Convoqués le 1er juillet dernier par Brune Poirson, alors secrétaire d'État à la Transition écologique, les acteurs de la livraison de repas ont jusqu'à...
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d'euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l'année 2019.
Le commerçant dont le bail n'autorise que l'activité de vente à emporter n'a pas le droit d'installer des tables et des chaises près de son magasin pour...
Après 2 années de baisse, le marché de la décoration est reparti à la hausse en 2019. Mais la crise sanitaire a stoppé brutalement cette dynamique.
Épidémie de Covid-19 oblige, le marché de l'art en ligne connaît un second souffle. En effet, les acteurs de ce marché renforcent leur présence numérique.
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l'entreprise.
Dans le cadre d'un contrôle, l'Urssaf est autorisée à obtenir des informations sur l'entreprise contrôlée auprès des administrations et des établissements...
Au terme de deux mois de concertations, le Comité national du Ségur de la santé a rendu ses conclusions. Au-delà des revalorisations salariales et des...
Pratique et instantané, le service Business Messages permet aux professionnels de dialoguer avec leurs clients et prospects grâce à leur fiche...
316 décisions et 632 millions de sanctions prononcées ont marqué l'année 2019 de l'Autorité de la concurrence.
Lorsqu'elle a fait l'objet d'un contrôle fiscal, la société mère d'un groupe fiscalement intégré doit être informée des conséquences financières de son...
Le vendeur professionnel n'est pas tenu à un devoir de conseil à l'égard d'un acheteur professionnel qui a les compétences pour apprécier la portée exacte...
Après s'être imposée dans l'intérieur de nos maisons, l'enseigne de déco vise plus haut. Elle souhaite désormais équiper les toits des Français en...
Par une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la réforme du divorce doit être mise en œuvre.
Le groupe veut capitaliser sur son foncier en proposant une offre à destination de la logistique de proximité en Île-de-France.
Et si vous profitiez de la période estivale pour progresser dans une langue étrangère ? Rien de plus simple, grâce aux nombreux outils gratuits qui sont...
Si vous êtes détenteur d'un Perp ou d'un contrat Madelin, vous pouvez envisager de transférer l'épargne qui s'y trouve vers un Plan d'épargne retraite.
Dès lors qu'ils respectent certains critères, les bons d'achat que vous offrez à vos salariés à l'occasion de la rentrée scolaire échappent aux...
Pendant la crise sanitaire, le fondateur de l'agence de voyage Yoola a créé la plate-forme « La France accessible » pour aider les personnes en situation...
Un plus grand nombre d'entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d'une procédure de rétablissement professionnel.
Avec seulement 197 500 m² de bureaux commercialisés au cours du second trimestre 2020, le marché locatif francilien connaît la plus forte chute de son...
Dans le cadre d'une vérification de comptabilité en matière de TVA, l'administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises...
Avec des ventes en augmentation de 29,1 % au mois de juin 2020, la seconde main a le vent en poupe.
Depuis le début du déconfinement, des escrocs, qui se font passer pour des notaires, réclament des fonds aux victimes pour pouvoir débloquer une assurance...
Porté par la progression des prix de vente, le marché français des fruits et légumes frais s'inscrit à la hausse.
Auparavant réservé aux abonnés payants, le service de visioconférence Google Meet est désormais accessible au grand public. Une version gratuite qui...
Un contribuable, qui trouve un ticket gagnant à l'EuroMillions et qui négocie avec le titulaire du ticket de le lui remettre moyennant le versement d'une...
Le groupe vient de prendre le contrôle de Nouveal e-santé et entre au capital de Newcard. Deux start-up spécialisées dans le télésuivi des pathologies...
L'Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l'activité des travailleurs indépendants handicapés.
Selon les derniers chiffres publiés par l'OIT, l'épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour l'endiguer aurait détruit 155 millions d'emplois au...
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que...
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu à un acompte unique à déclarer et à payer en octobre prochain...
Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les commerces, les marchés couverts, les administrations et les banques.
Les règles d'exception qui avaient été mises en place à compter du mois de mars pour les arrêts de travail des salariés reviennent, en partie, à la...
Le 15 juillet, le nom du groupe qui réunira le constructeur français PSA et l'italo-américain Fiat-Chrysler a été dévoilé.
Ouvert depuis le mois de mars, le fonds de solidarité vient d'être prolongé pour le mois de juin 2020.
