Au 2e trimestre 2019, les dividendes versés par les plus grandes entreprises européennes étaient en recul de plus de 5 %.
Depuis le 1er juin dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur les carburants qu'ils ont supportées au...
Le nombre de nuitées passées dans l'Hexagone a augmenté de 3,5 % au 2e trimestre. Un bilan au beau fixe, que l'on doit aussi bien à la clientèle française...
Le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant d'exercer une activité commerciale ou artisanale ambulante est porté à 30 €.
La Fnaim anticipe 990 000 ventes pour cette année, soit une progression de 2,6 % par rapport à 2018.
Plus de 140 000 jeunes ont réalisé un service civique l'année dernière, principalement dans des associations.
Les conséquences sur l'année blanche d'un changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale au cours de la période 2015 à 2017 ont été...
Selon le CCFA, les ventes de voitures particulières neuves en France se sont repliées de 1,8 % en juillet. Une baisse cependant en trompe l'œil.
La liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel ne sera plus mentionnée sur son casier judiciaire.
Il est interdit d'inclure dans le contrat de travail d'un salarié une clause prévoyant que le contrat sera rompu lorsque le salarié sera en droit de...
Une rupture conventionnelle homologuée qui n'est pas conforme à la procédure exigée risque d'être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans...
Dans les prochaines semaines, des patients en impasse thérapeutique pourront bénéficier, sous certaines conditions, d'un traitement au cannabis. Tour d'...
Le prix moyen des charges de copropriété en 2018 s'élève à 25,8 €/m².
Dès le mois de septembre, plusieurs formations en ligne utiles aux professionnels présents à l'international démarreront sur la plate-forme publique Fun...
Le taux d'achat en librairie progresse, porté par le dynamisme des points de vente spécialisés. Les principales réticences vis-à-vis de ce circuit restent...
Les créances de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) détenues par les entreprises en 2019 peuvent être utilisées pour le paiement de l'...
Vatel Bordeaux et Opinion Way ont interrogé plus de 3 000 étudiants en management hôtelier à travers le monde pour connaître leurs aspirations...
La procédure de rétablissement professionnel dont peuvent bénéficier les entrepreneurs individuels en difficulté est favorisée.
Les grandes entreprises sont plus présentes dans les activités logistiques à valeur ajoutée tandis que les TPE présentes en logistique se concentrent sur...
Vendu 30 M$, « voice.com » devient le nom de domaine le plus cher jamais enregistré par le DN Journal.
Un ensemble de techniques, appelées « mouse jacking », permettent aux voleurs d'ouvrir et de démarrer une voiture sans effraction « mécanique » !
En mai 2019, les Français ont versé 1,22 milliard d'euros sur leur Livret A.
59 % des postes de salariés peu qualifiés sont occupés par des femmes au sein de l'UE et la situation est encore pire en France.
Les déficits d'une EURL peuvent être imputés sur le revenu global de l'associé dès lors qu'il participe à la gestion de l'entreprise, quel qu'en soit le...
Après de longs mois en repli, le nombre de permis de construire a été stable au 2e trimestre par rapport à l'année précédente.
Quelles sont les règles à respecter pour gérer le jour férié du 15 août ?
Selon une étude réalisée par Ipsos pour Zeplug, l'absence d'une station de recharge à domicile est un frein majeur à l'achat d'un véhicule électrique pour...
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée va devenir obligatoire pour les petites entreprises qui n'ont pas d'actif immobilier et qui ne dépassent...
Très souvent utilisées par les hackers pour perpétrer des attaques informatiques, les failles de sécurité des logiciels doivent être comblées dès leur...
Un dispositif permet de faciliter le changement de banque.
Le regain de croissance des ventes d'optique-lunetterie depuis 2018 ne doit pas masquer les bouleversements que devraient connaître les opticiens dans les...
Depuis le 1er juillet, l'encadrement des loyers s'applique de nouveau à Paris.
La direction générale des finances publiques a publié son rapport d'activité pour 2018.
Portées par l'augmentation du nombre de cyberacheteurs et de leur fréquence d'achat, les ventes en ligne atteignent un nouveau record.
