L'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) a dévoilé les résultats de la 4e édition de son observatoire de la Route...
Dans le cadre du compte d'engagement citoyen, les associations ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour valider la déclaration des heures de bénévolat...
Les sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Une circulaire ministérielle vient imposer aux services de l'État d'acheter, lorsque cela est possible ; des voitures de fonction ou de services hybrides...
À partir du mois de décembre, les aides seront renforcées afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la réouverture n'est toujours pas...
Alors que le manque à gagner lié au premier confinement n'a pas été compensé par la reprise de l'activité, la fermeture des points de vente « non...
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict.
Les particuliers employeurs peuvent recourir à l'activité partielle pour les heures non travaillées par leurs salariés au mois de novembre.
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au 1er janvier 2025.
Le dirigeant d'une société qui, après avoir démissionné, a continué de se comporter comme représentant légal de celle-ci, peut voir sa responsabilité...
La tendance à la hausse des achats en e-commerce se confirme en 2020 et est même accélérée par la crise sanitaire. Les acteurs de la livraison doivent...
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place et le suivi du télétravail, la Cnil a publié un « questions-réponses » orienté sur le contrôle de l'...
Les messages qui ne sont pas identifiés comme étant personnels et qui caractérisent un comportement déloyal du salarié peuvent être utilisés pour...
L'État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d'aides financières pour soutenir la digitalisation des entreprises. Une liste...
En cas de chute d'un client dans un magasin, la responsabilité du commerçant peut être engagée si ce dernier a commis une faute.
L'assisteur prend une participation minoritaire dans Proseniors, enseigne spécialisée dans l'aide à domicile et le transport accompagné des personnes...
Les entreprises peuvent obtenir la prise en charge des coûts de formation des salariés placés en activité partielle.
Réouverture des commerces, instauration prochaine d'un couvre-feu et renforcement du fonds de solidarité sont au programme du déconfinement allégé...
Afin de permettre un suivi des mesures mises en place dans le cadre du plan de relance, un tableau de bord a été mis en ligne sur le site du ministère de...
Selon une enquête réalisée auprès des 35-65 ans, 54 % des actifs n'ont pas encore commencé à préparer leur retraite.
Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l'économie concernant l'agriculture.
Face aux restrictions sanitaires, le spécialiste du burger gourmet a développé la livraison et le click & collect qui représentent désormais 45 % de...
Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques.
L'année dernière, plus de 4,7 millions de foyers français ont consenti 2,6 milliards d'euros de dons à des associations.
Les cadeaux et bons d'achat accordés à vos employés à l'occasion des fêtes de fin d'année peuvent être exonérés de charges sociales.
Le ministère de l'Économie et des Finances présente son « Tableau de bord » pour suivre l'avancement du plan de relance. L'occasion de promouvoir les...
Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde de cotisation...
Le point sur les bonnes pratiques à adopter lorsqu'un ou plusieurs salariés sont contaminés.
L'amendement portant la mise en place d'un malus au poids frappant les voitures de plus de 1 800 kg a été adopté.
La réouverture des magasins spécialisés et des rayons jouets des grandes surfaces est vitale pour le secteur qui réalise près de la moitié de son chiffre...
Le gouvernement a récemment annoncé le versement d'une aide de 1 500 € pour certains commerçants installés dans les quartiers prioritaires de la politique...
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d'octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr.
Les bailleurs qui abandonnent des loyers pendant le deuxième confinement au profit des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire du Covid-19...
Lorsque le contrat de vente d'un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible », le vendeur qui procède à sa livraison deux ans après la commande...
La société compte ouvrir des lignes passagers non exploitées par la SNCF et s'est également positionnée sur le fret courte distance.
Les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
Pour aider les commerçants, artisans et restaurateurs à identifier les outils et services les mieux adaptés à leurs besoins de digitalisation, le...
Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire peuvent demander à bénéficier de prêts garantis par l'État.
Lancée par un audioprothésiste, cette nouvelle enseigne développe un concept de corner audio spécifiquement destiné aux opticiens indépendants.
Les contrats d'usage, qu'il s'agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pouvoir durablement un emploi lié à l'activité...
La majoration de 18 % à 25 % du taux de la réduction d'impôt accordée aux investisseurs mise en place pour 2020 a été reconduite pour 2021.
Un accord de libre-échange réunit désormais 15 pays d'Asie et du Pacifique. 2 milliards d'habitants sont concernés.
