Sans plus tarder, découvrez les nouvelles obligations à respecter avant le 1er juin 2021.
Chaque année, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes avant le 1er mars. L’Index doit être publié de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise ou être transmis aux salariés par tous moyens. Les entreprises doivent également le communiquer avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
Le 1er juin 2021 au plus tard, c’est l’ensemble des indicateurs qui devront être publiés de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise. Ces informations devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats l’année suivante.
L’index se compose de 4 à 5 grands indicateurs (selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés) qui évaluent les inégalités entre femmes et hommes dans les entreprises sous la forme d’une note sur 100 :
Quand une entreprise n’atteint pas la note de 75 sur 100 elle doit prendre des mesures de correction dans un délai de 3 ans pour éviter une pénalité.
En cas de non-publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