La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l'encontre d'une société qui filmait ses salariés de manière continue.
Ce projet d'entrepôt flottant pour le dernier et premier kilomètre doit franchir une nouvelle étape avec une mise à l'eau d'ici septembre.
Depuis le 1er juillet 2019, l'éco-PTZ est étendu aux logements achevés de plus de 2 ans.
Airbnb poursuit sa diversification et franchit un nouveau cap en s'attaquant au marché du luxe avec son offre Airbnb Luxe.
Identifier les données importantes, programmer des opérations de sauvegarde régulières et effectuer de temps en temps des restaurations font partie des...
Votre avis d'impôt sur le revenu vous permettra de connaître votre taux de prélèvement à la source ou le montant de vos acomptes pour la période de...
Lorsqu'une entreprise aura écopé d'une amende pour ne pas avoir respecté les règles relatives aux délais de paiement, elle devra publier cette amende sur...
Alors qu'il n'avait augmenté, en moyenne, que de 1 % par an entre 2012 et 2017, le coût du travail a crû de 2,7 % en 2018.
30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l'enfant est hospitalisé immédiatement après sa naissance.
Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et...
Encadrement des loyers, éco-PTZ, accessibilité des bâtiments… tour d'horizon des principales mesures entrées en vigueur cet été.
Parmi les informations contenues dans l'avis d'impôt sur le revenu, figurent le taux de prélèvement à la source et, le cas échéant, le montant des...
Les ventes automobiles aux professionnels (VP et VUL) ont progressé de 8,1 % en cumul sur les 6 premiers mois de 2019.
Les Français restent très attachés à leur centre-ville, mais leurs attentes sont fortes, notamment en matière de dynamisme commercial. Ils en font un des...
Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d'un régime fiscal avantageux. La question de la réévaluation de son barème n'est pas...
L'Italienne Trenitalia, l'Espagnole Renfe et l'Allemande Flixtrain ont déjà annoncé leur intention d'ouvrir des lignes en France.
Les contribuables pourront prendre connaissance de leur avis d'impôt sur le revenu à compter du 24 juillet prochain.
Lorsqu'un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant ne dénonce pas le conducteur fautif, la société peut être condamnée...
Le chef d'entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu'il travaille avec lui.
Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent être notifiées à l'adresse...
Grâce à l'excellente dynamique de la pharmacie dite naturelle, le réseau officinal devrait absorber l'impact négatif du déremboursement de l'homéopathie...
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d'ici le 1er septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les...
La Commission vient de revoir, très légèrement à la baisse, ses prévisions de croissance économique pour 2019 et 2020.
Le visionnage de séries devant un repas a remplacé la soirée ciné-resto chez les Millennials. La livraison de repas auprès de cette cible est un pilier de...
Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018.
Les villes d'Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.
Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une fiscalité moins avantageuse.
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
À mi-parcours d'une année qui s'annonce d'un très bon cru, l'Association française pour les pompes à chaleur (Afpac) a partagé un bilan au beau fixe des...
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
Le groupe de distribution va ouvrir son deuxième centre de reconditionnement de véhicules d'occasion au 2nd semestre 2020.
Le dirigeant qui n'exécute pas l'injonction qui lui est faite par le président du tribunal de déposer les comptes annuels de sa société est condamné...
Fort de son modèle coopératif, le secteur a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 150 Md€ en 2018. Il représente ainsi près d'un tiers du commerce de...
D'ici quelques années, les propriétaires de logements énergivores seront fortement incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Certaines entreprises doivent joindre de nouveaux états de suivi à leur déclaration de résultats.
La Région et le constructeur aéronautique ont annoncé, lors du salon du Bourget, le lancement d'une étude de faisabilité pour développer des solutions de...
Un simulateur récemment mis en ligne par l'Université de Cambridge permet d'estimer la quantité d'électricité nécessaire pour produire des Bitcoins.
Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter l'adresse de facturation des parties et le numéro du bon commande.
La différence des conditions d'ouverture des droits à pension de retraite entre le régime général des salariés et le régime autonome d'assurance...
L'adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.