La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s'engage à promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchés.
Le secteur pourrait perdre la moitié de son chiffre d'affaires sur 2020. Les conséquences en termes de défaillances d'entreprises et d'emplois concernés...
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances.
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l'Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d'être fixé.
L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d'exception.
Alors qu'ils devaient prendre fin au 31 décembre 2021, ces deux mécanismes qui visent à soutenir la construction sont prolongés d'un an. De quoi rassurer...
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres.
Un régime fiscal spécifique s'applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité...
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu.
L'association de consommateurs CLCV annonce le lancement d'une action de groupe contre Volkswagen. L'objectif est de permettre que les clients lésés...
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé la création d'un fonds pour renforcer la présence sur internet des commerces de proximité.
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain même si, cette année, certaines...
La consolidation du secteur de la biologie médicale se poursuit. Après le rapprochement cet été de Laborizon et Biogroup-LCD, c'est au tour de quatre...
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d'une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 peut être placé en...
La protection conférée par le Code civil au logement familial n'interdit pas les créanciers d'un époux de provoquer le partage et la vente du bien...
Comme lors du premier confinement, le gouvernement n'a pas mis les relais routiers sur la liste des commerces autorisés, compliquant la vie et les...
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s'exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure.
Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Pour permettre aux artisans d'évaluer leur niveau de maturité numérique et d'identifier leurs besoins en la matière, le réseau des CMA a récemment mis en...
En raison de l'aggravation de la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place au profit des entreprises a vocation à...
Les exploitations agricoles qui n'ont pas pu obtenir un PGE d'un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d'un prêt, octroyé directement par l'État...
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise...
Selon le dernier point de conjoncture de l'institution financière, le PIB du mois de novembre devrait apparaître en recul de 12 % et celui de l'année 2020...
La première chaîne volontaire a réalisé auprès de ses adhérents une enquête permettant de connaître en temps réel la situation des hôteliers restaurateurs...
Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu'au 29 novembre 2020 pour demander une aide spécifique au conseil de la protection...
Les entreprises d'au moins 10 salariés doivent, avant le 1er décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr afin de recevoir par...
Alors que les agences immobilières sont contraintes à la fermeture, elles devront plus que jamais recourir au digital pour poursuivre leur activité. Mais...
Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes.
Davantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % à partir de 2021.
Des alliances se créent entre les constructeurs produisant les véhicules fortement émetteurs de CO2 et les spécialistes de l'électrique ou de l'hybride. L...
Malgré la reprise enregistrée pendant l'été, le chiffre d'affaires des commerçants spécialisés s'inscrit en recul de 20 % sur les 9 premiers mois. Et la...
Le règlement de votre taxe d'habitation 2020 peut s'effectuer jusqu'au lundi 16 novembre 2020 ou jusqu'au samedi 21 décembre 2020, un délai supplémentaire...
Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire qui n'ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d'un prêt participatif octroyé...
Le gouvernement assouplit les règles relatives au prêt de main-d'œuvre jusqu'à la fin de l'année.
En raison de l'aggravation de la crise sanitaire et de la situation économique difficile à laquelle les entreprises doivent faire face, le dispositif de...
Pour aider les commerces de proximité à poursuivre leur activité malgré le contexte sanitaire, le gouvernement a récemment lancé un appel à projets à...
Pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au covid-19, la MSA instaure un report des cotisations...
La 2e enquête de France Logistique sur les besoins en main-d'œuvre montre que les acteurs prévoient des recrutements et que les organisations se...
Les ménages français ont alimenté leur « bas de laine » durant le confinement. Ce surplus d'épargne est estimé à près de 85,6 milliards d'euros.
Le gouvernement finance de nouveau des contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
Le secteur de la finance durable française se dote d'un outil de suivi et d'information à destination des investisseurs.
L'encadrement du démarchage téléphonique vient d'être renforcé.
Le leader européen de la pharmacie en ligne affiche une belle dynamique de croissance, portée par de nombreuses acquisitions et un élargissement continu...
Pour garantir l'équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont désormais tenues de fermer leurs rayons de produits « non essentiels ».
Les employeurs qui recourent à l'activité partielle de longue durée peuvent bénéficier d'une allocation majorée jusqu'à la fin de l'année.
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les bailleurs qui abandonnent des loyers au cours du dernier trimestre 2020 en faveur de certaines...
