Attestation dérogatoire pour la mutuelle d’entreprise

Attention, si l’attestation n’est pas remise en janvier de chaque année, le salarié déjà couvert à titre obligatoire par son conjoint ne pourra pas être dispensé de la mutuelle de son entreprise.

Les salariés déjà affiliés à une autre complémentaire santé peuvent refuser la mutuelle de groupe. Dans ce cas, il convient de distinguer trois hypothèses :

• Le salarié était affilié à une mutuelle individuelle avant la mise en place de la mutuelle de groupe ou avant son arrivée dans l’entreprise. Il peut alors conserver son ancienne mutuelle jusqu’à échéance. A la fin de son contrat de complémentaire santé individuelle, il devra alors souscrire à la mutuelle collective de son entreprise.
• Le salarié travaille pour plusieurs entreprises. Ici, chaque entreprise doit lui proposer une mutuelle obligatoire. Il peut alors choisir la plus avantageuse et faire une demande de dispense.
• Le salarié bénéficie de la mutuelle obligatoire de son conjoint. De nombreuses mutuelles offrent la possibilité aux ayants-droit de s’affilier à la mutuelle du salarié. Les mutuelles d’entreprises sont parfois obligatoires pour les ayants-droit également. Dans ce cas uniquement, le conjoint peut alors demander une dispense auprès de son employeur pour être affilié à la complémentaire santé de son partenaire.

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont le choix de leurs assureurs pour la couverture santé et prévoyance des salariés, sous réserve de certains accords de branches recommandés.

Lorsque les régimes de couverture santé collectifs de l’entreprise prévoient une adhésion obligatoire des membres de la famille, les conjoints ont le choix. Ils peuvent adhérer à leur régime respectif ou s’affilier ensemble au régime de l’un des conjoints. Ils devront alors présenter une déclaration de dispense à leur employeur ou à celui de leur conjoint selon l’option choisie.

Cette déclaration peut prendre la forme d’une déclaration sur l’honneur ou d’une attestation signée de l’employeur. Le document sera à remettre à son entreprise qui le fera suivre au pôle social du cabinet.

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