Le centre commercial Créteil Soleil, navire amiral de Klépierre, a inauguré l'extension « Food Avenue » qui vient renforcer l'offre de restauration...
Les modalités dans lesquelles la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires peut être réalisée à titre expérimental sur des parcelles agricoles...
Les conditions dans lesquelles la visite d'information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été précisées.
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2019 en janvier prochain.
L'enseigne de négoce de tubes et canalisations plastiques, Frans Bonhomme, va absorber les 58 magasins Point.P TP. Après l'opération, elle exploitera un...
Dans le cadre du compte d'engagement citoyen, les associations ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour valider la déclaration des heures de bénévolat effectuée...
Le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l'employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune.
Les annonces se multiplient pour faire part des avancées des acteurs de l'industrie automobile en termes de mobilité durable.
Porté par l'augmentation du nombre de transactions et des perspectives de dépenses de fin d'année très élevées, le e-commerce devrait passer le cap des...
Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l'ensemble d'une commune, et non plus...
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n'emploient pas plus de cinq salariés et qui...
Le Conseil d'État confirme qu'une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu...
À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d'entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur...
5 régions ont annoncé leur intention de déposer un appel d'offre pour mettre la SNCF en concurrence.
La procédure de reconnaissance des accidents du travail a été modifiée au 1er décembre 2019, ouvrant ainsi une phase contradictoire aux parties.
Les procès-verbaux relatifs à l'élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections...
L'entreprise qui rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi est redevable d'un intérêt de retard réduit de moitié.
En tant qu'employeur, vous devez, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le...
Pour bénéficier de l'abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou...
Spécialisée dans l'optique low cost, cette enseigne néerlandaise arrive en France avec son concept de corner destiné aux opticiens indépendants et aux...
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s'applique lorsque des époux ou des partenaires de...
Les prochains soldes d'hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l'est de la France et en outre-mer.
À compter du 1er janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.
Avec un âge moyen de départ à la retraite de 63 ans et un taux de remplacement de 60 %, la France fait partie des pays les plus protecteurs de l'OCDE.
Le contrat de sponsoring conclu entre le CIO et Airbnb a déclenché la colère des professionnels de l'hôtellerie. Ceux-ci ont annoncé en signe de...
Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour les sécheresses ...
Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l'administration.
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d'un avantage fiscal lorsqu'elles consentent des dons à certains organismes d'intérêt général...
Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir d'un défibrillateur.
Les groupes français Vinci, Bouygues et Eiffage se distinguent de leurs voisins européens non seulement par l'importance de leurs chiffres d'affaires,...
Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le...
Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s'inscrire directement à des formations.
Le groupe allemand a annoncé un plan d'investissement de 60 milliards d'euros d'ici 2024.
Ringarde la vente en réunion ? Pas du tout ! Cette forme de distribution attire de plus en plus d'industriels en recherche de liens avec leurs...
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d'un taux « bureau » pour la cotisation d'accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs...
L'impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite.
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande.
La vente d'un bien immobilier construit 10 ans après l'acquisition du terrain n'est pas révélatrice d'une intention spéculative.
La compagnie française a fait une offre sur l'un des lots proposés par l'autorité de régulation espagnole et envisage d'exporter un modèle low cost...
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
Le chef d'entreprise doit déclarer son conjoint et le statut de celui-ci lorsqu'il exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise.
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1er décembre 2019.
Mis en place par les pouvoirs publics, le plan « 100 % santé » permettra aux salariés d'être remboursés intégralement pour certains équipements d'optique...
L'employeur qui annonce publiquement le licenciement d'un salarié avant la tenue de l'entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal...
Lancée en 2018 par les groupes Casino et L'Oréal, cette nouvelle génération de drugstore destinée au bien-être et à la beauté vient d'ouvrir un nouveau...
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.
Lorsque des parts de société civile sont vendues en dépit d'un défaut d'agrément de tous les associés, la nullité de l'opération pour ce motif ne peut pas...
Plus diplômées, les jeunes femmes sont moins exposées au chômage que les hommes. Mais une fois dans l'emploi, elles perdent cet avantage.
Le bilan trimestriel publié par l'Insee souligne un ralentissement de la croissance de la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques au...
À compter de 2020, de nouvelles règles s'appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.
À compter du 1er janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an.
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d'imposition à la CFE et l'acquitter au plus tard le 16 décembre 2019.
Le bénévole qui agit en tant que préposé occasionnel peut voir sa responsabilité engagée s'il agit en dehors de ses fonctions.
L'offre de logements neufs atteint un point bas à fin septembre, alors que les ventes se maintiennent. Le marché est sous tension.
Les entreprises d'au moins 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d'entreprise par un comité...
Renault et Porsche ont respectivement annoncé des transformations innovantes dans leur réseau de points de vente.
Retour sur les principaux enseignements de l'étude de l'institut allemand GfK « Purchasing Power Europe 2019 ».
L'entreprise qui, pour recouvrer une facture impayée, a obtenu du juge une ordonnance d'injonction de payer doit notifier cette ordonnance à son débiteur...
Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l'épargnant doit réaliser un versement minimum de 100 000 €.
Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariés relevaient du régime agricole l'année dernière.
Diversification, innovation et internationalisation : ces trois axes résument les grandes orientations stratégiques suivis par les groupes leaders de la...
Vous avez jusqu'à la fin de l'année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l'acte instaurant la complémentaire frais de santé dans votre...