Selon les estimations de Bercy, fin 2020, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB, soit un point de plus qu'en septembre dernier.
Le recensement agricole, qui a débuté le 1er octobre dernier, se déroulera jusqu'au 30 avril 2021.
Les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront bénéficier d'une aide mensuelle pouvant atteindre 10...
Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu'au 31 décembre 2020.
Le reconfinement laissant autorisées la restauration livrée et la vente à emporter, les plateformes de livraison de repas ont annoncé des mesures de...
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d'un report des cotisations sociales normalement dues en novembre.
L'année dernière, le secteur associatif employait 1,83 million de salariés dans plus de 157 500 établissements.
Lors de la présentation de ses résultats du troisième trimestre 2020, la foncière a affiché un certain optimisme face aux effets de la crise sur ses...
La TVA grevant les véhicules loués est déductible même s'ils ne sont pas affectés exclusivement à la location.
Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d'une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ».
Grâce au succès de ses véhicules et à la vente de crédits pollution, Tesla clôture un nouveau trimestre bénéficiaire.
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.
Les boucheries artisanales ont profité à plein de la hausse de la consommation de viande à domicile pendant le confinement.
En raison de l'instauration d'un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour le protocole national visant à protéger la santé et la sécurité...
Pour permettre aux entreprises de toutes tailles d'anticiper au mieux une éventuelle situation de crise informatique, l'ANSSI a récemment publié un...
À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l'épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des...
La startup Fluctuo a publié le premier baromètre de la mobilité partagée. Celui-ci indique que les Français privilégient largement les services collectifs...
Les employeurs qui recrutent une personne ayant la qualité de travailleur handicapé peuvent prétendre à une subvention de 4 000 €.
La déclaration « pays par pays » doit être remplie au plus tard le 31 décembre 2020 mais également la déclaration spéciale des prix de transfert dont la...
La jeune société vient de lever 6 M€ pour élargir ses services auprès de ces collectifs de soins.
Il est désormais possible de payer ses impôts ainsi que certaines factures chez les buralistes.
Le licenciement d'un salarié inapte au travail en raison d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est...
Les prix de l'immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an.
En hausse depuis le mois de juin, l'indicateur du climat des affaires rechute avec le retour de l'épidémie et des mesures sanitaires prises pour l'...
Le couvre-feu, annoncé pour 6 semaines, aura un impact important sur l'activité des restaurants qui réalisent 50 % de leur chiffre d'affaires le soir.
Les employeurs agricoles ont jusqu'au 30 novembre pour déclarer en DSN l'exonération de cotisations sociales patronales et l'aide au paiement des...
L'employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d'un salarié s'ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu'ils...
Le ministre de l'Économie et des Finances rappelle les moyens dont disposent les bailleurs pour limiter les impacts de la perte de revenus fonciers du...
La crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d'associations entre 2019 et 2020.
Près de 7 900 entreprises de la construction ont vu le jour en septembre. Sur un an, les créations d'entreprises dans ce secteur ont augmenté de 3,4 %.
L'aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est...
Depuis le début de l'année 2020, les pertes de production ont dépassé les 4 millions de véhicules particuliers et utilitaires selon l'ACEA.
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d'assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des...
Tour d'horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l'entreprise.
Les principaux enseignements du bilan FranceAgriMer de la consommation de produits de la mer par les ménages français.
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimé verbalement par le bailleur en réponse à une interpellation d'un huissier de justice, n'est pas un...
Après l'échec de sa première mouture, l'application de traçage des cas contacts StopCovid entame sa mue pour devenir TousAntiCovid. Une refonte qui...
Depuis le 1er octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation...
Alors que la haute saison des déménagements touche à sa fin, le réseau Les déménageurs bretons dresse le bilan de son activité post-confinement.
Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la destination prévue par le bail.
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 bénéficient d'un report du paiement des...
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, un certain nombre de mesures, qui devraient être inscrites dans la prochaine loi de finances, sont prévues...
Les employeurs ont jusqu'au 30 novembre pour déclarer en DSN l'exonération de cotisations sociales patronales et l'aide au paiement des cotisations...
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
Le délai d'un an pour obtenir cette certification est jugé trop court par les représentants de la profession.
Selon l'Apec, en raison de la crise sanitaire, le recrutement des cadres devrait chuter de 40 % en 2020, par rapport à 2019.