Selon Procos, le commerce en France a perdu entre 50 et 60 milliards d'euros entre janvier et juin, essentiellement dans le secteur non alimentaire.
En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des impôts auprès des buralistes partenaires est reportée à une date qui sera...
La fin de l'état d'urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail en lien avec le coronavirus accordés aux non-salariés.
L'injonction faite à l'associé unique d'une société par actions simplifiée unipersonnelle de déposer les comptes annuels de sa société ne porte pas...
Le secteur est parvenu à gagner des clients pendant le confinement et à améliorer sa qualité de service.
Face à la recrudescence de fraudes et d'escroqueries liées à la crise sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont récemment publié une série de fiches...
Grâce à l'utilisation d'abattements, il est possible de faire baisser le coût fiscal d'une transmission.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020.
Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l'exonération totale de la taxe d'habitation sur la résidence...
Avec le dispositif du « forfait mobilités durables », les frais de trajet domicile-travail des salariés effectués à vélo, en covoiturage ou par transport...
Dans son discours du 14 juillet, le chef de l'État a présenté les grandes lignes de son plan d'aide économique.
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés.
Au plus tard le 1er janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas...
Entrée en vigueur le 1er juillet dernier, la dispensation dite adaptée intéresse directement les pharmaciens qui percevront 45 % des économies réalisées...
Avec la réouverture des établissements en juin, le niveau d'avant n'est certes pas encore retrouvé, mais le redressement est encourageant du côté de la...
Les entreprises qui rencontrent d'importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les...
Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en contrat à temps complet lorsqu'il n'indique pas la durée du travail du...
La crise sanitaire a mis à mal la construction de logements. De mars à mai 2020, le nombre de permis de construire délivrés a chuté de plus de 45 %, par...
Les dates et les modalités de paiement du solde de l'impôt sur le revenu ou de remboursement du trop-versé ont été communiquées par le gouvernement.
L'offre de services pour les véhicules utilitaires légers s'enrichit.
Les recommandations relatives à l'utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont...
Retour sur les résultats du dernier baromètre trimestriel de la Fevad.
Une entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants.
Jusqu'à la fin de l'année, les employeurs peuvent, par le biais d'un accord d'entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au...
Pour atteindre 18 % du fret à horizon 10 ans, les acteurs du rail proposent un plan ambitieux, nécessitant 12 Md€ d'investissement et 200 M€ d'aides par...
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2019 jusqu'à la mi-décembre prochain.
Que ce soit en station, dans les tunnels ou encore à bord des trains, les voyageurs du métro parisien bénéficient désormais d'une connexion mobile à très...
Les entreprises qui ont perçu l'aide au titre du fonds de solidarité pourront faire l'objet de contrôles pour s'assurer du bien-fondé de son versement.
Lorsque l'indice de référence d'un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif, l'emprunteur ne peut pas recevoir des intérêts de la...
Dans son rapport préparatoire au prochain PLFSS, l'Assurance maladie revoit fortement à la baisse ses objectifs d'économies, crise sanitaire oblige. Elle...
Les échéances des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et en août.
Lorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d'une exploitation agricole et que l'un d'eux cesse d'exploiter, l'autre ne bénéficie pas...
De 60 par semaine, le nombre de saisine du médiateur des entreprises est passé à 600 pendant la période de confinement.
59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d'œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu'au 31 ...
Le spécialiste de la livraison de repas aux salariés, jusqu'ici centré sur les zones périurbaines, étend son périmètre d'activité aux centres-villes.
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par les exploitations agricoles au mois de juillet.
Lorsqu'après l'expiration d'un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que le propriétaire s'y oppose, ce bail se transforme...
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.
Plus fonctionnel, moins bruyant, mieux décoré… les Français souhaitent s'investir davantage dans leur logement pour le rendre encore plus à leurs goûts.
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de ...
Dans la bataille pour la transition énergétique, l'hydrogène pourrait compléter l'offre électrique et hybride.
Le confinement semble avoir impacté durablement les habitudes de consommation des Français. Retour sur les enseignements clés de l'étude Altavia-...
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l'Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.
Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis.
Afin d'aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l'accès aux marchés publics et aux contrats de concession leur est facilité.
L'utilisation d'une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d'une contrainte.
Le préfet, pour un motif d'intérêt général et afin de tenir compte de particularités locales, peut déroger à certaines dispositions règlementaires...