En 2017, 13,1 millions de personnes (+ 3 % par rapport à 2016) étaient titulaires d'un contrat de retraite supplémentaire en cours de constitution auprès...
C'est une première en France. Grâce à une évaluation favorable de la HAS, cette solution de suivi à distance des patients devrait être prise en charge par...
Dès lors qu'ils respectent certains critères, les bons d'achat que vous offrez à vos salariés à l'occasion de la rentrée scolaire échappent aux...
Pour la première fois depuis 70 ans, la France enregistre un solde commercial agroalimentaire négatif sur le marché de l'Union européenne.
Une convention de mise à disposition d'un terrain agricole peut être considérée comme étant un bail rural lorsque l'occupant l'utilise de façon répétée et...
Airbnb, Abritel-HomeAway, LeBonCoin... La fréquentation via les plates-formes de location touristique entre particuliers sur internet a progressé de 15 %...
Désormais, le dirigeant d'une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération.
Les modalités pratiques de la renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés que peuvent désormais exercer les sociétés de personnes viennent d'...
La 5e édition de l'Observatoire National de la Construction Bois dresse un bilan 2018 au beau fixe pour les entreprises de la filière.
Zoom sur les associations devant respecter les règles de la commande publique.
L'archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l'établissement de l'assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter...
D'ici fin 2019, le groupement de distribution de pièces détachées Alliance Automotive Group va déployer, en Europe, sa nouvelle MDD premium Napa sur un...
Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %.
Pénalisé par les mouvements sociaux et des conditions climatiques défavorables, le marché français des spiritueux est en baisse en 2018. Seule la...
Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d'épargne.
Une entreprise peut valablement rompre une relation commerciale établie sans accorder de préavis à son partenaire lorsque ce dernier a commis une faute...
Toujours vérifier l'origine d'un courriel portant une demande inattendue et provenant d'une grande entreprise ou d'une administration permet de limiter...
Une image positive du secteur mais un manque d'informations sur les possibilités de carrière : cette enquête fait apparaître l'importance de la pédagogie...
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines.
L'associé d'une société d'exercice libéral ne peut bénéficier de l'abattement de 500 000 € pour départ à la retraite que s'il y exerçait une fonction de...
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes vient d'être allongé.
En mai 2019, les assureurs ont collecté 1,9 milliard d'euros.
Signé le 20 juin dernier par l'Uncam et les principaux syndicats de professionnels de santé, l'accord conventionnel interprofessionnel définit les missions...
Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l'employeur étranger certains documents dont la liste a été modifiée au...
Au dernier décompte de l'Insee, la dette publique française, selon les critères de Maastricht, pesait pas moins de 2 358,9 milliards d'euros.
Lorsqu'elles n'ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé de maternité peuvent percevoir une indemnité journalière...
Carrefour fait un pas de plus dans le hors domicile avec un nouveau concept réservé exclusivement à la restauration rapide. D'autres ouvertures pourraient...
Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l'administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1er octobre prochain.
Au 2e semestre 2019, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
Le secteur des travaux publics est de nouveau confronté à des difficultés d'approvisionnement en bitume. Les chantiers de réfection des routes devraient...
Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision.
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec un jour de repos.
CarStudio, incubateur du groupe Mobivia, investit dans la marketplace de pièces de rechange d'occasion Reparcar.fr
Les modalités d'approbation d'une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies.
Les magasins d'alimentation et d'équipement de la personne se distinguent.
L'administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application.
Les PME qui investissent dans la robotique et la digitalisation industrielle peuvent bénéficier d'une déduction exceptionnelle de 40 %.
249 clients du transport maritime se sont exprimés dans l'étude annuelle menée par le cabinet Drewry et le European Shipper's Council. Il en ressort un...
Le dépôt et l'utilisation d'un nom de domaine ne doit pas restreindre les droits du titulaire d'une marque et créer un risque de confusion dans l'esprit du...
La loi Pacte vient de créer un nouveau produit d'épargne retraite, qui réunit des produits déjà existants comme le Perp ou le contrat Madelin.
Afin d'encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement instaure un...