Les Domaines Skiables de France ont pris, lors de leur congrès annuel, des engagements environnementaux pour rendre leurs activités plus durables.
L'exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail.
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes...
Le gouvernement demande aux employeurs de favoriser le télétravail dans les zones soumises au couvre-feu.
Les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu.
Alors que la France s'enlise dans la crise sanitaire, la perspective d'un redressement de l'activité s'éloigne pour le marché des bureaux. Au 3e trimestre...
La réorganisation d'une association ne constitue un motif économique de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder sa compétitivité.
Une mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande, est instaurée en faveur des entreprises en difficulté.
L'augmentation des taxes portant sur le SP95-E10, pourtant prévue par le projet de loi de finances, devrait être abandonnée.
Les entreprises en mal de trésorerie qui n'ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d'un prêt participatif.
Les résultats du Top 100 LSA des principales enseignes du commerce en 2019.
À compter du vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises devront appliquer un couvre-feu. Et partout dans le pays, des limitations de...
En cas de résolution d'une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet de bénéficier d'une restitution partielle ou totale des droits...
Pour aider les TPE-PME à déjouer les actes de piratage informatique, Google, le dispositif national cybermalveillance.gouv.fr et la Fevad proposent une...
Sans nouvelles aides financières, de nombreuses compagnies risquent de se retrouver à court de liquidités.
Les travailleurs indépendants et les employeurs de moins de 50 salariés peuvent encore bénéficier d'une subvention de l'Assurance maladie pour les...
Les dons familiaux pour création ou reprise d'entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €.
Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit la réforme de la fiscalité des véhicules engagée l'an dernier.
«A young man, a solution. They said! » «That makes a lot of solutions.» Pôle emploi : Job Centre
Le réseau social TikTok compte environ 700 millions d'utilisateurs qui y postent et y partagent des petites vidéos.
Entre réformes structurelles et financement des dépenses exceptionnelles induites par l'épidémie, le PLFSS 2021 confirme le « quoi qu'il en coûte » de...
D'après l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37...
Les travailleurs indépendants ont droit à un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès de leur enfant de moins de 25 ans.
L'Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé.
Sur les 50 Md€ épargnés par les Français entre mars et août 2020, plus de 70 % l'ont été par les 20 % les plus aisés.
Dans le cadre de son plan « Cap à 5 ans », Flunch ambitionne de se repositionner sur un modèle Food Hall. Un ancrage plus régional, le développement de la...
L'employeur doit être en mesure de prouver qu'il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle.
Les salariés bénéficient d'un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans.
Le gouvernement annonce deux mesures pour encourager le développement de l'autoconsommation et des installations sur de grandes toitures.
Lorsque le conseil d'administration est compétent pour nommer le directeur de l'association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.
À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA.
Les non-salariés agricoles ont jusqu'au 15 octobre 2020 pour faire savoir à la MSA s'ils souhaitent bénéficier d'une réduction de leurs cotisations...
Pas moins de 41 % des ventes de véhicules neufs enregistrées en France au mois de septembre dernier sont des SUV.
Si les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin, cette obligation est toutefois limitée.
Retour sur les principaux enseignements du bilan GfK de l'activité du secteur des biens culturels pendant la crise sanitaire.
Les utilisateurs de la version non-payante de Google Meet auront finalement jusqu'au 31 mars 2021 pour profiter des séances de visioconférence sans limite...
À travers le plan « Ensemble pour le fret », le syndicat entend porter à 25 % la part modale du train dans le transport de marchandises d'ici à 2050.
Depuis le 1er octobre 2020, les particuliers peuvent investir dans un Fonds commun de placement à risques (FCPR) baptisé Bpifrance Entreprises 1.
La plus-value réalisée lors d'une opération de cession-bail d'immeuble par une entreprise pourrait être temporairement étalée.
Les congés pour évènements familiaux ne sont pas accordés aux salariés qui sont déjà absents de l'entreprise lors de la réalisation de l'évènement.
Les employeurs qui recrutent un salarié souffrant d'un handicap peuvent se voir octroyer une aide annuelle de 4 000 €.
Jusqu'au 15 décembre 2020, il est possible de corriger sa déclaration de revenus 2019 grâce au service de correction en ligne du site impots.gouv.fr.
Depuis sa création, l'enseigne casse les codes de l'officine et adopte les facteurs clés de succès de la grande distribution. Un positionnement totalement...