Les entreprises faisant partie d'un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2018 avant la...
À compter de 2020, les seuils d'effectif des entreprises seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d'un seuil seront modifiées.
À compter du 1er décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d'un accident et une phase...
Si la moitié des Français estime que l'intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre plus rapidement des décisions, l'autre s'inquiète de...
Une partie des membres de l'Union européenne veulent mettre à contribution le transport aérien de passagers dans la lutte contre les émissions de CO2.
Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous forme...
En progression de 3 % sur un an, le revenu moyen des non-salariés, hors micro-entrepreneurs, a atteint 3 580 € nets mensuels en 2017.
La période à partir de laquelle le descendant d'un exploitant agricole qui a travaillé gratuitement sur l'exploitation familiale a droit à une créance de...
La France est désormais un marché stratégique pour le groupe allemand. Il vient d'inaugurer ses deux premiers établissements et deux autres projets sont...
D'après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s'établir autour de 4,55 %.
Une activité libérale, même exercée en société, n'est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP)...
Contrôle plus fréquent des entreprises, audit aléatoire des chantiers, hausse du nombre de domaines techniques vérifiés… le nouveau dispositif RGE qui...
Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle mise à sa disposition par une municipalité ne sont pas des...
Sachez que les cadeaux et bons d'achat accordés à vos employés à l'occasion des fêtes de fin d'année peuvent être exonérés de charges sociales.
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s'inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français.
Les immatriculations de véhicules particuliers et utilitaires légers en entreprises ont progressé de 12,3 % par rapport au mois d'octobre 2018.
Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un fournisseur peut se servir de la géolocalisation du véhicule qui les a...
Porté par une consommation plus responsable, l'alimentaire de proximité enregistre une nouvelle hausse de son activité.
Adopter quelques bonnes pratiques permet aux entreprises de restreindre les risques d'attaque qui pèsent sur les comptes qu'elles administrent sur les...
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d'analyse d'impact.
L'avance de crédits d'impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables.
Face à un environnement dégradé et à une demande en berne, les compagnies aériennes sont parvenues à contenir un peu la croissance des capacités. Mais le...
Les emprunteurs âgés peuvent avoir des difficultés à obtenir un prêt immobilier auprès des banques. Il existe toutefois des solutions pour tenter de...
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d'un logement meublée touristique entre 60 et 120 jours par an.
Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €.
Les résultats du dernier baromètre MeilleursAgents-Les Echos montrent une stabilisation des prix de l'immobilier à Paris alors qu'ils repartent à la...
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l'expiration d'une période triennale doit délivrer un congé qui peut prendre la forme d'une...
Lorsque le conseil d'administration est compétent pour désigner le directeur de l'association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.
La start-up bordelaise propose deux nouvelles solutions destinées à simplifier la gestion des services en pharmacie : un agenda électronique multiservices...
Un régime fiscal spécifique s'applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.
Le contexte international morose et l'interminable Brexit freinent la croissance des pays européens sans pour autant la conduire en terrain négatif.
Le groupement indépendant de campings haut de gamme vient d'annoncer une saison 2019 réussie. Il a également entamé une diversification dans l'hébergement...
Les conditions dans lesquelles le chef d'une exploitation agricole doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui viennent d...
À compter de 2020, les seuils d'effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d'un seuil seront modifiées.
L'Avere-France et le ministère de la Transition Écologique et Solidaire s'associent avec 26 partenaires pour lancer Je-Roule-En-Electrique.fr
Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d'une relation commerciale établie.
Dans le cadre d'une indivision successorale, l'administration fiscale ne peut pas demander à des coindivisaires de payer la part de taxe d'habitation qui...
Les enseignements clés du baromètre du label « Approuvé par les Familles » sur les prévisions d'achat des parents pour Noël 2019.
Plusieurs services en ligne permettent de veiller sur sa e-réputation et de surveiller le fonctionnement de ses concurrents.
L'intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l'entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.
Les associations proposant des transports d'utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de 0,32 € par kilomètre parcouru.
Le marché bénéficie de fondamentaux porteurs, lui permettant d'anticiper une croissance soutenue au cours des prochaines années.
Un salarié en état d'ébriété doit être écarté de son poste de travail et peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
À compter du 1er janvier 2020, une même règle de calcul de l'effectif salarié s'appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales.
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).
Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l'adoption des décisions prises en assemblée générale, il sera désormais tenu compte des...
Annoncée en début d'année, l'enseigne de pharmacies et de parapharmacies concrétise son arrivée sur le marché français avec l'ouverture d'un premier point...
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur l'avenir des fonds en euros.
Comparée à la génération qui l'a précédée, celle qui est entrée sur le marché du travail en 2010 a connu des conditions d'accès et des évolutions...
La France devrait accueillir moins de visiteurs étrangers que prévu. En effet, le mouvement des « gilets jaunes » et le Brexit ont pesé sur la...
Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste tenue de demander à ces derniers l'autorisation de réaliser des...
Les conditions dans lesquelles le chef d'entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui viennent d'être précisées.
Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.
Le 24 janvier 2020 a eu lieu la troisième conférence organisée par le Groupe Sofirex !
C'est dans un style bien différent des années précédentes que l'illusionniste-conférencier Régis ROSSI a captivé le public présent à cette soirée.
Un thème surprenant : "Le pouvoir de l'intelligence émotionnelle"... pour une soirée pleine de surprise et de convivialité !