L'épargne retraite fait peau neuve avec la création du plan d'épargne retraite (PER).
Les frais d'électricité engagés par l'employeur sont exclus des dépenses prises en compte pour l'évaluation d'un avantage en nature lié à un véhicule...
La plate-forme de e-commerce confirme sa diversification vers la santé en lançant Cdiscount Optique, une offre de lunettes à bas prix.
Les associations disposent désormais d'un nouveau portail pour les aider à trouver le financement participatif et la plate-forme qui conviennent le mieux à...
Lors de la reprise d'une entreprise en difficulté, le bailleur ne pourra plus réclamer au repreneur le paiement des loyers laissés impayés par celle-ci même...
Même si le taux de chômage a baissé entre 2014 et 2018 dans les départements d'outre-mer, il reste bien plus élevé qu'en métropole.
La cession d'un bail rural au profit du partenaire pacsé de l'exploitant n'est autorisée que si ce dernier participe à l'exploitation du bien loué.
Depuis 10 ans, le marché des appart'hôtels continue de croître. Le groupe Odalys, n° 2 français et européen des résidences de tourisme, affiche de fortes...
Le ministre de l'Économie et des Finances a précisé que l'administration fiscale appliquera de manière mesurée la nouvelle définition de l'abus de droit,...
Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €, doivent être transmises sur la déclaration n° 2069-RCI.
Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voir sévèrement...
L'édition 2019 de l'Observatoire de la Qualité de la Construction recense un nombre toujours plus élevé de malfaçons dans les nouvelles constructions. En 10...
À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum.
Selon L'Argus, le prix de la voiture moyenne neuve a baissé en 2018 pour la première fois depuis 9 ans, alors que sa consommation du carburant augmente.
450 élus locaux et agents territoriaux ont été interrogés sur l'état du commerce au sein de leur commune. Contrairement aux idées reçues, l'heure est à la...
Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,74 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,15 % pour les autres...
Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d'affaires est assoupli.
Un emprunteur peut bénéficier aujourd'hui d'un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans.
Le baromètre 2019 du Club Demeter et de CPV Associés montre que plus des deux tiers des membres de l'association sont engagées dans un programme de...
Les questions de mises à jour, les sauvegardes, les rançongiciels ou encore les dangers des réseaux sociaux sont au programme du second volet de ce kit de...
La donation-partage peut constituer un bon moyen d'anticiper la transmission de son patrimoine.
L'exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des...
Les prochains soldes d'été débuteront le 26 juin presque partout en France.
Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l'entreprise lors d'épisodes de fortes chaleurs ?
L'enseigne toulousaine a ouvert en mai dernier sa 10e pharmacie parisienne.
Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s'ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie les pièces...
En 2015, le « made in France » représentait plus de 80 % de la consommation totale des ménages, mais seulement 36 % de celle des biens manufacturés.
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier...
Face au retard pris sur la législation de 2016 concernant le tri des déchets, le gouvernement obtient de nouveaux engagements auprès des professionnels et...
La responsabilité d'une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu'elle a respecté un préavis de 18 mois.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l'impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d'habitation.
Loxam, le géant français de la location d'équipements industriels, a lancé une offre à 970 millions d'euros sur son concurrent finlandais Ramirent.
Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019.
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.
Les ventes de voitures neuves en France ont enregistré une hausse de 1,2 % en mai 2019, tirées par la performance de Citroën.
Le marché des téléviseurs fait face à une baisse de la demande et l'appétence des consommateurs pour des produits de plus haute qualité se confirme.
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.
Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d'assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l'intéressement.
À partir de juillet 2020, l'usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par une règlementation applicable dans tous les pays de l'Union...
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.
Les poids lourds ont nettement baissé leur contribution dans l'émission de polluants.
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée...
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette...
Les complémentaires « frais de santé » mises en place par les entreprises pour leurs salariés devront prochainement prévoir de nouvelles garanties en...
Dans le dernier classement des pays de l'OCDE attirant des travailleurs étrangers très diplômés, la France ne décroche qu'une modeste 22e place.
Des travaux importants d'aménagement intérieur d'un bien immobilier peuvent être considérés comme des travaux de reconstruction. Ce qui ne permet pas de...