Les professionnels libéraux ont jusqu'au 31 octobre 2020 pour solliciter une aide financière auprès de l'action sociale de la Cipav.
Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour investir dans l'une des onze Sofica agréées pour 2021.
Les salariés peuvent désormais fractionner le congé de présence parentale en demi-journées ou le prendre dans le cadre d'un travail à temps partiel.
En raison de la crise du Covid-19, l'inflation est au plus bas dans la zone euro. Une situation qui alimente les craintes d'une spirale déflationniste.
La Mutualité sociale agricole instaure une subvention pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à lutter contre l'épidémie de Covid-19.
NPD Group dresse le bilan de 8 mois de crise sans précédent pour le secteur de la restauration hors domicile.
Les salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent percevoir une allocation journalière de la Caisse d'...
L'allocation versée à l'employeur qui recourt à l'activité partielle de longue durée est égale à 60 % de la rémunération brute du salarié.
Les associations bénéficiaires d'une assurance-vie n'ont plus à transmettre à l'assureur un « certificat de non exigibilité de l'impôt de mutation par...
Le groupe familial prend une participation majoritaire dans le façadier Kyotec et franchit une nouvelle étape dans la diversification de ses activités.
Un régime favorable pourrait être instauré afin d'étaler voire différer l'imposition des plus-values latentes des actifs que les entreprises...
La personne qui laisse se poursuivre l'exécution d'un contrat alors qu'elle a exercé son droit de rétractation peut être considérée comme ayant renoncé à...
Le bonus écologique est reconduit pour 2021 et 2022 et un crédit d'impôt devrait favoriser l'installation de bornes de chargement dans les résidences...
Le confinement a permis de recruter de nouveaux consommateurs de mode en ligne. Le circuit représente désormais près d'un quart des ventes de vêtements.
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 bénéficient d'un report du paiement des...
Dans le cadre de prêts entre particuliers, le montant à partir duquel une déclaration à l'administration fiscale est obligatoire est passé récemment de...
Dans un récent rapport portant sur les « effets rebond » du télétravail, l'Ademe pointe l'impact écologique de certains usages numériques, tels que le...
La filiale logistique du groupe SNCF a traversé la crise sans trop d'encombres mais doit adapter les plans de transport de ses clients.
Les travailleurs indépendants contraints de garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler peuvent se voir accorder un arrêt de travail.
Les travailleurs non-salariés peuvent exceptionnellement débloquer leur épargne retraite dans la limite de 8 000 €.
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 s'inscrivent dans le cadre de la relance de l'économie française mise à mal par la crise...
Les pouvoirs publics viennent d'instaurer différentes aides pour inciter les employeurs à recruter des jeunes.
Placées en redressement judiciaire en mai dernier, les enseignes Parashop et Tanguy Parapharmacie sont reprises par le répartiteur short liner Medi-Live.
Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière.
Les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scolaire ou parce que ce dernier a été identifié comme cas...
En moins de 40 ans, le nombre de femmes ayant un statut de cadre a été multiplié par 6 et celui des hommes par 2.
Lorsqu'elle n'est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle une Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d'être...
Face à l'effondrement des réservations hôtelières, certains professionnels s'adaptent en développant des espaces de coworking afin de générer des sources...
Les courriels adressés via la messagerie professionnelle du salarié qui ne sont pas identifiés comme étant personnels peuvent être utilisés par l'...
Bien décidé à éradiquer les passoires thermiques, le gouvernement lance une nouvelle prime « coup de pouce » financée par les certificats d'économie d'...
Dans l'attente de réformer l'activité partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs de bénéficier du dispositif renforcé jusqu'à fin...
Sous peine d'être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d'usage ne doit pas servir à pourvoir un poste indispensable à l'activité normale et...
Une SARL peut, sous conditions, déduire de son résultat imposable les cotisations sociales relatives aux dividendes qu'elle a versés à son gérant...
En août dernier, les ventes de véhicules d'occasion ont progressé de 16,8 % par rapport à aout 2019.
Le commerçant qui met fin à un bail commercial avant l'expiration de la période triennale en cours et sans délivrer un congé au bailleur six mois à l'...
Centre des impôts: taxe centerPaiements : paymentsDégrèvement : tax reliefVous êtes ici : you are here
Les enseignements clés du dernier baromètre trimestriel de la Fevad.
Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l'employeur et doivent donc être réglées aux...