Trois organisations professionnelles, la FNTR, l'Union TLF et l'OTRE, reprochent au gouvernement de refuser de reporter au 1er janvier 2022 l'augmentation...
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l'...
Réseau social à usage professionnel, LinkedIn permet désormais à ses utilisateurs de partager des contenus visuels éphémères. À la clé : un format ludique...
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les prochains soldes d'été ne débuteront que le 15 juillet.
Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une plate-forme internet mise à...
Pour de nombreuses entreprises, l'allocation de chômage partiel payée par l'État diminue à partir du 1er juin 2020.
Au terme d'un an de négociation, Sivan Innovation a obtenu un prix de remboursement pour sa e-solution indiquée dans le suivi du cancer du poumon. Une...
Les salariés bénéficient d'un congé plus long pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1er juillet 2020.
Moins bien payées à l'embauche, plus rarement augmentées, souvent à temps partiel et peu présentes dans les métiers les plus rémunérateurs, les femmes...
En cas de mise en vente d'une parcelle louée, l'exploitant agricole ne peut pas exercer son droit de préemption en permettant à une société de se...
La pandémie de Covid-19 a bouleversé les projets de vacances des Français. Sans surprise, ceux qui envisagent de partir passeront prioritairement leurs...
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 ...
Selon une étude, plus d'une annonce de location sur deux à Paris ne respecte pas le dispositif d'encadrement des loyers.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a reçu près de 50 000 demandes pour sa nouvelle prime à la rénovation énergétique qui doit, à terme, remplacer le...
Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage l'association pour des montants importants et perçoit...
En raison de l'épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière des...
Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l'efficacité de la procédure de...
Le segment se porte mieux que les ventes et entend profiter de la sortie de la crise sanitaire pour innover.
En seulement 3 semaines, le secteur du jouet a récupéré près de la moitié du chiffre d'affaires perdu pendant le confinement.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d'instaurer un régime d'intéressement sur simple décision de l'employeur.
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.
Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l'épisode de Covid-19 ne seront pas pénalisés.
Si les livraisons du e-commerce alimentaire sont en forte hausse, les divisions Healthcare, Gourmet et Automotive accusent de forts reculs.
Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais de transport des salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo ou en...
Annoncée mi-mai, cette acquisition marque la volonté du groupe transalpin de doubler de taille d'ici 2022, grâce à un développement offensif par...
Lancée le 2 juin dernier, l'application StopCovid est destinée à favoriser la lutte contre le Covid-19.
Pour mieux protéger les comptes de ses utilisateurs face aux risques d'accès frauduleux, Google prévoit de généraliser prochainement son système de...
Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur obligation fiscale jusqu'au 31 décembre 2020 en raison de l...
Les conditions d'accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme, les dates limites de dépôt des dossiers et le plafond de l'...
Interpelés sur le risque de contournement de la réserve héréditaire par le jeu de l'assurance-vie, les pouvoirs publics ne souhaitent pas mettre en place...
Attendu en baisse de 20 %, le PIB du deuxième trimestre 2020 pourrait ne reculer que de 17 %.
L'exploitant agricole, associé d'une coopérative, qui ne lui a pas notifié son retrait conformément aux dispositions des statuts, conserve sa qualité d'...
L'enseigne de burgers gourmets 100 % bio vient d'ouvrir son neuvième point de vente à Bordeaux. Cette deuxième implantation en région marque sa volonté de...
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à...
Le digital s'impose progressivement dans le secteur des portes et fenêtres, selon une étude menée par ÉquipBaie-Metalexpo. Même si quelques retards...
L'association qui reçoit un don d'invendus doit transmettre à l'entreprise donatrice une attestation afin que celle-ci puisse bénéficier d'une dispense de...
Au 2e semestre 2020, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,84 % pour les créances dues aux professionnels.
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux entreprises pour s'acquitter de la seconde fraction de la taxe d'...
Les premières enquêtes post-confinement montrent que l'engouement se confirme pour les véhicules électriques.
Les derniers chiffres de fréquentation des centres commerciaux post-confinement sont encourageants, mais ils restent en dessous de la normale.
La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote électronique dans les entreprises pour l'élection du comité social et...
Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l'octroi d'un prêt garanti par l'État, peuvent bénéficier d...
Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.