L'enseigne, qui rassemble 84 grosses pharmacies, prépare le lancement d'une nouvelle gamme de compléments alimentaires sous sa marque Pharmascience. Une...
Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu'il y a 3 ans.
Pour bénéficier de l'exonération des plus-values des petites entreprises, l'activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Ce qui n'implique pas...
Selon une enquête menée par Coach Omnium, les tarifs hôteliers sont jugés trop élevés par une majorité des voyageurs. Et la pratique des tarifs flexibles...
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l'exploitation agricole, à la suite du...
Afin de ne pas pénaliser les 900 000 usagers quotidiens du RER B, le gouvernement décale la fin des travaux d'un des chantiers phares du Grand Paris.
Il appartient à l'employeur de s'assurer que le contrat de prévoyance qu'il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective...
Les clients d'Oscaro bénéficient désormais d'offres promotionnelles au service d'autopartage de la plate-forme Drivy.
La loi Pacte souhaite favoriser l'accès à l'épargne salariale.
Les applications mobiles développées par les enseignes de la grande distribution sont largement plébiscitées par les consommateurs.
L'adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.
Dans le cadre d'une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition...
Mis en ligne par le gouvernement le 4 juin 2019, le site www.oups.gouv.fr recense les principales erreurs de déclaration commises par les usagers et...
2 400 km de voies de services empruntées pour réaliser 80 % de l'activité du fret ferroviaire vont être modernisées d'ici 2024.
Au 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance fusionneront pour donner naissance aux tribunaux judiciaires.
Dans le cadre d'un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d'obtenir un entretien avec l'interlocuteur départemental ne s'applique qu'aux...
Des précautions doivent être prises pour éviter que le vol ou la perte d'un smartphone n'entraîne des conséquences importantes pour votre entreprise.
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de - 0,06 % à - 0,10 % en moyenne.
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l'obligation de transmettre une déclaration préalable au préfet et d'...
Malgré la baisse tendancielle du nombre d'officines et de pharmaciens titulaires, les représentants ordinaux de la profession restent optimistes sur la...
La loi Pacte vise à faciliter l'accès à un plan d'épargne pour la retraite collectif.
Selon le baromètre Adecco, 3,5 millions de recrutements pourraient intervenir en 2019, dont 39 % en CDI.
Les professionnels doivent communiquer davantage sur leurs actions vertes d'autant que les consommateurs sont prêts à payer 1 à 3 € supplémentaires dans des...
En cas de doute sur l'application d'une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles.
Les prochains soldes d'été débuteront le 26 juin presque partout en France. L'an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6.
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain.
Comment s'applique l'exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les établissements d'utilité publique en cas d'exercice de...
Les investissements ont accéléré au 2nd semestre 2018, boostés par la demande des bailleurs sociaux et des copropriétaires.
Au 1er trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d'euros.
Selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2018, l'État a perçu près de 560 millions d'euros grâce au malus écologique.
Les ventes de lait poursuivent leur baisse malgré le succès des laits différenciés.
Trop souvent, les mêmes outils sont utilisés indistinctement à des fins professionnelles et personnelles. Une pratique qui risque de mettre en péril les...
Le vendeur d'un bien immobilier qui omet d'informer l'acquéreur de l'existence d'une procédure en cours pour des nuisances d'un copropriétaire commet un dol...
Airbus et RATP annoncent s'associer pour créer une offre de mobilité aérienne urbaine en Île-de-France
Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.
Le groupe d'Ehpad et de cliniques privées annonce la création d'ici cinq ans de 150 logements partagés, en partenariat avec Ages & Vie, la Banque des...
Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d'adopter le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Les chefs d'entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes...
La loi Pacte modifie l'environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de favoriser leur développement.
La production de CO2 a baissé de 2,5 % en 2018 dans l'UE. Rien qu'en France, elle a reculé de 3,5 %.
La couverture « frais de santé » dont bénéficient les salariés devra bientôt prévoir de nouvelles garanties minimales.
L'année 2018 est à nouveau bien orientée pour la consommation alimentaire hors domicile selon Gira Conseil. Les établissements indépendants affichent une...