Selon les pouvoirs publics, les logements meublés détenus par des personnes morales, notamment par des SCI, sont susceptibles d'être soumis à la...
À l'initiative de Taxis Varois et France Taxi, plus de 1 000 taxis ont lancé une action collective contre le géant américain pour concurrence déloyale.
Grâce au mode Protection Avancée, les utilisateurs du navigateur Chrome pourront désormais faire analyser en profondeur un fichier douteux en le...
Lorsqu'il souhaite rompre la période d'essai d'un salarié, l'employeur doit en informer l'intéressé à l'oral ou par écrit.
Le congé accordé aux salariés lors de la naissance de leur enfant devrait passer de 14 à 28 jours à compter de juillet 2021.
Depuis le 1er septembre dernier, les salariés doivent, en principe, porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises.
L'enseigne veut répondre aux difficultés croissantes de recrutement des préparateurs et au manque d'attractivité de cette profession.
Les Français peuvent désormais régler leurs impôts et certaines factures du service public chez les buralistes, partout en France.
Alors que le dispositif a coûté quelque 18 Md€ à l'État, il n'a pas permis la création de plus de 160 000 emplois.
Le transfert d'un bail rural entre deux sociétés, intervenu sans l'agrément du bailleur, est illicite même si ces sociétés dépendent d'un même groupe.
Les professionnels du tourisme auvergnats ont connu une saison exceptionnelle. L'engouement des Français pour les séjours verts a, en effet, été favorable...
Dans le cadre de l'assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d'étendre le dispositif de la loi Hamon.
Un dispositif d'affacturage renforcé permet aux entreprises d'obtenir un préfinancement de leurs factures clients dès la prise de commande.
Les dons en nature consentis à une association d'utilité publique répondant aux critères de l'intérêt général ouvrent désormais droit à l'abattement sur...
Le gouvernement a fait de la rénovation énergétique un pilier de son plan de relance. Mais ce soutien massif ne pourra se faire sans d'importantes...
Un bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier peut n'opter à la TVA que pour certains de ces locaux seulement.
Les formules locatives connaissent une envolée particulièrement spectaculaire.
La crise sanitaire a fortement mis à mal le secteur de la parfumerie sélective et l'activité post-confinement reste à la peine en raison de la raréfaction...
Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles.
De nouvelles obligations pèsent sur les professionnels qui font du démarchage téléphonique auprès des consommateurs.
Les épargnants ont jusqu'au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de l'article 83 sur leur Plan d'épargne retraite...
Un consensus a été trouvé début juin, aboutissant à un accord signé en juillet. Il doit servir de support de travail dans les prochaines années.
La Fédération bancaire française s'est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE).
Face à la recrudescence d'attaques par rançongiciels, l'ANSSI a récemment publié un nouveau guide de bonnes pratiques à destination des entreprises et des...
Avec le confinement, Skype, outil de communication par internet, a su démontrer son efficacité et sa puissance.
Sauf circonstances particulières dans l'entreprise, les badgeuses exigeant une prise de photographie des salariés à chaque pointage ne peuvent pas être...
L'enseigne de pharmacies veut casser les codes en ouvrant un flagship store dédié à la santé, au bien-être et à la beauté.
Les travailleurs indépendants ont jusqu'au 1er octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la...
Les Français pensent que le plan de relance pourrait soutenir les entreprises, mais ils doutent de son efficacité à rétablir la croissance du pays.
La belle performance de la saison estivale, avec une croissance de 11 % du chiffre d'affaires par rapport à 2019, ne compense pas le manque à gagner du...
À titre exceptionnel, les associés de Gaec qui exercent, en dehors du groupement, une activité liée à la santé ou à l'assistance aux personnes ne sont pas...
Pour aider les chefs d'entreprises industrielles à se saisir des dispositifs de soutien, les pouvoir publics viennent de publier un guide simple et...
Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent le taux actuel du Livret A.
L'État annonce un soutien sans précédent à la rénovation thermique des bâtiments. Tour d'horizon des principales mesures qui bénéficieront au secteur du...
Les dons consentis par les entreprises aux associations qui viennent en aide à des personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 %.
Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l'assiette de leur crédit d'impôt recherche des travaux sous-traités qui ne...
Mardi 8 septembre, le gouvernement a détaillé son plan hydrogène pour la mobilité.
Selon l'administration fiscale, seuls les travaux d'amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.