Pour bénéficier d'une aide de 150 € par mois, les personnes éligibles doivent gagner moins de 1,5 Smic.
Le groupe allemand a mieux résisté à la baisse de l'activité que ses principaux concurrents, notamment que les deux acteurs français présents dans le Top ...
Les entreprises qui ont perçu l'aide au titre du fonds de solidarité sont susceptibles d'être contrôlées à ce titre.
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier...
Initialement prévues en avril dernier mais reportées à cause de la crise sanitaire, les enchères pour l'attribution des fréquences 5G encore disponibles...
Fabricants, centrales d'achats et enseignes confirment la reprise de l'activité depuis le milieu du mois de mai. Mais la crise devrait accélérer les...
Grâce au dispositif de l'activité partielle, les employeurs se voient rembourser par l'État tout ou partie des indemnités qu'ils versent à leurs salariés...
L'administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour le mois de juin, compte tenu des...
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l'exploitation agricole, à la suite...
Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d'indiquer l'origine des viandes dans les plats qu'ils proposent ainsi que la provenance des vins qu'...
L'allocation de chômage partiel versée par l'État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
Les TPE et les PME en difficultés lors d'un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d'une indemnisation forfaitaire versée par leur assureur.
Plus de 40 % des prêts garantis par l'État (PGE) ont été accordés à des entreprises de moins de 10 salariés.
Pour soutenir la filière touristique, le groupe Leboncoin a décidé de renoncer à ses commissions sur les réservations hôtelières jusqu'à la fin de l'année.
Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit à l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques qui prévoit...
Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le...
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l'administration fiscale proroge l'évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les...
Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées du paiement de la taxe d'habitation.
De l'allègement de la pression fiscale au développement de l'écoconstruction… EGF-BTP propose un plan en 5 actes pour permettre aux entreprises générales...
En sortie de confinement, concessionnaires et constructeurs souhaitent reprendre la main sur ces transactions.
En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d'été ne débuteront que le 15 juillet prochain.
Le confinement a été propice au tri et près d'un Français sur deux souhaite vendre en ligne des produits non utilisés.
Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d'épargne d'entreprise.
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris sont connus.
Début mai, l'Union TLF a réalisé une enquête auprès de ses adhérents pour évaluer plus précisément l'ampleur de ces coûts.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé.
Une subvention de 5 000 € maximum peut être accordée aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de 50 salariés qui achètent du matériel en...
D'après les derniers chiffres publiés par l'Arcep, le déploiement du très haut débit en France se poursuit à un rythme élevé. Le nombre d'abonnements...
Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent de l'entreprise notamment en raison d'un...
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.
La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit.
Le spécialiste de la téléconsultation médicale finalise un tour de table de 15 M€ auprès de Supernova Invest et de ses investisseurs historiques.
Lorsqu'il est titulaire d'un bail à long terme, l'exploitant agricole âgé qui reçoit un congé de son bailleur ne bénéficie pas de la mesure lui permettant...
Les prêts garantis par l'État ont été distribués à près de 500 000 entreprises pour un montant de 85 milliards d'euros.
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018.
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale.
Si les restaurants ont manqué aux deux tiers des Français, seulement 30 % d'entre eux envisageaient d'y retourner dès la première semaine de réouverture.
Pour pouvoir prétendre au versement d'une indemnité d'éviction en cas de refus de renouvellement de son bail commercial, le locataire doit être...
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d'engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus...
L'employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que si ce dernier lui transmet une attestation de l'établissement...
Le marché de l'immobilier a été coupé net dans son élan. En Île-de-France, les ventes se sont effondrées de 22 % au 1er trimestre 2020.
Après des débuts timides, les ventes automobiles se redressent peu à peu.
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l'épidémie de coronavirus peuvent, jusqu'au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de...
Le marché de l'animal de compagnie a fortement progressé au cours du 1er trimestre 2020. Les animaleries ont profité à plein de ce dynamisme.
Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont le local appartient à l'Agence nationale de la cohésion des...
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d'aliéner, peut faire l'objet d'un compromis de vente, à condition toutefois que la vente...
L'Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d'importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales.
Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d'impôt...
Une feuille de route contraignante permettrait de sécuriser les investissements des entreprises dans les technologies vertes.
Tirer les leçons de la crise sanitaire et accélérer la modernisation du système de santé tout en maintenant le cap de « Ma Santé 2022 » : telles sont les...