La lettre d'observations résultant d'un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d'être...
Épargne retraite, assurance-vie, plan d'épargne en actions… La loi Pacte retouche certains dispositifs d'épargne.
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2018 peut être demandé avant la fin de l'année.
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2018 soient inscrites sur leur compte d'engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard...
À l'approche des prochaines élections municipales, l'investissement public repart de l'avant et franchit la barre des 20 milliards d'euros, selon le...
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin.
Le constructeur français regroupe, en France et en Europe, l'ensemble de son offre VO sous une même bannière.
Les ventes d'entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches du chef d'entreprise peuvent ouvrir droit à un abattement de 300 000 € sur l'...
Les Français sont de plus en plus attentifs aux produits qu'ils consomment et aux conditions de leur production.
À quoi ressemblent les nouveaux billets de 100 et 200 € et que faire des anciens ?
L'entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière...
Le secteur aérien risque d'être sous tension dans un contexte de pic du trafic en raison de l'indisponibilité du Boeing 737 Max.
La base de données de l'administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.
76 % des locataires ayant bénéficié de la garantie Visale pensent qu'ils n'auraient pas pu trouver de logement sans elle.
L'embauche de salariés dans le cadre des emplois francs est encouragée par les pouvoirs publics.
Se conformant à un décret de l'administration américaine, Google ne fournira plus de services à Huawei, le deuxième fabricant de smartphones du monde.
La santé numérique s'était donnée rendez-vous la semaine dernière à VivaTech, salon des innovations technologiques et des start-up. L'occasion de rencontrer...
Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d'un taux spécifique de...
Selon les dernières estimations de l'Insee, la croissance française aurait atteint 1,7 % en 2018 et non 1,6 % comme initialement envisagé.
Lorsqu'elle n'est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d'être annulée...
Après deux années de croissance continue, le bilan trimestriel publié par l'Insee souligne un net repli pour la fréquentation dans les hébergements...
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 17 juin...
Le chef d'entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu'il travaille avec lui.
Les décisions prises par le conseil d'administration ou l'assemblée générale d'une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées...
Le secteur des granulats et béton prêt à l'emploi échappe pour l'instant au retournement du marché résidentiel et profite de carnets de commande dans le...
En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s'est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d'euros.
Selon les chiffres de l'OICA, près de 96 millions de véhicules ont été produits en 2018 dans le monde, en léger repli de 1,1 % par rapport à une année 2017...
Face à une dynamique macro-économique moins favorable, l'activité des TPE du commerce poursuit sa baisse.
En cas de non-renouvellement du bail commercial, le bailleur doit en principe verser au locataire différentes indemnités dont une somme au titre des frais...
Zoom sur les principales règles à connaître avant d'employer des jeunes durant l'été.
Le défaut de consignation d'une décision de distribution au registre d'une EURL ne remet pas en cause le bénéfice de l'abattement de 40 % sur les dividendes.
Selon le baromètre de la Fédération Nationale du Transport Routier (FNTR), les chefs d'entreprises du secteur sont peu optimistes quant à l'évolution future...
En cas d'erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé.
Selon l'Autorité des marchés financiers, le montant moyen annuel épargné par les Français pour leur retraite s'élève à 2 200 €.
Lorsqu'une entreprise rompt brutalement une relation commerciale établie de longue date avec un partenaire, elle est tenue d'indemniser celui-ci pour le...
Grâce à quelques « gadgets » électroniques, les voleurs peuvent ouvrir et démarrer une voiture sans effraction « mécanique ».
Après cinq mois de négociations avec les syndicats de médecins, l'Assurance maladie présente les modalités opérationnelles et les conditions de création des...
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée en licenciement...
La Commission européenne vient de revoir à la baisse ses prévisions de croissance économique pour l'UE en 2019 et 2020.
Les exploitants agricoles qui projettent d'installer un méthaniseur peuvent bénéficier d'un prêt sans garantie.
Malgré un 1er semestre décevant, les ventes de boissons ont augmenté de 2,1 % en 2018, selon le bilan annuel établi par Nielsen avec son panel de...
Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1er trimestre 2019.
Ne pas communiquer ses conditions générales de vente est désormais passible d'une amende administrative.
Après des mois de négociation, le Gouvernement a donné son accord pour la mise en œuvre du Plan d'Investissement volontaire de 9 Md€ d'Action Logement.
L'association qui souhaite se séparer d'un salarié doit s'assurer que le signataire de la lettre de licenciement dispose bien du pouvoir de licencier.
Le montant des loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être déclaré au plus tard le 18 mai prochain à l'...
Afin d'élargir son offre de services de mobilité, Volvo va proposer des solutions de location de voitures de courte durée.
La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie réalisée par testament peut être modifiée ensuite par avenant au contrat.
Porté par les innovations et l'élargissement de l'offre en magasin, le snacking a toujours autant la cote auprès des consommateurs.
Dans son dernier bilan pour l'année 2018, la médiation du crédit aux entreprises affiche un taux de médiations réussies de 65 %.
Filiale du groupe italien Luxottica, l'enseigne américaine, spécialiste des lunettes solaires, annonce un plan ambitieux d'ouvertures dans l'Hexagone.
Le contrat par lequel un ostéopathe achète un encart publicitaire pour informer le public de son activité est nul car le code de déontologie des...
Un prochain décret devrait faire entrer les trottinettes dans le Code de la route et ainsi les faire descendre des trottoirs.
Dans l'enquête de Pôle emploi, le secteur se retrouve en tête des besoins durables de main d'œuvre… et des difficultés à recruter.
Éclairage sur l'élection prochaine et sur le rôle des députés européens.
L'administration fiscale a récemment publié les limites d'exonération d'impôt pour la location d'une partie de la résidence du bailleur.
Les CDD d'usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d'assurance chômage majorée.
Alors que les Allemands et les Britanniques travaillent en moyenne autour de 35 heures par semaine, les Français passent plus de 37 heures hebdomadaires au...
Le nouveau référentiel basé sur des normes de classement plus exigeantes et une éligibilité élargie entrera en vigueur le 1er juillet 2019.
La nouvelle carte des zones agricoles défavorisées ouvrant droit aux indemnités compensatoires de handicaps naturels est entrée en vigueur.
Vous devez verser les primes d'intéressement et de participation à vos salariés au plus tard le 31 mai 2019.
Zoom sur un dispositif qui a séduit 260 000 jeunes depuis sa création en 2010.
Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d'emplois francs.
Les autorisations de logements restent dans le rouge au 1er trimestre, mais la baisse ralentit.
Les membres du comité qui décident d'exclure un adhérent de l'association doivent être impartiaux.
Les chefs d'entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes...
Le Conseil européen a adopté le 15 avril 2019 de nouvelles normes d'émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers.
La base de données de l'administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.
Dynamisé par l'innovation, le marché des glaces industrielles est au zénith.
Il n'est pas toujours possible d'obtenir l'annulation d'une décision d'augmentation de la rémunération du gérant, même prise en violation des statuts.
La feuille de route « Accélérer le virage du numérique » prévoit le déploiement de plusieurs solutions destinées à faciliter les échanges de données entre...
Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel.
Le durcissement des contraintes environnementales dans les centres-villes force les constructeurs à faire évoluer leur offre.
Selon un récent sondage, une grande partie des dirigeants d'entreprise américains seraient prêts à payer une rançon pour libérer les données de leur...
Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l'impôt.
L'expérimentation du dispositif d'encadrement des loyers reprend à Paris.
L'administration fiscale a indiqué la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d'assiette commise par l'employeur dans le cadre du prélèvement...
Le Groupe Sofirex regroupe des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables ainsi qu’à la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Implantés dans la région Roannaise, nous proposons nos services et missions à nos clients sur toute la France et dans certains pays Européens.
Notre expérience nous permet d’intervenir aussi bien auprès de grandes entreprises que de TPE - PME, Artisans, Commerçants, Professions Libérales, Associations ou des métiers de l'Agriculture.
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Actualité Sociale : Tout savoir sur le contrat d'apprentisage
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