Selon Familles de France, le budget moyen pour équiper un enfant qui rentre en 6e est en hausse de 1 % par rapport à l'année dernière.
L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai d'un salarié doit l'en informer directement oralement ou par écrit.
Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises.
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Son montant pouvant...
Le trafic a redémarré post-confinement, mais n'a pas atteint son niveau habituel. L'amplitude de la baisse a varié selon les segments. La partie marchande...
Les investisseurs peuvent s'appuyer sur des labels pour sélectionner des fonds d'investissement vertueux.
Mis au point par l'exécutif pour faire face à la crise du Covid-19, le plan France Relance contient plusieurs mesures en faveur de la transformation...
Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs de...
À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés ISR.
Les statuts d'une société d'exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d'...
Présenté le 3 septembre dernier, le plan France Relance prévoit d'octroyer 6 milliards d'euros aux organisations de soins et aux établissements médico-...
La Fédération française bancaire s'est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l'État contractés par les entreprises.
Au seul 2e trimestre 2020, 158 200 emplois ont été détruits dans le secteur privé. Sur un an, la perte dépasse les 500 000 postes.
Si certaines régions de l'Hexagone ont pu tabler cet été sur la présence des touristes français pour effectuer un rattrapage partiel d'un deuxième...
Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de la MSA peuvent...
Les employeurs d'au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à...
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales et d'une aide au paiement des...
L'association à qui un immeuble municipal a été prêté n'est pas présumée responsable de sa destruction si la commune en avait également l'usage.
Les deux enseignes de bricolage du Groupement Les Mousquetaires veulent aider les Français à réaliser leurs petits travaux de rénovation. Elles proposent...
Les entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021.
Les nouvelles normes environnementales et les mesures de relance du gouvernement ont fait décoller l'électrique.
En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent demander le report des acomptes provisionnels de taxe sur les...
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités.
Retour sur les principaux enseignements du bilan FranceAgriMer de la consommation de lait, crème fraîche, beurre, yaourt et fromage par les ménages...
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le...
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est temporairement relevé.
Le baromètre Timocom s'est effondré au début de l'année 2020 avant de rebondir en juin. Les volumes de fret en Europe restaient toutefois plus de 15 %...
Les travailleurs indépendants qui relèvent d'un des secteurs d'activité les plus impactés par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de...
Les exploitants agricoles qui relèvent d'un secteur d'activité particulièrement touché par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de leurs...
Même s'il se voit confier d'importantes responsabilités et prend des décisions de façon autonome, un cadre dirigeant ne doit pas être confondu avec un...
Récemment annoncée par Microsoft, une nouvelle fonctionnalité devrait permettre aux utilisateurs du fameux logiciel de traitement de texte de retranscrire...
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté de trouver un accord amiable avec ses principaux créanciers.
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de l'Urssaf peuvent...
Démarré il y a trois ans, le programme d'investissement de l'assureur cible les start-up qui se donnent comme mission d'optimiser les pratiques médicales...
À fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d'épargne retraite.
Après avoir enregistré une baisse de 5,9 % lors des trois premiers mois de l'année, le PIB recule de 13,8 % au deuxième trimestre. Une baisse inédite.
Si le port permanent du masque s'impose dans les entreprises depuis le 1er septembre, des dérogations sont néanmoins possibles.
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'une aide financière en cas d'acquisition de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose...
La crise sanitaire a bouleversé les habitudes de consommation des Français, y compris pour la restauration. Depuis le confinement, la livraison de repas a...
Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles dispositions depuis le 30 juillet 2020.
Les règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et des personnes vivant avec eux sont modifiées à compter du ...
Le secteur des matériaux de construction peine à redresser la barre malgré un sursaut estival. L'Unicem n'entrevoit pas de retour à la normale avant l'...
Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d'enregistrement lorsqu'ils sont révélés par l'association lors d'un contrôle fiscal.
La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire.
Le gouvernement parie sur le « made in France » pour faire sortir le secteur automobile de la crise.
Grâce à un dispositif d'affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement.
Grâce à l'élargissement de son offre et au développement d'enseignes spécialisées, la grande distribution renforce ses positions sur le marché.
Pour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de FIP, le taux majoré de 25 % de la réduction d'impôt s'applique depuis le 10 août 2020.
L'algorithme d'optimisation et de planification des itinéraires est une nouvelle corde à l'arc du groupe allemand qui vise zéro émission en 2050.