Procéder à des versements programmés sur un contrat d'assurance-vie permet d'épargner automatiquement et régulièrement.
Les prochains soldes d'été débuteront le 15 juillet prochain, et non le 24 juin comme normalement prévu.
Les exploitants agricoles bénéficient d'un report des cotisations sociales dues au mois de juin.
La production dans la construction de l'Union européenne a chuté de 12 % en mars. La France plonge, elle, davantage que ses voisins européens, selon un...
Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation des associations dans cette première phase de déconfinement.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin.
Destinée à aider dans la lutte contre le Covid-19, l'application StopCovid a été lancée mardi 2 juin. Face aux interrogations et aux diverses rumeurs qui...
Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.
Au 1er octobre 2020, les titulaires d'un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous forme de don tout ou partie des intérêts...
Plus de 840 000 personnes sont venues grossir le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A lors du seul mois d'avril. Une hausse sans équivalent.
Les modalités de calcul de la pension d'invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d'être modifiées.
Fermés depuis le 14 mars, les bars, cafés et restaurants peuvent rouvrir à compter du 2 juin en respectant certaines règles sanitaires. Ce feu vert est un...
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé.
Devant la baisse du marché automobile, des initiatives sont apparues pour relancer le secteur, notamment avec de nouvelles offres de financement.
Le gouvernement autorise l'entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d'éviter la propagation de l'...
Après un exercice 2019 difficile, la crise sanitaire impacte lourdement les producteurs et distributeurs de boissons spiritueuses.
Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis.
Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés de Gaec sont désormais en mesure de déposer une demande d'aide au titre du fonds...
Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs cotisations de retraite de base et complémentaire dues en 2020.
Prochainement, l'application de géolocalisation développée par Google permettra aux utilisateurs de vérifier si le lieu dans lequel ils comptent se rendre...
Le redémarrage des activités économiques alors que la crise sanitaire n'est pas terminée rend nécessaire l'adaptation des entreprises à la distanciation...
Sous peine d'être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser le nom, la qualification et le poste occupé par la personne remplacée.
Comment s'apprécie le caractère habituel de l'exercice de l'activité ?
320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d'entreprise collectif créé par la loi Pacte.
Un fonds de garantie des dépôts permet aux épargnants, en cas de faillite d'un établissement financier, d'être couverts jusqu'à 100 000 € sur les sommes...
Qu'est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d'un mandat social et les cadres dirigeants ?
Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l'Anact afin de redémarrer ou de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions.
Malgré des conditions de marché dégradées, la concentration de la biologie médicale se poursuit. Le réseau régional Laborizon devrait s'unir dans les...
Les modalités de calcul de l'allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel seront modifiées à partir du mois de juin.
Indicateur de la santé du commerce mondial, le Baromètre du commerce de marchandises de l'OMC affiche une chute brutale au 1er semestre 2020.
L'exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu'elle y exerce une activité d'organisation de loisirs de plein air...
Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d'un contrat de retraite supplémentaire et mieux...
Pour sauver la saison estivale des hôteliers indépendants, la plate-forme nouvellement créée propose des offres solidaires désintermédiées dans l'Hexagone...
Après avoir étendu le dispositif d'activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le...
Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d'une facture impayée par un client professionnel court à compter de l'exécution de la...
Les associations n'ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour...
La crise sanitaire a lourdement impacté l'activité des constructeurs de maisons individuelles. Mais le désir d'espace et de vert des citadins pourrait...
Dans ce contexte incertain, inquiétudes et crispations montent chez les concessionnaires automobiles.
Les ventes des grands distributeurs alimentaires ont enregistré de fortes croissances en mars et en avril. Mais les performances sont contrastées entre...
Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de...
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises en difficulté en raison de l'épidémie de Covid-19 ne seront pas fiscalement imposés.
Le secrétaire d'État aux transports a ouvert la porte à cette possibilité, mais a posé plusieurs conditions.
Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates informatiques multiplient les tentatives d'hameçonnage pour extorquer...
Fermeture des magasins, baisse du trafic en officine, priorité donnée aux produits de première nécessité : le marché de la beauté et des cosmétiques subit...
Les règles relatives à l'intéressement et la participation sont aménagées en raison de la crise liée à l'épidémie de Covid-19.
En cas de faillite d'un établissement financier, un fonds spécifique garantit les sommes épargnées par les Français.
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur taux personnalisé soit connu de leur employeur, ont...
Les dernières prévisions économiques de la Commission européenne prévoient une entrée en récession de tous les pays de l'Union européenne et de ses grands...
Les salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d'urgence de leur caisse de retraite complémentaire pour faire face aux...
Le plan « massif » de soutien de l'État pour sauver le secteur du tourisme a été dévoilée lors du 5e Comité interministériel du Tourisme du 15 mai.
Une enveloppe de 30 millions d'euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels...
Au même titre que les comptes bancaires, la location d'un coffre-fort sera inscrite dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)....
Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles.
Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « forfait...
Les associations culturelles et sportives contraintes d'annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au...
Le gouvernement fixe de nouvelles échéances pour la mise en œuvre de la règlementation environnementale 2020 (RE 2020), repoussée pour cause de Covid-19.
Les points de vente ouvrent progressivement leurs portes, accompagnés par leurs partenaires constructeurs.
Le déconfinement et les nouveaux besoins de mobilité devraient booster les ventes de vélos électriques.
L'employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l'épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d'...
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d'avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de...
Jusqu'au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l'enregistrement par voie dématérialisée.
La FNTR a établi un plan de relance comprenant 12 propositions pour favoriser une reprise du transport routier de marchandises en garantissant une...
Les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés par le coronavirus ou susceptibles de développer une forme sévère de...
Le rayon de déplacement autorisé ayant récemment été élargi à 100 km autour du domicile, plusieurs outils vous permettent de déterminer la zone dans...
Les sociétés disposent de 3 mois supplémentaires pour faire approuver leurs comptes par l'assemblée générale.
Quelque 335 000 professionnels de santé sont éligibles au système d'indemnisation mis en place par l'Assurance maladie.
Les frais de repas engagés par une entreprise pour les besoins de son activité ouvrent doit à récupération de la TVA.
Le rendement 2020 des SCPI pourrait s'établir à 3,98 %, soit une baisse de 0,42 % par rapport à 2019.
Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n'ont pas l'habitude de recourir au télétravail.
Pendant l'épidémie de Covid-19, l'épandage des boues issues des eaux usées des stations d'épuration est soumis à certaines conditions.
Alors que Mayotte accuse un recul de 18 % des son activité économique en période de confinement, la Corse et l'Île-de-France enregistrent une baisse de...
Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu'ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 mai est automatiquement annulé.
La date de réouverture des restaurants n'est pas encore connue. Mais les pratiques prises ou renforcées par les Français pendant le confinement ainsi que...
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d'impôts et de cotisations sociales.
Quelles sont les modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle versée aux cadres dirigeants ?
Les activités du secteur tertiaire devront réduire leurs consommations d'énergie finale de 60 % d'ici 2050. Un arrêté, paru le 3 mai 2020 au JO, précise...
La réduction d'impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus...
Les courtiers vont mettre en place un nouvel outil certifiant la capacité d'emprunt des acquéreurs de biens immobiliers.
À partir du 11 mai, les concessionnaires automobiles vont rouvrir leurs portes pour amorcer le déconfinement.
Développée à la demande du gouvernement, l'application StopCovid aura pour objectif d'alerter ses utilisateurs lorsqu'ils ont été à proximité de personnes...
Depuis le 1er mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s'ils ne peuvent pas recommencer à...
Avec un chiffre d'affaires en hausse de 3,5 % en 2019, le marché du jardin a réalisé l'une de ses meilleures performances de ces 10 dernières années. Mais...
Quelles mesures devez-vous mettre en place dans l'entreprise pour éviter le risque de contagion lié au coronavirus ?
Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la...
Grâce aux systèmes de traduction en ligne, les internautes peuvent comprendre des textes rédigés dans une langue étrangère.
Les assouplissements règlementaires et l'accès gratuit à de nombreuses solutions accélèrent l'adoption de la télémédecine et du télésoin.
En cas de difficultés de trésorerie liées à l'épidémie de Covid-19, vous pouvez reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire prévu au...
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus.
Arrêt total ou partiel de l'activité des entreprises françaises, tensions sur les prix, règles sanitaires différentes selon les pays… : l'organisation...
La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu'un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne...
En raison de l'épidémie de Covid-19, la croissance au cours des 3 premiers mois de l'année s'est fortement contractée.
Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le...
Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l'exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas...
Pendant l'état d'urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée.