Comment gratifier un membre de sa famille sans avoir de formalités à accomplir.
Embaucher un jeune de moins de 30 ans dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide maximale de 8 000 € pour l'employeur.
Un dispositif spécifique « d'activité partielle de longue durée » des salariés vient d'être créé pour accompagner les entreprises confrontées à une...
Les employeurs qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d'une aide maximale de 8 000 €.
En réponse au vieillissement de la population et à la désertification médicale, l'enseigne développe son réseau d'opticiens et d'audioprothésistes mobiles...
Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire.
Les baisses d'impôt sur les sociétés prévues dans les dernières lois de finances seront bien appliquées, assure le gouvernement.
Les contribuables qui souhaitent apporter des modifications à leurs déclarations de revenus peuvent le faire via le service de correction en ligne de l'...
Une campagne d'escroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE est actuellement en cours, signalent les autorités.
En raison de la sécheresse, dans un grand nombre de départements, les jachères peuvent exceptionnellement être utilisées pour nourrir les animaux et les...
La destination France était sous pression avec la pandémie de Covid-19 pour cette saison touristique estivale. Les Français, privés de voyages à l'...
Les contrôles engagés par l'Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n'ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 peuvent être abandonnés.
Le secteur de la construction a été fortement fragilisé par la crise sanitaire avec la suspension des chantiers pendant quelques semaines. Le marché des...
Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir à distance jusqu'au 30 novembre 2020.
Les employeurs ont jusqu'à la fin de l'année pour octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations sociales...
Le module « transport terrestre » du projet européen 5GMed va être lancé le 1er septembre 2020.
Les mesures d'assouplissement, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes...
Pendant la crise sanitaire, la vente en ligne a connu un surcroît d'activité inédit qui a profité à la grande distribution.
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur épargne retraite dans la limite de 8 000 €.
L'ensemble des secteurs du transport ont été fortement impactés par la pandémie, selon une note de Coface, et le retour à un niveau d'activité similaire à...
Un dispositif spécifique d'activité partielle est créé pour accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l'intéressement peut désormais être instauré par simple décision de l'employeur.
Risques, bonnes pratiques et conseils d'experts. Gratuit et ouvert à tous, le MOOC de l'ANSSI propose de nombreux contenus pédagogiques autour de la...
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité ont désormais le droit de reprendre partiellement leur activité sans pour autant perdre leurs...
Une aide de 4 000 € maximum est allouée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois.
Partenaire de 36 groupements de pharmaciens, l'activité d'assistance numérique du groupe Cegedim revendique la place de n° 1 sur le marché de la...
Le port du masque devrait s'imposer dans les entreprises à compter du 1er septembre.
Les dons familiaux pour création ou reprise d'entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €.
La dernière note de conjoncture de la Banque de France confirme un redressement certain mais modéré de l'activité. Mais tous les secteurs ne profitent pas...
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d'usage est supprimée à compter du 1er juillet 2020.
L'indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020.
Le dispositif vient d'être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte.
L'industrie du tourisme international traverse la plus grave crise de son histoire. La perte de chiffre d'affaires est estimée à 320 milliards de dollars...
Le président d'une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d'administration sur le licenciement d'un salarié n'est...
Au 2e trimestre 2020, l'économie française a connu un nombre de défaillances d'entreprises historiquement bas, d'après le baromètre de la société Altarès...
Le chiffre d'affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la taxe sur...
Les mesures de confinement prises en Europe ont accéléré les projets de transformation numérique des acteurs de l'automobile.
Dans le cadre d'une procédure de rectification, l'administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les...
Les services librement organisés d'autocars ont connu une nouvelle année record en 2019. L'horizon s'assombrit, en revanche, pour 2020 alors que le marché...
Dans son dernier bilan, publié en juin dernier, le « gardien des réseaux » expose les évolutions marquantes du secteur numérique, au cours de l'année 2019...
En matière d'impôt sur la fortune immobilière, l'abattement de 30 % sur la résidence principale du contribuable ne s'applique pas lorsque cette dernière...
Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de congé pour compenser la baisse de rémunération subie en...
Convoqués le 1er juillet dernier par Brune Poirson, alors secrétaire d'État à la Transition écologique, les acteurs de la livraison de repas ont jusqu'à...
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d'euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l'année 2019.
Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.