L'enseigne reprend une activité avec le lancement de la vente à emporter d'une offre italienne en épicerie et en traiteur dans ses adresses parisiennes.
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19.
Les entreprises peuvent s'appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux.
Les petites entreprises ont une plate-forme à leur disposition pour commander des masques pour leurs salariés.
Jardin, terrasse ou balcon deviennent des critères essentiels dans la recherche d'un logement, selon une étude BNP Paribas Real Estate et l'institut IFOP.
Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d'état d'urgence sanitaire pourront conserver une partie...
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en raison de l'épidémie de Covid-19 ne seront pas imposés.
La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l'état d'urgence...
La cinquième rencontre du Café du Commerce a mis en lumière les doutes et les inquiétudes des concessions.
En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d'euros.
Le travail à distance s'étant largement développé face à l'épidémie du Covid-19, le fait de disposer d'un débit internet optimal constitue désormais une...
Les consommateurs sont désireux de retourner en magasins, mais sont nombreux à anticiper une baisse de leurs dépenses. Leurs achats seront en priorité...
Comme au mois d'avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai.
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai.
Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle.
Le rendement des assurances-vie en euros est encore en baisse en 2019.
La mise à l'arrêt du trafic a un effet boule de neige sur tous les secteurs liés : aéroports, maintenance, constructeurs et sous-traitants aéronautiques…
Des règles spécifiques s'appliquent aux accords d'entreprise conclus pour faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus
Ce service est aujourd'hui proposé par des acteurs aussi divers que La Poste, La Croix-Rouge ou des start-up comme Minute Pharma ou Otzii.
Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d'euros ont été investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120.
Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées.
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d'appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d'Amazon n'était pas suffisamment protégée.
L'Allemagne et le Royaume-Uni ont mis en place des dispositifs d'aides directes aux entreprises plus puissants que ceux adoptés par la France.
Les professionnels du camping, pour le moment sans dates et conditions de réouverture, sont inquiets pour la saison estivale qui génère habituellement 85...
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont...
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.
Pendant la crise sanitaire, les clauses d'un contrat qui viennent sanctionner l'inexécution d'une obligation produiront leurs effets à une date reportée.
Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont...
L'association du nom de l'entreprise mécène aux opérations réalisées par l'organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la...
Le nombre de chantiers ouverts s'accélère de semaine en semaine, selon les statistiques publiées par le bureau technique de BTP Consultants. Mais le...
L'arrivée du financement en ligne permet à PSA de vendre ses véhicules en stock malgré la fermeture des points de vente.
Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l'activité partielle ainsi que le régime social de l'indemnité versée aux...
Les Français consomment moins de pain depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, mais les ventes en grande distribution progressent au détriment...
Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique du logement.
Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l'exécution d'un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire...
Ce service, lancé par Eurecab, prévoit que les chauffeurs récupèrent les commandes drive des clients pour faciliter la livraison et soutenir l'activité de...
La décision fixant la rémunération du gérant d'une SARL peut valablement être prise après qu'elle a été versée.
Les employeurs n'ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement annulé.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les professionnels libéraux le 5 mai est automatiquement annulé.
Largement traitée par les médias, la crise sanitaire actuelle rencontre également un écho important sur internet. Néanmoins, la vigilance est de mise, car...
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise...
En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes peut demander un délai supplémentaire pour déposer son option pour l'impôt...
Lorsque des héritiers ne parviennent pas à se mettre d'accord entre eux sur la répartition des biens d'une succession, ils peuvent saisir le tribunal pour...
Action logement, l'organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gérer les dossiers des...
Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l'indemnité de chômage partiel ?
Les reculs d'activité sont vertigineux, tant chez les médecins de ville que dans les officines. La profession officinale tente de s'organiser pour...
Les employeurs ayant droit à l'exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements...
Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
Depuis plus de 30 ans, nous développons une relation de confiance basée sur la fidélité de nos clients.
Bilan environnemental et social 2019
Le partenariat entre le Groupe Sofirex et Valorise a permis le recyclage de 2 231 kg de papier / carton.
Impact de cette action action sur l'environnement :
- Economie de 51 313 litres d'eau
- Economie de 11 155 kWh d'énergie
- Economie de 5058 kg de bois, soit l'équivalent de 37.9 arbres sauvés.
Impact de cette action sur l'emploi : 66.9 heures de travail.